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:Bonjour [[Utilisateur:Pierr01|Pierr01]]. Merci pour votre message. | :Bonjour [[Utilisateur:Pierr01|Pierr01]]. Merci pour votre message. | ||
:Après avoir lu le message posté par [[Utilisateur:Montel|Montel]] sur sa page de discussion je suis d’accord pour ne mettre sur la page UNIQUEMENT des arrêts et édits, bref des décisions de JUSTICE, seules à pouvoir faire LOI (contrairement à tout « avis », « instruction », « vision », « interprétation » qui n'ont AUCUN IMPACT LEGAL (exemple l'instruction du garde des sceaux (qui n'a jamais été retrouvé ni aux archives nationales ni dans les registres de directives légales) n'a aucune valeur légale d'un point de vue purement juridique, par contre l'arrêt de Melun qui refusait un secrétaire du roi en a un) etc...). Cela évitera que des citations d’auteurs ou autres soient sorties de leur contexte, ou citées alors qu’ils ont objectivement faux selon Montel ou moi. Par contre la proposition de Montel visant à devoir passer par un modérateur pour chaque modification n’est pas faisable, cela prendrait beaucoup trop de temps et les modérateurs n’ont peut-être pas nos connaissances. Je demande donc le deban de Montel, de moi-même et de la page Prudhomme, et que cela soit le DERNIER avertissement, à savoir que le prochain (que ca soit Montel, moi ou un autre) qui poste sur la page une citation qui ne soit NI UN EDIT, NI UN ARRET soit INTERDIT de modifier la page Prudhomme de La Boussinière SANS POSSIBILITÉ DE RETOUR. Bien évidemment cette regle implique qu’en parallèle si QUICONQUE supprime la mention d’un édit/arrêt sans passer d’abord par la PDD le ban sera également appliqué. Je m’engage personnellement à respecter cette règle, en acceptant les conséquences que je réclame si je venais à fauter. Ok pour vous [[Utilisateur:Pierr01|Pierr01]] [[Utilisateur:Galichonj|Jérôme GALICHON]] ? Cordialement —[[Utilisateur:DelPacis|DelPacis]] ([[Discussion utilisateur:DelPacis|discussion]]) 13 mars 2020 à 00:55 (CET) | :Après avoir lu le message posté par [[Utilisateur:Montel|Montel]] sur sa page de discussion je suis d’accord pour ne mettre sur la page UNIQUEMENT des arrêts et édits, bref des décisions de JUSTICE, seules à pouvoir faire LOI (contrairement à tout « avis », « instruction », « vision », « interprétation » qui n'ont AUCUN IMPACT LEGAL (exemple l'instruction du garde des sceaux (qui n'a jamais été retrouvé ni aux archives nationales ni dans les registres de directives légales) n'a aucune valeur légale d'un point de vue purement juridique, par contre l'arrêt de Melun qui refusait un secrétaire du roi en a un) etc...). Cela évitera que des citations d’auteurs ou autres soient sorties de leur contexte, ou citées alors qu’ils ont objectivement faux selon Montel ou moi. Par contre la proposition de Montel visant à devoir passer par un modérateur pour chaque modification n’est pas faisable, cela prendrait beaucoup trop de temps et les modérateurs n’ont peut-être pas nos connaissances. Je demande donc le deban de Montel, de moi-même et de la page Prudhomme, et que cela soit le DERNIER avertissement, à savoir que le prochain (que ca soit Montel, moi ou un autre) qui poste sur la page une citation qui ne soit NI UN EDIT, NI UN ARRET soit INTERDIT de modifier la page Prudhomme de La Boussinière SANS POSSIBILITÉ DE RETOUR. Bien évidemment cette regle implique qu’en parallèle si QUICONQUE supprime la mention d’un édit/arrêt sans passer d’abord par la PDD le ban sera également appliqué. Je m’engage personnellement à respecter cette règle, en acceptant les conséquences que je réclame si je venais à fauter. Ok pour vous [[Utilisateur:Pierr01|Pierr01]] [[Utilisateur:Galichonj|Jérôme GALICHON]] ? Cordialement —[[Utilisateur:DelPacis|DelPacis]] ([[Discussion utilisateur:DelPacis|discussion]]) 13 mars 2020 à 00:55 (CET) | ||
Réponse à la PDD de [[Utilisateur:Montel|Montel]] : | |||
* L'édit de 1724 ne concerne pas la famille Prudhomme, en charge le 17 Juin 1790 date d'abolition de la noblesse. L'abolition postérieur de la charge n'avait donc plus d'effet juridique sur une noblesse inexistante. | |||
* Je suis d'accord pour que ces directives soient citées, ce sera l'occasion de préciser que ces directives ne furent pas prises en compte dans l'immense majorité et que l'article 16 (qui lui seul fait office de Loi) fût respecté et que des dizaines et des dizaines d'officiers participèrent aux assemblées de la noblesse (j'ai une liste non exhaustive sous les yeux). A préciser aussi que le peu d'officiers qui furent refusés n'eurent pas le temps de faire appel à cette décision, un seul mois séparant la convocation de la fin du processus. | |||
* La différence sur la noblesse des secrétaires du roi est très claire pour moi, les secrétaires du roi avaient une noblesse personnelle aquise (mais pas définitivement) et transmissible. Le secrétaires et ses enfants faisaient partie intégrante de la noblesse (cf arrêts de 1770 que j'ai déjà cité), et c'est en se basant sur ce point que de très nombreux experts justifient le retour de cette noblesse en 1814. Mais le débat est justifié et sans fin c'est indiscutable. | |||
Cdlt --[[Utilisateur:DelPacis|DelPacis]] ([[Discussion utilisateur:DelPacis|discussion]]) 14 mars 2020 à 06:05 (CET) | |||
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