Discussion:État civil

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Faute

Etat civil s'écrit sans trait d'union ! Il serait bien d'éviter les fautes d'orthographe, au moins dans les titres d'articles.

S'il est impossible de rectifier, peut-on définir une "redirection" permettant un accès "normal" ?

  • Bonjour. C'est fait. Cordialement, --Benoît D-F 4 novembre 2008 à 20:48 (UTC)

PACS en mention marginale

Depuis 2008, une nouvelle mention marginale doit apparaître sur les actes de naissance : celle relative au PACS (conclusion d'un PACS, modification, et dissolution)

  • Merci pour la précision, c'est ajouté. --Jérôme GALICHON 14 mars 2009 à 10:34 (UTC)

Historique - Evolution

Je constate sur la ville d'Aulnoy-les-Valenciennes que la modifications du libellé des actes de naissances a eu lieu en l'an IX (1800-1801) et que les registres sont pré-imprimés uniquement en l'an X et l'an XI. Je ne constate aucun registre pré-imprimé au début du XIXè (jusque 1815).

Je suggère donc que les paragraphes "Historique" et "Evolution" soient revus parce que ce qui est écrit n'est pas universel.

D'autre part, le mot "jargon" ne me semble pas approprié (§ évolution).

La phrase (§ Historique) n'est pas juste : "De surcroit, les tables décennales, qui consistent en une liste sous forme de tableau des actes passés dans l'année, devaient elles-aussi être regroupées en une table générale tous les dix ans." (Ce ne sont pas les tables décennales qui sont regroupées. Par exemple : La loi du 20 septembre 1792 prévoyait que des tables annuelles seraient faites pour chaque registre et que tous les dix ans, elles seraient refondues en une seule, la première table décénnale devrant couvrir la période 1792-1800 ("pour déterminer une période fixe et uniforme". En fait, les tables annuelles n'ont pas toujours été faites. Il fallut attendre le décret du 20 juillet 1807 qui confiait la réalisation des tables décennales non plus aux mairies mais aux greffiers des tribunaux d'instance pour que les premières tables voient le jour (1803-1812)(en fait, elles démarrent au premier jour de l'an XI : 23/09/1802). A cette fin, des tables annuelles ont souvent été rajoutées a posteriori aux registres existants (pour les années an XI à XIV et 1806).