Cadre de classement des Archives départementales

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Sommaire

Définitions

  • Un Cadre de classement : d’un service d’archives est un plan général de répartition des documents conservés dans celui-ci, établi en fonction de différents critères, afin de faciliter la recherche de ces documents.
  • La Série : est une division d’un cadre de classement. Elle et désignée par une lettre ou plusieurs lettres de l'Alphabet, appelée(s) "lettre(s) de série" qui ser(ven)t à la cotation des articles qui la composent. La série correspond à un fonds, ou soit à une partie de fonds.
  • Sous-série : Sous division de classement des archives publiques.
  • Une Cote (dite : cote intellectuelle) : est une combinaison de symboles (lettres, chiffres, signes) destinée à identifier chacun des articles conservés dans un service d’archives.
  • Article : Celui-ci peut se présenter sous forme de liasse, de registre, de carton, de rouleau...
  • Pièce d'archives : Plus petite unité de classement des archives. Elle peut être constituée d'une ou de plusieurs feuilles, d'un cahier, d'un registre.

Historique

Le 1er cadre de classement des archives départementales date de 24 avril 1841, il fut aménagé au fur et à mesure par des textes qui instaurait des points précis :

  • 24 avril 1841 : cette circulaire est encore valable pour les séries anciennes antérieures à 1790-1800, séries A-I
  • 11 novembre 1874 : cette circulaire régissait les archives des administrations révolutionnaires 1790-1800, est encore valable pour la Série L (sauf archives judiciaires)
  • 26 juillet 1913 : cette circulaire instaura la numérotation des séries et sous-séries anciennes
  • 1er décembre 1927 : cette circulaire instaura la série E (registres paroissiaux d’Ancien Régime et d’état civil), toujours en vigueur
  • 25 juin 1929 : cette circulaire géra l'archivage des documents judiciaires, cette répartition est encore en vigueur pour les série B, C, E, L.
  • 15 avril 1944 : cette circulaire proposa un classement pour les documents entrés par voie extraordinaire (série J), celle-ci est modifié depuis le décret N°88-849 (qui suit)
  • 21 octobre 1954 et 10 novembre 1954 : ces circulaires instituèrent de cotes en créant les sous-séries 1 Mi à 4 Mi, pour les microfilms, la sous-série 5 Mi, fut créée par la circulaire du 11 Avril 1961, et une note datant du 25 Octobre 1977, créa la sous-série 6 M. Ces dispositions sont modifiés par le décret du 28 Juillet 1988
  • 22 mai 1958 : cette circulaire institua une cotation des documents des archives départementales, qui est toujours en vigueur
  • 2 mars 1964 : cette circulaire institua un code pour les documents figurés entrés par voie extraordinaire de toutes, série Fi, qui n'est plus en vigueur
  • 15 mars 1965 : cette circulaire institua un cadre de cotation pour les archives communales et hospitalières déposées de toutes

périodes, séries E-dépôt, H-dépôt et E-notaires qui est toujours en vigueur

  • 16 décembre 1965 : cette circulaire précisa un mode de classement pour les séries modernes, 1800-1940, séries K, M-V, X-Z et

documents non figurés entrés par voie extraordinaire, série J, qui sont toujours en vigueur

  • 31 décembre 1979 : cette circulaire institua un cadre de classement pour les archives publiques versées, postérieures au 10 juillet 1940, série W, toujours en vigueur
  • 7 avril 1986 : cette circulaire institua un cadre de classement pour les documents sonores et audiovisuels, toutes périodes, série AV, qui n'est plus en vigueur
  • 14 mai 1993 : cette circulaire institua un cadre de classement des archives des établissements publics d’hospitalisation (série et sous-séries H, L, W qui n'est plus en vigueur
  • 28 juillet 1988 : décret qui a confié à la direction des Archives de France le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales, pour assurer un respect d'unité des fonds et de leur structure organique.

