SHD / Marine Vincennes - Série AA

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Service historique de la Défense (SHD) - Archives centrales de la Marine à Vincennes
Série AA : Actes du pouvoir souverain - Cotation SHD/MV/AA
Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).


Série AA : Actes du pouvoir souverain

Minutes, expéditions originales, ampliations ou textes imprimés des décrets, arrêtés et divers textes législatifs ou réglementaires concernant la Marine et les colonies, souvent accompagnés des rapports de présentation (inventaire de 2015) (lien de secours)
  • Sous-série AA1 : Originaux des actes du pouvoir exécutif (An4-1918)
  • Sous-série AA2 : Ampliations des actes du pouvoir exécutif ou textes imprimés (1782-1888)
  • Sous-série AA3 : Tables, répertoires et enregistrements (1784-1920)
  • Sous-série 1AA : Actes du pouvoir souverain (1919-1939)