Règlement sur les entrées dans le palais du Roi

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Règlement sur les entrées dans le palais du Roi

ordonnance du 14 DÉCEMBRE 1820.

Les entrées dans le palais du Roi sont divisées ainsi qu'il suit:

  • les grandes entrées ;
  • les premières entrées du cabinet ;
  • les entrées du cabinet ;
  • les entrées de la salle du Trône ;
  • les entrées du premier salon ;
  • les entrées du second salon.

Grandes entrées

Les grandes entrées consistent à pouvoir entrer, à toute heure, dans la chambre à coucher du Roi.

Elles appartiennent au grand-chambellan, aux premiers gentilshommes de la chambre, et aux premiers chambellans, maîtres de la garde-robe.

Le Roi les accorde, en outre, aux personnes qu'il désigne : elles sont inscrites sur un état présenté tous les trois mois à l'approbation de sa majesté par le premier gentilhomme de la chambre de service.

Premières entrées du cabinet

Elles consistent à pouvoir entrer en tout temps dans le cabinet, pour se faire annoncer à sa majesté, et y attendre la permission d'entrer dans l'appartement intérieur.

Elles appartiennent, en tant qu'ils ont à prendre les ordres de sa majesté,

Aux grands-officiers de la maison civile et militaire, au major général de la garde royale de service, au chancelier de France, et aux ministres secrétaires d'Etat.

Elles appartiennent aussi en pareil cas au premier officier de chaque service de la maison de sa majesté en l'absence du grandofficier.

Le Roi les accorde, en outre, aux personnes qu'il désigne : elles sont inscrites sur un état présenté tous les trois mois à l'approbation de sa majesté par le premier gentilhomme de la chambre de service.

Entrées du cabinet

Elles consistent à pouvoir entrer habituellement dans cette pièce un peu avant l'heure que le Roi a fixé pour entendre la messe, à y venir et à y rester à volonté dans la journée: elles cessent dans la soirée, aussitôt que sa majesté a donné le mot d'ordre.

Elles appartiennent aux grands et aux premiers officiers de la maison civile et militaire du Roi, aux majors généraux de la garde royale, aux cardinaux, au chancelier de France, aux ministres secrétaires d'Etat, aux maréchaux de France, au grand référendaire de la Chambre des pairs, au président de la Chambre des députés, et à tous les officiers de la maison qui se trouvent de service.

Le Roi les accorde, en outre, aux personnes qu'il désigne : elles sont inscrites sur un état présenté tous les trois mois à l'approbation de sa majesté par le premier gentilhomme de la chambre de service.

Entrées de la salle du trône.

Elles appartiennent aux pairs de France, aux ambassadeurs et ministres plénipotentiaires de France, présens par congés, aux ministres d'Etat, aux sous-secrétaires d'Etat et directeurs généraux, aux archevêques, aux chevaliers commandeurs de l'ordre du Saint-Esprit, aux grand'eroix des ordres royaux de Saint-Louis et de la Légiond'Honneur, aux gouverneurs des divisions militaires, aux premiers présidens et procureurs généraux de la cour de cassation et de la cour des comptes, au président du conseil royal de l'instruction publique, et à tous les officiers de la maison.

Entrées du premier salon qui précède la salle du trône

Elles appartiennent aux membres de la Chambre des députés des départemens, aux lieutenans généraux et vice-amiraux, aux conseillers d'Etat et maîtres des requêtes, aux intendans de la maison du Roi, aux évêques, aux préfets, aux maréchaux-decarap et contre-amiraux, aux présidens des collèges électoraux de département pendant la durée de leurs fonctions, aux conseillers de la cour de cassation, aux présidens et maîtres de la cour des comptes, aux premiers présidens et aux procureurs généraux des cours royales, aux présidens des consistoires.

Entrées du second salon.

Elles appartiennent aux conseillers au conseil royal de l'instruction publique, aux conseillers maîtres des comptes, aux conseillers des cours royales, aux présidens des tribunaux civils et de commerce, aux sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture , aux maires et adjoints des bonnes villes, aux curés de Paris, aux présidens des collèges électoraux d'arrondissement pendant la durée de leurs fonctions, aux colonels, capitaines de vaisseau et officiers supérieurs des armées de terre et de mer.

Le Roi les accorde, en outre, aux personnes qu'il désigne : elles sont inscrites sur un état présenté tous les trois mois à l'approbation de sa majesté par le premier gentilhomme de la chambre de service.

L'audience publique du Roi n'a lieu, quand sa majesté va entendre la messe à sa chapelle, qu'au moment où elle en revient pour rentrer dans son appartement intérieur.

Le Roi est suivi de tous ses grands-officiers et de ses premiers officiers de service, passe et s'arrête successivement dans chacune des pièces de son appartement extérieur , pour permettre aux personnes qui ont le droit de s'y trouver, de lui faire leur cour. . ,

Lorsque le Roi entend la messe dans son appartement intérieur, sa majesté ne donne audience publique qu'après l'avoir entendue. Elle s'arrête d'abord dans son grand cabinet, puis dans la salle du Trône, et successivement dans les autres pièces.

Quand il y a cercle et jeu chez le Roi, le premier gentilhomme de la chambre qui se trouve de service, en avertit les grands-officiers et les premiers officiers, pour qu'ils se rendent auprès de sa majesté. Il met sous les yeux du Roi la liste des personnes à qui appartiennent les entrées dans ses appartenions, ou à qui sa majesté les a accordées, afin que, sur cette liste, sa majesté désigne celles à qui des billets d'invitation doivent être adressés.

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