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* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/225286 AD61 4E70/219] dates : 1649-04-01 - 1649-09-30<small> dépouillement par ? </small>
* [https://www.geneanet.org/archives/registres/view/225287 AD61 4E70/219] dates : 1649-10-01 - 1650-03-31<small> dépouillement par ? </small>
 
 
Etat du répertoire numérique
 
1.1. Minutes et brouillons de minutes du tabellionnage d'Alençon extraits du fonds de l'Hôtel-Dieu d'Alençon en 2002 (1352-1405)
 
4E262/1
Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches formant la châtellenie ou la vicomté d'Alençon).
Au folio 9 v° du cahier, mention de Colin Rosete clerc commis. Dans les fonds de l'hôtel-Dieu d'Alençon, présence d'actes passés devant Etienne Guibourt, clerc, garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon pendant la même période.
Datation religieuse.
Un cahier de 10 folios, 20 x 26.5 cm, et deux feuillets, 20 x 26 cm. Papier. Traces de couture.
(septembre 1352-mai 1353).
 
1352
1353
4E262/2
Registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant principalement Alençon et les paroisses proches mais également des paroisses relativement éloignées, faisant partie du comté.
Jean Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Messire Jean Bise, prêtre, Jean Lelouys clerc commis, fermiers du tabellionnage. Martin Bise clerc.
Datation laïque.
Registre de 92 folios en 3 cahiers (21.5 x 30 cm. pour les deux premiers, 21 x 28 cm. pour le dernier, incomplet). Papier. Reliure parchemin réalisée à la même époque (reliure conservée sous la cote 4E262/3).
(13 juillet 1370 - 30 octobre 1371).
 
1370
1371
4E262/3
Couvrure du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2) réalisée dans le courant de l'année 1371.
Couvrure composée de 3 pièces de parchemin formant double épaisseur : une pièce de 35 x 56 cm, formant la face externe, dont les bords ont été repliés et cousus sur deux pièces de parchemin jointives de 25,5 x 30 à 32 cm, formant la face interne.
Compte-tenu du fait que toutes les faces des pièces utilisées portent des informations textuelles, cette reliure a été démontée lors de la restauration du registre en 2003 et est désormais conservée séparément.
Liste des pièces :
1. Pièce de parchemin formant la face externe de la couvrure.
Au recto (1er et 4e de couverture du registre) : titre du registre et mentions de la seconde moitié du XIVe s.
Au verso : table nominative, d'usage indéterminé, datant des années 1350-1352.
1 pièce parchemin, 35 x 56 cm.
null
2. Pièce de parchemin formant la face interne du plat supérieur de la couvrure (2e de couverture)
Au recto (2e de couverture du registre 4E262/2) : un contrat sous forme de minute, faisant partie du registre 4E262/2, en date du 13 juillet 1370 ; une mention des années 1420 concernant un contrat de mariage présent dans le registre 4E262/2 au 10 septembre 1370 ; mentions sous forme de minutes notariales, de la seconde moitié du XIVe s.
Au verso : deuxième partie d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, à propos des impôts de la ville (voir 4E262/3 : début du procès).
1 pièce parchemin, 25.5 x 30 cm.
null
3. Pièce de parchemin formant la face interne du plat inférieur de la reliure (3e de couverture).
Au recto (3e de couverture du registre) : frais rendus par messire Jean Bise, prêtre, fermier du tabellionnage d'Alençon 1370-1371, à Jean Tropafèves garde des sceaux.
Au verso : début d'un procès entre deux bourgeois de la ville d'Alençon, concernant les impôts de la ville (voir la suite en 4E262/3).
Mention de la rançon du roi, d'où une datation a quo de 1356.
1 pièce parchemin, 25.5 X 32 cm.
null
4. Fragments de parchemin utilisés comme nerfs pour la couverture du registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371.
parchemin.
null
 
1350
1371
4E262/4
Fragments de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant la ville d'Alençon et les paroisses proches d'Alençon constituant la vicomté d'Alençon, mais également des paroisses ou villes plus lointaines (Argentan notamment).
Gillot Tropafèves garde des sceaux de la châtellenie d'Alençon. Gervese Legendre tabellion juré et commis par et ou nom de Jean Tabur tabellion et fermier du tabellionnage d'Alençon. Jean Tabur tabellion juré.
Datation laïque.
Un cahier papier de 4 folios, 21.5 x 29.5 cm.
(22 avril 1404 n.st. - 10 août 1405).
 
1404
1405
4E262/5
Fragment de registre de minutes (contrats de biens meubles et héritages) concernant les paroisses de Condé-sur-Sarthe, Semallé, Alençon, Larré, Ménil-Erreux, Lonrai, Congé, la Ferrière-Bouchard, ainsi que la ville d'Alençon et une métairie du Ménil-Guérin en la châtellenie de Domfront.
Datation laïque : mois de février.
Un feuillet papier, 24.5 X 30 cm. Trace de couture.
[entre 1360 et 1390].
 
