Métropole - Nantes Métropole

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Nantes Métropole

Au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Nantes remplira ces critères démographiques et se transformera par conséquent en métropole.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté urbaine de Nantes.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Nantes Métropole ».

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

Les compétences de Nantes Métropole

La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

  • actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
  • actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;
  • actions pour l'aménagement des cours d'eau ;
  • actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;
  • actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
  • prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
  • refuges pour animaux abandonnés et errants ;
  • participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
  • enfouissement de tous types de réseaux ;
  • éclairage public.

Source : Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »

Les communes de Nantes Métropole

La métropole Nantes Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :

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