Fonds de Moscou

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Les fonds administratifs français, saisis par les allemands à partir de 1940, puis par les soviétiques à la fin de la Seconde Guerre mondiale, devenus les archives restituées par la Russie entre 1994 et 2003, constituent aujourd'hui le fonds de Moscou.
  • Au Service historique de la Défense (SHD), voir la série GR/NN ou encore la série AI/MO.
  • Aux Archives nationales (AN), il y a eu plusieurs versements (non cotés dans une série) dans les fonds publics depuis 1960. Ils sont décrits dans le présent article et sont conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine (93).


Ce fonds a été utilisé, mélangé, trié et inventorié selon le système soviétique, il n'est donc pas toujours aisé de le resituer dans le système administratif français de l'époque. Les archives le constituant sont principalement liées à la sûreté nationale et aux affaires de police, il est donc principalement relié aux fonds publics 1789-1960, série F (Versements des ministères et des administrations qui en dépendent), sous-série F7 (Police générale).
Le symbole "n" permet de repèrer des archives en partie numérisées. Pour accèder aux numérisations institutionnelles (par les Archives nationales), il faut cliquer sur l'inventaire en xml puis choisir le troisième onglet.
  • n "Surveillance du Parti communiste français par la direction de la Sûreté nationale du ministère de l'Intérieur sous la IIIème République" : numérisation de diverses cotes de la sous-série F7 et du fonds de Moscou (inventaire thématique en xml ou en pdf)


Fonds de Moscou aux Archives nationales

Versements de 1994
  • n Versements 19940432 à 19940492 (inventaire en xml ou en pdf)
Fichier central de la sûreté nationale : 600.000 dossiers individuels (1880-1940).
L'index alphabétique des dossiers (versement 20000095) est numérisé (inséré dans l'inventaire ci-dessus) : il permet de repérer le numéro de dossier (chaque cote contient environ 80 dossiers).
  • En cas de numérisation d'une cote, penser à photographier la boite d'archives (et la liasse de dossiers) pour exemple.
  • Versements 19940493 à 19940504 (inventaire méthodique des versements 19940493 à 19940504, et 20010216, en xml ou en pdf)
Archives diverses, mélangées entre leurs différentes origines, dont l'inventaire méthodique permet de faire une recherche par thème (1800-1941).
  • Versements 19940505 et 19940506 (inventaire en xml ou en pdf)
Service central des cartes d'identité d'étrangers (1924-1940).
Dossiers (environ 60 par cote) dont les numéros sont retrouvés par les fiches du fichier central (versement 19940508 ci-après).
  • Versement 19940505
Service central des passeports (1924-1940).
Dossiers (environ 600 par cote) dont les numéros sont retrouvés par les fiches du fichier central (versement 19940508 ci-après).
Fiches du Fichier central (1887-1940) (voir une boite à fiches).
Il y a 2071 boîtes de 1200 fiches en désordre, soit 2.5 millions de fiches (en majorité d'étrangers).
- Les 25% de fiches recto-verso ont une photo (au verso) et ne renvoient à aucun dossier.
- Les fiches avec "CI" renvoient aux dossiers de cartes d'identité d'étrangers (versements 19940505 et 19940506 ci-avant).
- Les fiches avec "Passeport" renvoient aux dossiers de passeports (versement 19940507 ci-dessus).
- Les fiches avec "B" (en rouge, généralement en haut à gauche) pour les suspects inscrits aux carnets B des départements.
- Les fiches avec "F" sans explication (à ce jour).
- Les fiches avec "Z" pour les dangereux.
- Pour les fiches de contre-espionnage, seuls 200 dossiers sont revenus de Russie (versement 19940499 ci-avant).
Il serait intéressant de prévoir des modalités d'indexation afin de pouvoir ensuite faire des recoupements (mettre en notes Photo, Carte d’identité, Passeport, CarnetB, FicheF, FicheZ, Espion, ...).
Versement de 1997
Dossiers d’origines diverses (commissariats de Nancy, Thionville, Saint-Louis et Mulhouse, Mairie de Dieuze, ministères de l’agriculture, des travaux publics et du travail, consulat de Yougoslavie, Institut d’Etudes Européennes de Strasbourg) classés par les soviétiques dans les fonds militaires et reversés par le Service historique de l’armée de Terre (1919-1941).
Versements de 2000
Index alphabétique des dossiers individuels du fichier central de la sûreté nationale. Il est numérisé (et inséré dans l'inventaire des versement 19940432 à 19940492 ci-avant).
Microfilms du versement 20000095.
Inventaires russes du fonds de Moscou, et traductions (1880-1942).
Archives de préfectures, sous-préfectures et mairies (1899-1940).
Comité national de rassemblement populaire (1918-1940).
Comité pour l'étude de l'intégration des réfugiés espagnols dans l'agriculture française (1918-1940).
Service de radiodiffusion du ministère des postes, téléphones et télécommunications (1899-1940).
Ministère du commerce et de l'industrie (1909-1940).
Ministère des ravitaillements et des transports maritimes (1919-1939).
Ministère du travail (1918-1940).
Ministère des finances (1917-1940).
Ministère du commerce et de l'industrie (1939-1940).
Ministère des finances (1922-1936).
Versements de 2001
Office national des universités et écoles françaises (1906-1940).
  • Versement 20010216 (inventaire méthodique des versements 19940493 à 19940504, et 20010216, en xml ou en pdf)
Archives diverses, mélangées entre leurs différentes origines, dont l'inventaire méthodique permet de faire une recherche par thème.
Service de radiodiffusion du ministère des postes, téléphones et télécommunications (1923-1930).
Ecole nationale supérieure (1925-1940).
Agence radio (1933-1940).
Commissariat spécial de Rouen (1920-1940).
Ministère des ravitaillements et des transports maritimes (1915-1917).
Comité national de rassemblement populaire (1935-1940).
Commissariat général à la sûreté nationale (1915-1939).
Comité national de l'éducation physique et de l'hygiène sociale (1917-1938).
Comité national de secours aux réfugiés politiques (1936-1940).
Archives de différentes organisations policières françaises (1904-1941).
Surveillance policière (1924-1940).
Versement de 2002
Microfilms du versement 20000095.
Versements de 2003
Microfilms des articles 20000414/7 à 36, et 62, concernant le département des Pyrénées-Orientales.
Commissariat spécial de Thionville (1919-1940).
Commissariats spéciaux (1912-1940).
Commissariat spécial de police de Saint-Louis (1940).
Commissariat spécial de police de Metz (1919-1940).

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