Métropole - Toulouse Métropole

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Toulouse Métropole

Au 1er janvier 2015, il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté urbaine de Toulouse.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Toulouse Métropole ».

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 6, rue René-Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Les compétences de Toulouse Métropole

La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

  • réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
  • harmonisation des règlements de publicité ;
  • en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
  • création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ; schémas directeurs air et eau ;
  • en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.

Source : Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »

Les communes de Toulouse Métropole

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