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Famille Prudhomme de la Boussinière

1 octet supprimé, 26 septembre 2019 à 10:57
Histoire
Conseil d'État 27 janvier 1675 : Énoncé de la question posée : « Si pendant la vie des secrétaires du roi qui n’ont pas vingt années de service, leurs enfants sont exempts des impositions des roturiers ». Le Conseil d’État rappel en préambule : « Le roi glorieusement régnant a donné une déclaration du mois d’août 1669 qui porte que les secrétaires du roi n’acqueront la noblesse pour eux et pour leur postérité qu’après vingt années de service »<ref>[https://books.google.com/books?id=T7Se1R1oYKsC&pg=PA627&dq=%22D%C3%A9claration+du+mois+d'Ao%C3%BBt+1669,+qui+porte+que+les+Secretaires+du+Roi+n'acquereront+la+Noblesse+pendant+leur+vie+pour+eux+%26+pour+leur+posterit%C3%A9+qu'apr%C3%A8s+vingt+ann%C3%A9es+de+service%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjGirrUle3kAhVQs54KHeW1D6UQ6AEIKDAA#v=onepage&q=%22D%C3%A9claration%20du%20mois%20d'Ao%C3%BBt%201669%2C%20qui%20porte%20que%20les%20Secretaires%20du%20Roi%20n'acquereront%20la%20Noblesse%20pendant%20leur%20vie%20pour%20eux%20%26%20pour%20leur%20posterit%C3%A9%20qu'apr%C3%A8s%20vingt%20ann%C3%A9es%20de%20service%22&f=false Conseil d'État 27 janvier 1675].</ref>.
L'arrêt du Conseil d’Artois du 31 octobre [[1689]] maintient le fils d'un secrétaire du roi dans le titre de noblesse « ''tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, et s'il décède en la fonction d'icelle, ou s’il obtient lettres de vétérance'' »<ref name="Arrêt 1689">[[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83105b/f307.image Joseph-Nicolas Guyot, Philippe-Antoine Merlin, ''Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité'', volume 4, 1788, page 299.]</ref>. De cet arrêt nous pouvons conclure que René-Jean-François Prudhomme de La Boussinière et ses deux fils jouirent des privilèges de la noblesse donc de 1782 à 1790.
Au mois de juin [[1715]] un édit royal maintient et confirme dans le privilège de noblesse au premier degré et dans tous les honneurs et avantages dont jouissent les nobles du royaume, les secrétaires du roi et leurs enfants « ''après vingt années de service, ou en cas qu'ils décèdent revêtus de leurs dits offices'' »<ref name="Edit 1715">[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9609965h/f409.image.r=%22apr%C3%A8s%20vingt%20ann%C3%A9es%20de%20service,%20ou%20en%20cas%20qu'ils%20d%C3%A9c%C3%A9dent%20rev%C3%AAtus%20de%20leurydits%20Ofices%22?rk=21459;2 ''Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement'', 1738, page 397 : ''Edit du roi de juin 1715 confirmant le privilège de noblesse au premier degré aux secrétaires du roi et leurs enfants après 20 années de services ou en cas de mort en charge''.]</ref>.
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