Dispense de mariage

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Qu'est-ce qu'une dispense de mariage ?

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On connait la plupart du temps les dispenses de parenté, ou de consanguinité ; voire aussi les dispenses de bans. Mais saviez-vous qu'il pouvait en exister d'autres types ?

Lorsqu'il y a parenté entre les futurs époux, une dispense doit leur être accordée par l'évêché afin qu'ils puissent convoler.

D'autres raisons peuvent aussi pousser à demander une dispense :

  • une dispense de 1 ou 2 bans. Le temps presse, le mariage doit se faire dans les plus brefs délais : un bébé sur le point d'arriver, l'imminence du temps prohibé (carême et avent),...
  • régularisation de mariage clandestin
  • extrait baptistaire impossible à fournir (registre détruit, baptême non inscrit dans le registre,...)


D'une manière générale, les dispenses se trouvent dans la série G des Archives Départementales. On a donc tout intérêt à rechercher ces dispenses qui apportent de nombreux renseignements.

Les différents types de dispenses

L'âge

L’homme ne peut contracter validement mariage avant quatorze ans accomplis, et la femme avant douze ans accomplis (puis 16 et 14 ans au XIXe siècle).

La consanguinité

La consanguinité simple nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclus.

L'affinité

Il y a deux sortes de parents d'affinité :

- les parents d'affinités qui viennent du mariage, sont ceux qui étaient parents de consanguinité, de celui ou de celle avec qui l'on a été marié. (pour bien connaître les parents d'affinités qui procèdent au mariage, il faut compter le père ou la mère de celui ou de celle avec qui l'on a été marié, comme s'ils étaient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclus.

- les parents d'affinité, qui viennent de la copule illicite, sont ceux qui ont eu de mauvais commerces avec les père ou mère, frère ou sœur, cousin ou cousine germains de celui ou celle que l'on veut épouser (pour bien connaître ceux qui procèdent de la copule illicite, il faut considérer les père ou mère de celui ou de celle avec qui on l'a commise, comme s'ils étaient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu'au deuxième degré inclus.

L'affinité spirituelle

L'affinité spirituelle procède du baptême, parce que celui ou celle qui a tenu un enfant sur les fonds baptismaux, contracte avec lui une affinité qui le rend comme son père ou sa mère, il contracte en outre une autre affinité avec les père et mère de l'enfant (compaternité).

L'affinité survenante

L'affinité survenante est un crime qui se commet par des gens mariés ; à savoir, le mari ayant de mauvais commerces avec la sœur, la nièce ou cousine germaine de sa femme, et la femme avec les frères, neveux ou cousins germains de son mari.

Honnêteté publique

- Mariage non consommé :
si l'homme veut épouser une des parentes de celle avec qui il a été marié mais que la mort a dissous ce mariage avant la consommation (dispense nécessaire jusque au quatrième degré).

- Fiançailles :
Parce que celui qui a été fiancé a contracté une affinité telle, qu'il ne peut épouser la sœur de celle avec qui il l'a été sans dispense (cette affinité ne passe pas le premier degré).

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  • Retrouver contrats et dispenses de mariage, par Marie-Odile Mergnac. – Paris, Archives & Culture, 2011. 80 p.


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