Direction des archives de France

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La direction des Archives de France est une des directions patrimoniales du ministère français de la Culture.

Elle fixe les règles d'application des dispositions du code du patrimoine relatives aux archives. Elle exerce les fonctions de contrôle que ce code attribue à l'État en matière de gestion des archives publiques et de protection de certaines archives privées.

Ses missions ont ainsi été définies en 2002 : elle "conçoit, anime et contrôle l'action menée en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques et scientifiques et oriente leur mise en valeur culturelle. Son champ d'action s'étend aux Archives nationales, aux services d'archives régionaux, départementaux et communaux ainsi qu'aux organismes autorisés à gérer leurs archives définitives. Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public."


H
Histoire.pngistorique

En 1897 est créée, au ministère de l'Instruction publique, une direction des Archives qui rassemble sous la même autorité les Archives nationales, qui relevaient déjà de ce ministère, et le bureau des archives départementales et communales. Celui-ci, créé en 1854 au ministère de l'Intérieur puis transféré à l'Instruction publique en 1884, avait la tutelle des autres services d'archives publics (à l'exception de ceux relevant des ministères de la Guerre, de la Marine et des Affaires étrangères).

En 1936, elle prend le nom de direction des Archives de France. En 1959, elle est intégrée au ministère des Affaires culturelles qui vient d'être créé.

Dans le cadre de la refonte générale des politiques publiques (RGPP), elle va , au 1er janvier 2010, être absorbée dans une grande direction générale des patrimoines de France.


Organisation

La direction des archives de France est régie actuellement par les arrêtés du 25 mars 2002.

Elle comprend l'Inspection générale des archives de France, la délégation aux célébrations nationales, le département du réseau institutionnel et professionnel, le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle, le département de l'innovation technologique et de la normalisation, le département des publics et le bureau des affaires générales et de la documentation.

Elle contrôle les services à compétence nationale que sont les Archives nationales, les Archives nationales du monde du travail et les Archives nationales d'outre-mer. Elle exerce également son contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales (Archives départementales, communales et régionales).


Pour en savoir plus : le site de la Direction des Archives de France

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