Listes électorales

Historique

Sous la Révolution Française, la citoyenneté conférait des droits égaux sauf pour pour le droit électoral.

C'est la Constituante du 3 septembre 1791 qui instaure un droite de vote appelé "Suffrage censitaire" et qui distinguera les citoyens en deux classes :

• Citoyens actifs (homme de 21 ans capable de payer un impôt dit "Cens" égal à la valeur de trois journées de travail et qui n'était pas dans un état de domesticité c'est à dire être un serviteur à gages)
• Citoyens passifs (domestique, agriculteurs, étrangers, indigents...)

La majorité des constituants estimaient que seule la richesse garantissait la maturité politique des citoyens.

Les hommes de 21 ans étaient listés dans chaque commune en séparant :

• Ceux qui ne payaient aucun impôt
• Ceux qui ne payaient qu'une ou deux journées de travail

Le total de ces deux sortes d'individus constituaient les "Citoyens passif"

Malgré ces contraintes, beaucoup de citoyens actifs ne purent voter lors des premières élections municipales faute d'instruction générale et d'éducation civique.

Néanmoins lors des élections de la Convention en septembre 1792, les élections se firent au "Suffrage universelle"

Le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire par la Constitution du 5 fructidor an III (1795), les électeurs sont divisés en deux degrés :

• Premier degré :

• Homme payant des impôts et ayant participé à une campagne militaire

• Deuxième degré :

• Homme titulaire de revenus élevés évalués à 100 et 200 journées de travail

La 3^e constitution confirme le pouvoir à la bourgeoisie par un système censitaire plus grave qu'en 1791.

La Constituante du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le "Consulat" qui instaure le Suffrage universel masculin, elle instaure le système de liste de notabilité ou "Liste de confiance".

Chaque citoyen de chaque arrondissement âgé de 21 ans et résidant dans leur commune depuis 1 ans sont inscrits sur un registre civique, ils élisent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur des listes de confiance communales. Il s'agit des citoyens les plus riches, on les appelle les "Notables".

Ces notables se réunissent au chef-lieu de l'arrondissement et désignent à nouveau le dixième d'entre eux parmi les plus aisés qui seront inscrits sur la liste départementale.

Les plus aisés désignent de nouveau des notables départementaux qui seront inscrits sur la liste nationale.

Les premières listes de confiance datent de l'an IX (1801) et il était prévu qu'elles soient renouvelées tous les trois ans.

La constitution de l’an X remplace les listes de notabilité par des collèges électoraux d’arrondissement et de département élus par les assemblées cantonales, elles-mêmes élues par le dixième des électeurs communaux

Le système du cens revient en 1802 avec les élections de la Chambre des représentants du peuple : les membres du collège de département sont choisis parmi les 600 citoyens les plus imposés. . Le 18 juin 1815 chute de l'empire par la défaite de Napoléon I à Waterloo, restauration de la noblesse en France, le suffrage censitaire est rétabli, les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.

La loi du 19 juin 1820 de double vote permet aux électeurs les plus aisés de voter deux fois, seul 90 000 électeurs votent.

Révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet, le droit de vote est élargi restant dans le principe censitaire. Il limite le cens nécessaire pour un électeur à 200 francs et 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831), l'âge minimum pour voter est abaissé à 25 ans. La loi du double vote es supprimée.

Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République, le Suffrage universel est adopté par le décret du e du 5 mars 1848 :

• Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

Le 27 juillet 1872 le droit de vote est refusé aux militaires.

La carte d'électeur est obligatoire depuis 1884. Elle est distribuée à domicile depuis 1924. Elle prouve l'inscription sur les listes électorales.

Carte électeur de 1960

L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». e n'est qu'en 1945 qu'elles voteront pour la 1^re fois.

L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : « Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens »

La loi du 7 mai 1946 (dite loi Lamine Guèye) proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial

C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer

Le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21.

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des pays membres de l’UE peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident

Listes électorales

A partir de 1848, les listes électorales sont dressées chaque année en janvier. Elle est unique dans les communes ne contenant pas de sections. Si la commune contient des sections, il y a une liste par section.

La liste est permanente, une fois dressée elle sert pour les années suivantes, on l'a révise en y ajoutant et en retranchant des noms.

Elle est publiée le 15 janvier, après le 31 mars elle est définitive.

Elle doit être communiquée à tout électeur qui la demande, elle peut être imprimée, copiée ou publiée.

Chaque liste est dressée en double expéditions

- Mairie - Préfecture

Electeur

Ne peuvent pas voter quoique inscrit sur les listes :

• Détenu
• Personne placée dans un établissement d'aliénés

Archives

Les listes électorales anciennes sont consultables :

• Aux Archives municipales : série K
• Aux Archives départementales : série M (Administration générale) et en série L pour la période révolutionnaire.

Elles couvrent la période allant de 1806 à 1934 et offrent selon les années quelques informations utiles.

Année

1845

1849 1850

1864

Mars 1874

Août 1874

Sept 1874

1884

1898 1902

1903 1909

1909 1922

1923 1933

1934 1945

1945 1957

Nom

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Lieu de naissance

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Education*

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Observation

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Prud'hommes*

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Total des contributions*

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• Education : Une question est posée : l'électeur sait-il lire et écrire en français : oui (bien et mal) non
• Observations peuvent indiquer

• Date de décès,
• une naturalisation
• Un déménagement avec une année
• Incapacité à voter

• Prud'hommes : différencie

• Le patron
• L'ouvrier

• Total des contributions pour les périodes de suffrage censitaire

Conditions de consultation

L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie.

Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.

L'électeur doit :

• Prouver qu'il est inscrit sur une liste électorale
• Fournir une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas en faire un usage commercial.

Bibliographie

• La Révolution française et les élections P.Gueniffey -Ed du CNRS 1993
• Le suffrage universel en France 1848-1946 R.Huard-Aubier 1990
• Un homme, une voix : histoire du suffrage universel M.Offerle-Découverte Gallimard, 1993
• Utiliser les listes électorales en généalogie, M.O Mergnac, Archives & Culture.
• Le livre d'Electeur - 1898 Paris

Voir aussi (sur Geneawiki)

• Projet Listes électorales

Liens utiles (externes)

• Des listes électorales numérisées sur Geneanet.

• site service public inscription

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