Archives anciennes (antérieures à 1790)

Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public

  • Textes législatifs
  • Ordonnances
  • Édits
  • Déclarations royales
  • Lettres patentes
  • Arrêts du Conseil d’Etat
  • Arrêts du Parlement
  • Arrêts de la Cour des Aides
  • Arrêts de la Chambre des Comptes
  • Arrêts des Conseils supérieurs
  • Domaine royal
  • Seigneuries

Série B - Cours et juridictions d'Ancien Régime

Cette série contient les Tutelles et curatelles

  • Cours Souveraines
  • Parlement
  • Chambre des comptes
  • Cour des aides
  • Les juridictions royales
  • Bailliages principaux
  • Bailliages secondaire
  • Vicomtés
  • Sergenteries
  • Les juridictions seigneuriales
  • Hautes justices
  • Les juridictions spécialisées
  • Amirautés,
  • Greniers à sel,
  • Maîtrises des eaux et forêts,
  • Juridictions consulaires,
  • Maréchaussées et traites foraines et romaines.

Série C - Administrations provinciales

  • Intendance de police, justice et finances
  • Registres de formalités

Série D - Instruction publique

Cette série rassemble les archives des établissements d'enseignement (exceptés les archives des établissements d'ordre religieux rangé en Série H): Collèges, Facultés, Sociétés Académiques, Universités.

  • Comptes
  • Quittances
  • Donations
  • Testaments et baux
  • Gestion des revenus des établissements
  • Palmarès des écoles
  • Listes des élèves

Série E - Titres féodaux, papiers de famille, état-civil, notaires, corporations, communes

  • Titres féodaux et archives de communautés d'habitants - Sous-série E
  • Archives notariales - Sous-série 1E
  • Minutes notariales
  • Contrats de mariage
  • Testaments
  • Actes de vente divers
  • Contrats d'apprentissage
  • Mise en possession de chapelles et d'églises
  • Accords entre particulier
  • Registres paroissiaux et d'Etat Civil - Sous-série 2E
  • Archives des communes - Sous-série 3E

Série G - Clergé séculier

le clergé séculier regroupe les prêtres en paroisse, les diacres, les évêques, les cardinaux...

  • Archives des Diocèses
  • Administration
  • Répartition des décimes et autres impositions
  • Gestion des ressources pour l’entretien du personnel
  • Gestion des ressources des bâtiments ecclésiastiques
  • Cahiers d’insinuations
  • Correspondances entre diocèse
  • Sermons

Série H - Clergé régulier

Ce sont des documents de gestion des biens, des terres et des revenus (comptes, titres de propriété), d'administration d'un établissement religieux (délibérations capitulaires, entretien des bâtiments et dépendances), de pièces de procédures, d'éléments concernant les membres des communautés.

Documents variés :
  • Amendes,
  • Baux,
  • Cens,
  • Contrats de vente,
  • Dîmes,
  • Donations,
  • Ecrous,
  • Inventaires,
  • Nomination,
  • Remembrances,
  • Rentes,
  • Terriers

Cette série contient :

  • Ordres religieux d'hommes
(Bénédictins, Carmes, Cisterciens, Chanoines réguliers, Chanoines de Saint-Ruf, Chanoines de Prémontré, Cordeliers, Capucins, Dominicains, Ermites de Saint-Augustin, Ermites de Saint-Paul et Saint-Antoine, Hospitaliers du Saint-Esprit, Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem (et Templiers), Jésuites, Lazaristes, Mercédaires, Minimes, Oratoriens, Récollets, Tiers Ordres, Trinitaires)
  • Prieurés
  • Prieuré conventuel
  • Prieuré cure
  • Prieuré simple
  • Ordres religieux de femmes
(Bénédictines, Cisterciennes, Chanoinesses de Saint-Augustin, Clarisses, Dominicaines, Ursulines, Visitandines)
  • Abbayes
  • Congrégations
  • Couvents
  • Monastères
  • Prieurés
  • Ordres militaires religieux
  • Commanderies
  • Hospices et maladreries
  • Hôpitaux

Voir aussi : Communautés religieuses

Série I - Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques

  • Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques.
  • Fonds des consistoires de l'Eglise réformée.

