Journal officiel

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JOURNAUX OFFICIELS

Histoire

Bulletin des lois

Ancêtre du JO

Le Bulletin des lois fut créé le 3 septembre 1792, par un décret de l'Assemblée législative, et destiné à être envoyé par le ministère de l'Intérieur à tous les départements et districts pour être affiché dans toutes les communes de plus de 2 000 habitants, ainsi qu'à tous les bataillons de l'armée.

Dans un deuxième temps, les exemplaires du "Bulletin des lois" des origines à 1870 seront numérisés.

Journal officiel de la République française

En février 1848 apparaît pour la première fois, en titre de la publication, la mention Journal officiel de la République française (JORF ou JO) [1].

Cette mention sera changée en Journal officiel de l'Empire français de 1852 à 1870.

1870 marque la fin du Second Empire et le début de la IIIe République. Le Journal officiel de la République française a repris son nom et se voit attribuer le monopole de la publication des lois et décrets.
Il remplit désormais le rôle du Bulletin des lois qui en avait la charge officielle depuis 1792.

La loi du 28 décembre 1880 prescrit l'exploitation en régie du Journal officiel et rattache cette exploitation au ministère de l'Intérieur.

Sous le régime de Vichy, le Journal officiel s'intitule Journal officiel de l'État français. Il est publié successivement à Tours, Pau, puis, du 1er juillet 1940 au 21 août 1944, à Vichy.


Le Journal officiel de la République française reparaît en une édition unique, sous la IVe République, à Paris le 8 septembre 1944 et il est rattaché à la Présidence du Gouvernement le 2 novembre 1944. Depuis, il n'a pas subi de changement majeur.

Consultation

la salle de consultation :

Tous les textes parus depuis 1870 sont consultables sur place.
L'ensemble du fonds éditorial est en vente au public.

Adresse : 26, rue Desaix - 75015 Paris.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15.


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Assemblée nationale


Autres

Refonte de l'article (notes)

  • Journal officiel de l'Empire français (1869-1870) sur Gallica
  • Journal officiel de la République française (1870-1880) sur Gallica
  • Journal officiel de la République française - Lois et décrets (1880-1939) sur Gallica
  • Journal officiel de la République française - Débats parlementaires à la Chambre des députés (1881-1948) sur Gallica
  • Journal officiel de la République française - Débats parlementaires au Sénat (1881-1940) sur Gallica
  • Impressions, Sénat : projets, propositions, rapports, ... (1910-1931) sur Gallica
  • Journal officiel des établissements français dans l'Inde (1894-1937) sur Gallica
  • liens à récupérer
  • Bulletin des lois - Partie supplémentaire

Référence.png Notes et références