« État civil » : différence entre les versions

État civil (voir la source)

77 octets ajoutés , 14 novembre 2016

46 463

modifications

@@ Ligne 122 : / Ligne 122 : @@
 <font color=green> '''Remarque''' </font>
-Un acte de naissance peut ne contenir aucune des informations citées ci-dessus. Il peut ne contenir, par exemple, que les nom - prénoms, la date de naissance, et la mention "Adopté", sans autres renseignements. Auquel cas, la recherche de la filiation devient extrêmement difficile.
+Une naissance peut figurer dans l'index du registre de naissance et/ou dans la table décennale sans qu'il y ai pour autant un acte de naissance. Les informations que nous pouvons trouver dans ce cas, sont : les nom - prénoms, la date de naissance, et la mention "Adopté", sans autres renseignements. La recherche de la filiation devient extrêmement difficile.
 ===== Mentions marginales =====