Recherche généalogique au Canada

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Canada
Drapeau du Canada
Cartes
Carte politique du Canada
Informations
Capitale Ottawa
Population 33,6 millions hab. (octobre 2007)
Superficie 9 984 670 km²
Densité 3 hab/km²
Langue(s) officielle(s) Français/Anglais (depuis 1969)
Nom des habitants Canadien, Canadienne
Liens complémentaires
Associations de Généalogie
Historique
Armorial
Localisation
Localisation du Canada dans le Monde

Réglementation d'accès aux archives publiques au Canada

Les registres publics (gérés par les Provinces) ne sont accessibles que pour les faits remontant à plus de 100 ans (naissances), 80 ans (mariages) et 70 ans (décès, immigration).

Il faut noter comme excellente source les fichiers des immigrations au Canada : on y trouve les coordonnées de l'immigrant, la date et le port d'arrivée, le nom du bateau. Il est possible de retrouver toutes les personnes qui accompagnaient l'immigrant (conjoint, enfants, parents, …).

Des procédures strictes permettent d'accéder à des documents plus récents. Le département juridique des Affaires extérieures belge a communiqué :

"En vertu de la Constitution canadienne, les questions de droit civil relèvent des compétences provinciales. Les provinces et territoires ont entièrement juridiction en la matière. Afin d'obtenir un document de l'état civil (certificat, copie d'acte ou attestation) de la province ou du territoire concernés, vous pouvez adresser votre demande directement au registre de l'état civil de cette province ou de ce territoire, ou engager un avocat du secteur privé qui exerce dans la province ou le territoire concernés au Canada, qui sera en mesure de vous aider à cet égard.

Par ailleurs, il est également possible d'obtenir, par voie de commission rogatoire, la production de documents au Canada aux fins de leur utilisation dans une instance judiciaire étrangère. La commission rogatoire est un document émis par un tribunal de l'État requérant et est adressé à l'autorité compétente de l'État d'exécution. Veuillez noter à cet effet que la Belgique est liée au Canada par un traité bilatéral relatif aux actes de procédure en matières civile et commerciale, lequel est applicable en la matière. Le traité précise la procédure par laquelle les commissions rogatoires émises dans l'État requérant doivent être transmises à l'autorité compétente provinciale. Puisque ce type de demande est traité par une autorité centrale provinciale, les services peuvent diverger d'une province à l'autre. Le traité en question est publié sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'adresse suivante : http://www.accord-treaty.gc.ca, sous les rubriques "Bilatérale" et "Entraide judiciaire en matière civile et commerciale". De nouveau, les services d'un avocat canadien pourraient être requis."

Une liste des avocats de Belgique habilités à travailler avec ces archives est disponible. Une telle liste devrait être disponible aussi dans les autres pays.

Il ne faut pas oublier que seule la Province du Québec dispose de notaires, pour des raisons historiques.

Archives canadiennes non officielles

Ce sont principalement des archives religieuses (il faut connaître la religion de la personne cherchée). L'autorisation de mariage est délivrée par la Province, et l'officiant du mariage peut être issu d'organisations religieuses, ou être un civil habilité.

Il existe comme partout des listes diverses (personnes inhumées dans tel cimetière, …), dressées par diverses associations.

Une source très intéressante sont les "Obituaries" (avis nécrologiques) publiés dans des journaux locaux. Ces avis (sous forme d'un texte continu) sont fort complets et indiquent les coordonnées du défunt, des détails de sa vie, les parents qu'il laisse en vie et ceux qu'il avait déjà perdu. A distinguer des "death notices" ou "funeral notices" qui sont de simples avis mortuaires.

Les journaux publiant les "Obituaries" sont souvent accessibles via un site payant (parfois gratuit). Ils sont indexés grâce à un logiciel d'OCR (qui souvent se perd entre les colonnes, encarts, …), ce qui permet de retrouver un nom (étape 1). Ceci permet ensuite l'accès à l'image scannée du journal (étape 2) et à l'obituary (sous forme image).

Les moteurs de recherche (dont le principal) ne placent pas ces avis mortuaires dans les premières pages. Pour un nom un peu fréquent, il faudra consulter de nombreuses pages avant de trouver le bon avis nécrologique. Le terme "obit" (l'expression latine pour un décès) peut être utilisé pour ces recherches.

Les recensements ou Census

Un recensement est le dénombrement officiel de la population canadienne. C'est une source utile à la recherche généalogique.

  • avant 1851, rares et généralement pas complet.
  • entre 1851 et 1916, complet, ils contiennent :
  • nom de la personne,
  • prénom,
  • âge,
  • le travail,
  • origine ethnique
  • religion
  • pays ou province de naissance
  • de 1916 à nos jours, ils ne sont pas accessibles pour le moment, la loi ne permettant pas la divulgation des renseignements personnels avant une période de 92 ans suivant la date du recensement

Vous pouvez avoir accès au recensement nationaux à la Bibliothèque et Archives du Canada, site qui est en ligne :

Actuellement le recensement de 1881 est entièrement en ligne :

PRDH

PRDH, est un programme de Recherche en Démographie Historique dont le site est :

  • Cette base comprend environ 755 000 actes de divers types portant sur la période 1621-1850.
  • La très grande majorité correspondent au relevé systématique pour la période 1621-1799 des baptêmes, mariages et sépultures qui nous sont parvenus des 153 paroisses, missions ou institutions catholiques du Québec qui ont tenu registres aux XVIIe et XVIIIe siècles.
  • On y trouve 41 000 actes de sépulture de la période 1800-1850 relevés dans le but d'améliorer les informations relatives au décès des individus nés dans la première moitié du XVIIe siècle.

Les actes ont été lus et transcrits d'après un support magnétique selon un modèle standard qui reproduit l'essentiel de l'information contenue dans les documents :

  • Type,
  • Lieu d'enregistrement
  • Date de l'acte (inscrite sous la forme année-mois-jour),
  • Noms, prénoms
  • Sexe, âge
  • Etat matrimonial
  • Profession
  • Statut social
  • Lieu de résidence ou d'origine
  • Rôle
  • Relation de parenté
  • Etc...
  • Les relevés pour la période 1621-1765 portent sur l'ensemble des individus cités ; ceux de la période 1766-1799, par contre, n'incluent pas les témoins des actes, sauf si le rédacteur mentionne expressément l'existence d'une relation de parenté avec le sujet de l'acte.
  • En effet, l'identification des personnes sur la seule base des noms, sans l'aide de relations de parenté, devient souvent impossible lorsque l'homonymie augmente au sein d'une population, comme ce fut le cas au Québec. Il a alors semblé opportun de privilégier le nombre d'actes au détriment du relevé de l'ensemble des témoins.
  • Les sépultures de la période 1800-1850 mentionnent le cas échéant ces témoins apparentés en commentaire.


Voir aussi