Conseil départemental

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Présentation

En France, le conseil départemental est une collectivité territoriale, c'est une assemblée délibérante du département. En mars 2015, suite aux élections départementales françaises, l'appellation précédente conseil général est devenu le conseil départemental.

Les conseillers départementaux sont élus pour un mandat de six ans, dans le cadre d'un canton au moyen d'un scrutin binominal majoritaire (parité homme-femme).

Le président du conseil départemental est le chef des services du département.


Élections départementales

Le redécoupage des cantons français, a été défini par la loi du 17 mai 2013 (Legifrance). Cela a modifier le fonctionnement des élections départementales.


Remarques

  • La ville de Paris (commune et département) ne possède pas de conseillers départementaux, elle est géré par le conseil de Paris.
  • La métropole de Lyon, ayant les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole.


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