Déclaration de grossesse

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Édit de février 1556
Déclaration de grossesse

Sous l'Ancien régime, depuis un édit d'Henri II de février 1556, les femmes enceintes non-mariées ou veuves étaient fortement incitées à déclarer leur état de grossesse aux autorités. Celles qui auraient celé leur grossesse et leur accouchement, et dont l'enfant serait mort sans être baptisé et avoir reçu une sépulture publique, seraient réputées de l'avoir homicidé et punies de mort. La mesure visant ainsi à prévenir les avortements et infanticides fut reconduite plusieurs fois par la suite (1586, 1698, 1708). Obligation fut faite aux curés de lire l'édit tous les trois mois aux prônes des messes paroissiales. Aucun de ces textes ne désigne l'instance à laquelle la déclaration devra être faite. C'est pourquoi les usages varient d'une province à l'autre : lieutenants des baillis ou sénéchaux, procureurs fiscaux, notaires, greffiers, consuls dans les villes etc...

Les procès-verbaux d'audition de ces femmes portant un enfant hors du cadre d'une union légitime nous apprennent :

  • Les nom et prénom de la déclarante
  • Son âge (approximatif)
  • Le nom de ses parents et/ou le nom de son ex-mari décédé
  • Le niveau de la grossesse et la profession de la déclarante
  • Le nom du père supposé

Ces documents nous renseignent sur le statut des femmes à l'époque. Ici, on peut remarquer que la jeune femme sait écrire son nom, chose assez rare pour ce milieu populaire.

Traduction de l'acte ci-dessus :

« Ce jourd'huy vingt et un septembre mil sept cent soixante-sept sur les six heures de relevée en notre hotel et pardevant nous Emanuel Aimé Marie Chesnard de Montrouge, ecuyer, conseiller du roy, lieutenant general audit bailliage et siège presidial du maconnois est comparue Catherine Desgranges, fille mineure de Benoist Desgranges et de Philiberte Furtin, fendeurs de bois demeurants a Saint Bonnet de Joug en Charolois, ses pere et mere, couturiere en linges ainsy qu'elle nous l'a declarée et demeurante actuellement chés le nommé (...) Pain, laboureur à Replonges. Laquelle fille Desgranges pour satisfaire aux ordonnances de sa majesté nous a dit et déclarée par serment prêté entre nos mains de dire vérité, être enseinte d'environ six mois des œuvres de monsieur Jean Ryot, charpentier demeurant et travaillant actuellement ches les augustins de Broue pres de Bourg en Bresse. De laquelle déclaration, elle nous a requis acte que nous luy avons octroyé pour luy servir et valoir ce que de raison et nous soussignés avec la ditte déclarante et notre commis greffier. »

Visuel sources.png Sources

Beaucoup de déclarations de grossesse ont été détruites à la Révolution française, on peut en trouver néanmoins aux Archives départementales dans les "Archives administratives et judiciaires antérieures à 1790" (Série B : Cours et Juridiction).

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