« État civil » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
→Mentions figurant sur l'acte de naissance
Ligne 40 : | Ligne 40 : | ||
===== Mentions figurant sur l'acte de naissance ===== | ===== Mentions figurant sur l'acte de naissance ===== | ||
* La date et l'heure de la naissance, ainsi que la date de l'établissement de l'acte | * La date et l'heure de la naissance, ainsi que la date de l'établissement de l'acte | ||
* Le | * Le nom et les prénom(s) du nouveau-né, son sexe | ||
* Le lieu de sa naissance (adresse précise) | * Le lieu de sa naissance (adresse précise) | ||
* Les noms et prénoms des parents (avec le nom de jeune fille pour la mère) ainsi que leur état matimonial | * Les noms et prénoms des parents (avec le nom de jeune fille pour la mère) ainsi que leur état matimonial |