Modèle:Répertoire des formalités hypothécaires/Introduction

De Geneawiki
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Répertoire des formalités hypothécaires.jpg

Les archives des hypothèques, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété ou d’une famille. Le répertoire des formalités hypothécaires consigne, pour toute personne physique ou morale, la totalité des références des actes transcrits ou inscrits à son nom, à l'actif comme au passif.