Canton de Montmartin (50) - cahiers doléances

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Les cahiers de doléances des paroisses du canton de Montmartin-sur-Mer



Source : « Cahiers de doléances du bailliage du Cotentin, les Etats généraux de 1789. » Emile BRIDREY, Imprimerie Nationale 1907 - 1912



Annoville

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 150 - Députés : André BILLARD, laboureur (4 jours, 12 l.) ; Jean-Philippe HARASSE, laboureur (4 jours, 12 l.).

Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 389. Original signé. Inédit.)


La paroisse d’Annoville-Tourneville propose d’insérer dans le cahier de doléances du grand bailliage de Cotentin, pour le tiers état, les articles ci-après :

Art. 1er : Sa Majesté sera suppliée de faire à l’avenir convoquer les Etats généraux de cinq ans en cinq ans.

Art. 2 : Les biens du clergé et de la noblesse payeront comme les biens du tiers état , sauf ordonner des appointements aux nobles qui sont actuellement payés et seront employés au service.

Art. 3 : Les dîmes emportent le produit effectif du cinquième au moins des fonds en culture, puisque le décimateur perçoit sans contribuer à la semence, à la nourriture des bestiaux, au paiement des domestiques et aux entretiens nécessaires pour la faisance valoir ; il parait normal et juste que cette partie soit imposée plus cher que les autres biens.

Art. 4 : Les curés se logent à leurs dépens dans quelques endroits du royaume. En Normandie, il faut leur fournir à grands frais un logement pour y consommer la substance du cultivateur. On demande qu’ils logent à leurs dépens .

Art. 5 : Si on ne supprime pas les communautés riches, au moins on peut mettre leurs revenus en économat ; on payerait une pension convenable par tête de moine existant. Ils n’auront pas à se plaindre ; des gens qui ont fait vœu de pauvreté ne doivent pas vivre dans l’opulence. On peut encore vendre leurs superbes bâtiments, et leur en donner de conformes à leur institution ; des reclus ne doivent pas être logés comme des princes, et avoir le quadruple et au delà des appartements qu’ils peuvent occuper.

Art. 6 : Exemption de dîme sur les luzernes, lins, chanvres, foins et tremaines ou trèfles, qui mettent les cultivateurs à portée de nourrir plus de bestiaux, à l’aide desquels la terre en labour est mieux cultivée, mieux graissée, et produit des récoltes plus abondantes dont le décimateur profite. Les lins et chanvres sont absolument nécessaires à l’entretien des attelages .

Art. 7 : Un impôt unique sur les marchandises à l’entrée du royaume, ensuite leur libre circulation dans le royaume. C’est le moyen de simplifier le nombre prodigieux d’une armée coûteuse de commis, qui rendraient plus de services en portant le mousquet dans les armées.

Art. 8 : Suppression des droits locaux à payer pour le transport d’une province dans une autre province. Il paraît révoltant que les Normands, par exemple, payent pour subvenir au luxe des bretons , etc.

Art. 9 : Suppression des pensions et gratifications que l’on accorde sans mesure et sans prétexte, et qui ruinent les finances.

Art. 10 : Que toutes les provinces soient à l’instar les unes des autres ; que leurs impositions soient réglées en proportion de leur valeur et de leur population ; que l’impôt de chacune soit établi et réparti dans des Etats particuliers, auxquels chaque canton puisse adresser des réclamations, plaintes et doléances.

Art. 11 : Obligation à chaque paroisse de nourrir ses pauvres, ce qui peut empêcher de beaucoup le coquinisme, et diminuer le nombre de vagabonds.

Art. 12 : La permission aux habitants de Basse-Normandie d’avoir chez eux des fusils, armes qui leur sont absolument nécessaire en plusieurs occasions .

Art. 13 : La justice se rend à trop grands frais. En particulier, (celui) à qui est dû cinquante livres, par billet sous seing ou sans billet, dépensera plus de trente livres pour avoir un jugement qui l’autorise à exécuter les meubles de son débiteur ; les frais d’exécution et ceux dont on viendra de parler excéderont le principal de la dette, avant de pouvoir faire vendre le débiteur saisi. Si le créancier n ‘est pas en état de suivre, il perd souvent ses avances, et se ruine avec son débiteur.

Art. 14 : Il sort tous les ans de France des sommes considérables, qui sont versées en cour de Rome pour dispenses ou autrement ; on peut remonter, l’histoire à la main, à l’origine des choses, et donner à l’ordinaire les droits qu’ils avaient originairement.

Art. 15 : L’intérêt particulier ne devrait pas empêcher de supprimer l’usage des déports si onéreux et dommageables au bien public.

Coté et paraphé et contresigné, ne varietur, par nous syndic soussigné avec les sieurs députés, le général de ladite paroisse s’en rapportant à nous soussignés.

HARASSE, BILLARD, BILLARD-LEHAMEL

Quesnay

Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 4 - Députés : Charles LE RAYER, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.) ; Jean SIMONNE, laboureur (3 jours, 9 l., Acc.)

Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).

Lingreville

La paroisse appartenait au bailliage secondaire de Cérences.

Date de l'assemblée : 1er mars. – Nombre de feux : 180 - Députés : Richard HŰE ; Jean-Baptiste LIOT ; Nicolas OUIN.

Le cahier de doléances n'a pas été retrouvé (en 1907).