Livret de Famille

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Livret de famille moderne


Si vous avez la chance de trouver le livret de famille de vos grands-parents ou arrière grand-parents, vous aurez déjà fait un pas de géant dans vos recherches. En effet, les livrets de famille sont une mine d'information pour le généalogiste. En France, ils n'existent hélas que depuis 1875 sur Paris, et généralisé en 1884 dans toute la France. Celui-ci est remis aux époux au moment du mariage par l'officier de l'État Civil.

En France

En France, il est délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d'acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. Ceux-ci ont d'ailleurs une obligation légale de tenir leur livret de famille à jour. Ils encourent une amende en cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple. La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.

Le nouveau livret de famille (depuis le 1er juillet 2006) appelé « livret unique » doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu 3 enfants avec 3 hommes différents aura 3 livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté JUSC0620319A du 1er juin 2006.

Le livret de famille mentionne :

  • L'état-civil complet des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • Leur profession
  • Leur domicile
  • Le nom des parents et la mention "mariés" "veuf" ou "veuve" ou "décédé"
  • La mention d'un éventuel contrat de mariage, sa date et le nom du notaire

Le document prévoit ensuite des zones qui viennent s'ajouter au fur et à mesure des événements familiaux. Malheureusement, ces zones ne sont pas toujours remplies, faute aux membres de la famille d'avoir pensé à le faire. Ces zones comprennent :

  • La mention du décès des époux : la date, le lieu.
  • Les enfants : nom, prénoms, date et lieu de naissance,
  • La date, lieu de décès des enfants célibataires sont indiqués sur le livret des parents
Particularité de l'Alsace pendant la seconde guerre mondiale

Lors de l'occupation allemande en Alsace, il a été établi un "Ahnenpass" pour chaque personne afin de prouver ses origines.
Sont donc notifiés : nom, prénoms, date de naissance, date de baptême avec religion, lieu de naissance, date de mariage et de décès de toutes les personnes ci-après :
 - la personne pour laquelle a été établi ce document
 - Son père et sa mère
 - son grand-père et sa grand-mère paternels
 - son grand-père et sa grand-mère maternels

"Ahnenpass" peut être traduit par "livret des ascendants", bien que sa véritable traduction soit "passeport des ascendants".

En Belgique

En Belgique, un carnet de mariage est délivré aux époux, contenant les dispositions du Code civil relatives aux droits et devoirs respectifs des époux; et des pages destinées à recevoir des mentions sur les enfants à naître du couple ainsi que leur décès s'il survient avant qu'ils aient quittés le foyer. Ce carnet est délivré tant aux époux de sexe différent qu'aux époux de même sexe ; il n'est pas délivré aux cohabitants légaux, ni aux parents d'enfants nés hors mariage. En cas de divorce, il est conservé par la personne détenant l'autorité parentale. En cas de décès de l'un des époux il doit être présenté aux autorités communales pour acter le décès.

« il est payant »

En Suisse

En Suisse le livret de famille a été remplacé, depuis 2005, par le « certificat de famille », reprenant les données d'un couple marié et de leurs enfants communs. Contrairement à l'ancien livret, ce document n'est pas tenu à jour ; en cas de changement, il y a donc lieu de demander un nouveau certificat contenant les données modifiées.



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