Notaire

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Rôle du notaire

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Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis d'une délégation de puissance publique.

Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes.

Il a le pouvoir d'émettre un titre exécutoire, équivalent à une décision de justice. Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable.

Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière) ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, ...

Les pouvoirs du notaire relèvent de la juridiction volontaire au sens où les parties requièrent ses services de leur propre initiative, en opposition à la juridiction contentieuse représentée par les tribunaux devant lesquels au moins une partie peut être appelée sans acquiescement préalable..

Pour rechercher le successeur d'un notaire adressez-vous :
à la Chambre des notaires du département concerné qui vous indiquera alors les coordonnées de l'office à contacter.

Statistiques

On compte en France 8494 notaires au 1er janvier 2007 (dont 1929 femmes). Ces notaires sont répartis dans 4513 offices sur tout le territoire français. Les notaires de France emploient plus de 48000 salariés (82% de femmes et 18% d'hommes).

La profession de notaire existe également dans d'autres pays, mais le périmètre de son champ d'action est parfois différent.

Le costume des notaires de Paris

Les notaires de Paris ont un costume qu'ils portent encore à l'heure actuelle dans un certain nombre de circonstances, et notamment lorsqu'ils assistent aux obsèques d'un confrère de leur compagnie.

Jusqu'en 1962, il se composait :

  • d'un frac en drap noir coupé droit à neuf boutons, avec collet, parements, poches en velours portant une branche courante d'olivier,
  • d'un gilet en soie noire à six boutons,
  • d'un pantalon de drap noir avec bandes de soie noire avec des branches d'olivier,
  • d'un chapeau avec plumes noires,
  • et d'une épée à poignée d'acier.

Depuis, le protocole veut qu'ils portent un habit avec boutons de plastron noirs, un gilet noir, cravate blanche et gants noirs. On ne porte plus de coiffure.

Bibliographie-Webographie

  • Jean-Paul Barrière, "Notaires des villes et des champs : les origines sociales d'une «profession» au XIXe siècle", in Le Mouvement social, n°181, 1997, p71-102.
  • Jean-Paul Poisson : Notaires et Société, Travaux d'Histoire et de Sociologie Notariales, Préface de Georges Dumézil, Présentation par Pierre Chaunu, Economica 1985 (Paris), 736 pages ;
  • Jean Hilaire : La science des notaires : une longue histoire, PUF (Paris) 2000 ;
  • Ezra N. Suleiman : Les notaires, Les pouvoirs d'une corporation, Seuil 1987, 359 pages.
  • Les notaires et l’endogamie :Généalogies croisées des notaires des environs de Limogne en Quercy sous l’Ancien Régime

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