1360
1390
4E262/6
Pièces isolées : minutes, expéditions des notaires d'Alençon, 16 septembre 1367-11 février 1417 n. st.
Liste des pièces :
1. Minute notariale du bail par échange de pièces de terre, sises en la paroisse Notre-Dame-de-la-Place de Sées, entre Jean de Baoust et son conduit et Gervese Leprévost, Gieffroy de Baoust et Jean Michel. Les trois derniers vendent aussitôt les pièces échangées à Jamet Bellebouche. Signature de M. Bise. [16/09/1367]
2. Minute notariale du bail en échange de Macé Lefier à Jean Lemonier et sa femme de 16 s.t. de rente contre une pièce de terre sise en la paroisse de Valframbert. [26/01/1368]
3. Minute notariale de la vente de Jean Lefrant et Pierrote sa femme à messire Roger Demenche, prêtre, d'une maison sise dans la ville d'Alençon, voisine de celle "à la comtesse en la rue de la Posterne", pour la somme de 5 francs. [29/07/1368]
4. Minutes notariales.- Accord concernant les biens de Jeanne Lebouyne, femme de Jean Davoise, entre Michel Pelotet, Colete sa femme, Gervese Messout et Jeanne sa femme, héritiers de Jeanne Lebouyne, et Jean Davoise : ce dernier ne pourra utiliser les biens de sa femme que sous certaines conditions après la mort de celle-ci. Trois contrats sous forme de minute, passés entre Jean Honete et Robin Bellemère, concernant la métairie de Forges (prise en bail par Jean Honete), pour quatre ans. [12/01/1370]
5. Fragment de minutes notariales : contrat concernant une pièce de pré prise en bail (?) par Jean de Beauvoir (recto) et engagement à payer, de la part de Richart du Boust, la somme de 70 francs d'or (verso). 02/11/1370 - [11/12/1370]
6. Minute notariale d'une quittance de vignes sises en la paroisse d'Assé-le-Boisne, entre Jean Angot, Jeanne sa femme, Macée la soeur de Jeanne d'une part, et Jean Bellout, clerc, d'autre. Au verso, quelques mots sont écrits, sans avoir de sens précis. [22/01/1371]
7. Minutes notariales. - Au recto, deux contrats de succession, le premier de la femme de feu Jean Saignour[...] et le second entre Perrine femme de feu Jean Guillemotet et ses enfants (ces deux contrats ne sont pas datés. On retrouve le second, écrit, à la date du 04 mars, dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371, coté 4E262/2). Au verso : vente de la métairie de la Bersonnière sise en la paroisse de Saint-Pater[ne] par Raoul de Saint André, écuyer, et demoiselle Jeanne sa femme, à Jean de Saint-Cler, bourgeois d'Alençon, et Jeanne sa femme, pour le prix de 88 francs (cette vente est datée du "17ème jour" : elle est présente dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 17 mai 1371). Le second contrat est une vente d'un quart de pièce de terre par André Meet à Macé Lucas, pour 30 s.t. de principal et 4 s. t. pour vin (ce contrat, non daté, se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 18 mai 1371). [04/03/1371 - 18/05/1371]
8. Minute notariale du bail de la métairie de Mallaifre à Pierrot Hemart, avec toutes les conditions liées à ce contrat (ce contrat se trouve dans le registre de tabellionnage d'Alençon du 13 juillet 1370 - 30 octobre 1371 (4E262/2), à la date du 14 juin 1371). [14/06/1371]
9. Acte sous seing privé d'une quittance d’Henri Chevallier, prêtre, chappelain et receveur de la dame de Saint-Céneri, concernant la ferme du moulin à blé de Saint-Céneri. [11/02/1417]
10. Minute notariale du don de Macé Robiche de 20 s. t. de rente, sis dans la paroisse de Courgeoût, à l'abbaye de Perseigne pour être accueilli dans les "prières et bienfaits" de l'abbaye. Datation laïque.
11. Minutes notariales d'un bail par Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme à Jeannet Duteil et Jeanne sa femme d'une maison sise dans la paroisse de Condé-sur-Sarthe, pour 3 s. t. de rente (au recto) et d'un bail par échange entre Pierrot Lefaucheur et Ysabel sa femme et Jean Lepotier (des héritages sis en la paroisse de Condé-sur-Sarthe contre deux pièces de terre sises dans la paroisse de la Madeleine de Hesloup) (au verso). [XIVe s.]
12. Minute notariale d'un accord concernant la succession de Jeanne fille de feu Colin Baudoin entre ses héritiers. [XIV s.]
 
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