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Famille Prudhomme de la Boussinière

21 octets ajoutés, 26 septembre 2019 à 09:57
Histoire
Sur les conditions d'anoblissement de cette charge nous connaissons différents textes : déclaration de 1669, arrêt de 1689, édit de 1715.
Conseil d'État 27 janvier 1675 : Énoncé de la question posée : « Si pendant la vie des secrétaires du roi qui n’ont pas vingt années de service, leurs enfants sont exempts des impositions des roturiers ». Le Conseil d’État rappel en préambule : « Le roi glorieusement régnant a donné une déclaration du mois d’août 1669 qui porte que les secrétaires du roi n’acqueront la noblesse pour eux et pour leur postérité qu’après vingt années de service »<ref>[https://books.google.com/books?id=T7Se1R1oYKsC&pg=PA627&dq=%22D%C3%A9claration+du+mois+d'Ao%C3%BBt+1669,+qui+porte+que+les+Secretaires+du+Roi+n'acquereront+la+Noblesse+pendant+leur+vie+pour+eux+%26+pour+leur+posterit%C3%A9+qu'apr%C3%A8s+vingt+ann%C3%A9es+de+service%22&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjGirrUle3kAhVQs54KHeW1D6UQ6AEIKDAA#v=onepage&q=%22D%C3%A9claration%20du%20mois%20d'Ao%C3%BBt%201669%2C%20qui%20porte%20que%20les%20Secretaires%20du%20Roi%20n'acquereront%20la%20Noblesse%20pendant%20leur%20vie%20pour%20eux%20%26%20pour%20leur%20posterit%C3%A9%20qu'apr%C3%A8s%20vingt%20ann%C3%A9es%20de%20service%22&f=false (lire ici)Conseil d'État 27 janvier 1675].</ref>.
L'arrêt du Conseil d’Artois du 31 octobre [[1689]] maintient le fils d'un secrétaire du roi dans le titre de noblesse « ''tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, et s'il décède en la fonction d'icelle, ou s’il obtient lettres de vétérance'' »<ref name="Arrêt 1689">[[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83105b/f307.image Joseph-Nicolas Guyot, Philippe-Antoine Merlin, ''Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité'', volume 4, 1788, page 299.]</ref>. De cet arrêt nous pouvons conclure que René-Jean-François Prudhomme de La Boussinière et ses deux fils jouirent des privilèges de la noblesse donc de 1782 à 1790.
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