Archives révolutionnaires (1790-1800)

Série L - Documents de la période révolutionnaire

  • Fonds de l'administration départementale
  • Conseil, directoire et procureur syndic
  • Affaires militaires
  • Recrutements
  • Réquisitions
  • Agriculture
  • Bois et forêts
  • Cultes
  • Serments
  • Pensions
  • Divertissement
  • Fêtes nationales
  • Elections,
  • Justice
  • Prisons
  • Police
  • Population
  • Social
  • Travaux publics
  • Entretien des barrières,
  • Entretien des routes
  • Entretien des ports
  • Fonds des anciens districts
  • Répartition des impôts
  • Vente des biens nationaux
  • Fonds des municipalités de canton (de l'an IV à 1799)
  • Fonds des comités de surveillance et des sociétés populaires
  • Certificat de civisme
  • Correspondances
  • Enregistrement des lois
  • Passeport
  • Pétitions
  • Registres de délibérations
  • Fonds judiciaires
  • Justices de paix,
  • Tribunaux des districts,
  • Tribunal criminel du département
  • Tribunal de commerce
  • Fonds des commissions militaires

Archives modernes (1800-1940)

Série K - Lois, ordonnances et arrêtés

  • Collection Baudouin (4 mai 1789 - 27 Décembre 1799 [5 Nivôse an VIII]) - Sous-série 1 K
  • Dite de l'imprimerie Nationale
  • La collection Baudouin, présente les lois et règlements dans l'ordre chronologique du jour ou ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale
  • Actes émanants de l'Assemblée nationale
  • Décrets rendus par l'Assemblée nationale
  • Collection du Louvre (7 Juillet 1788-20 Juin 1794 (22 Prairial an II) - Sous-série 1K
  • La collection du Louvre, présente les lois et règlements dans l'ordre chronologique des sanctions royales
  • Lois et actes du pouvoir exécutif
  • Décrets de la Convention nationale
  • Bulletin des lois - Sous-série 1K
  • Le bulletin des lois a été créé par la loi du 4 Décembre 1793 (14 Frimaire an II)
  • Il peut être plus ou moins chronologique, on y trouve des lois, mais aussi des ordonnances. Chaque volume peut contenir une table chronologique en début et une table alphabétique en fin
  • Convention (22 prairial an II - 3 brumaire an IV [10 juin 1794 - 25 octobre 1795]
  • Directoire (12 brumaire an IV - 7 nivôse an VIII [3 novembre 1785 - 28 décembre 1799])
  • Consulat (8 nivôse an VIII - floréal an XII [29 décembre 1799 - avril 1804])
  • Premier Empire (28 floréal an XII - 26 mars 1814 [8 mai 1804 - 26 mars 1814])
  • Restauration (1er avril 1814 - 19 mars 1815)
  • Cent Jours (1er mars - 30 juin 1815)
  • Louis XVIII (25 juin 1815 - 8 septembre 1824)
  • Charles X (16 septembre 1824 - 31 juillet 1830)
  • Louis-Philippe (27 juillet 1830 - 24 février 1848)
  • Deuxième République (24 février 1848 - 1er décembre 1852)
  • Second Empire (2 décembre 1852 - 3 septembre 1870)
  • Troisième République (4 septembre 1870 - 1908)
  • Troisième République (1909-1931)
  • Lois et décrets d'intérêt général
  • lois d'intérêt local ou individuel
  • Moniteur universel (1791-1868) - Sous-série 2K
  • Dit Gazette Nationale
  • On y trouve des tables chronologiques et alphabétiques, par noms de personne, par noms des villes, et par matières
  • Journal officiel (1869 à nos jours) - Sous-série 2K
  • Tables annuelles
  • Journal officiel de l'Empire français (1869-1870)
  • Bulletin officiel de la délégation du gouvernement de la Défense Nationale
  • Journal officiel de la République française (1871 à nos jours)
  • Annonces légales
  • Débats de la Chambre
  • Débats du Sénat
  • Décorations posthumes
  • Emplois réservés
  • Médailles militaires
  • Médailles aux ouvriers
  • Mémorial administratif (1808-1815) - Sous-série 3K
  • Il comprend une table, c'est un recueil des actes administratifs du département.
  • Recueil des actes de la préfecture - Recueil des actes administratifs de la préfecture (1816-1939) - Sous-série 3K
  • Ces deux recueils se rapportent au département, ils incluent une table.
  • Arrêtés du préfet (1800-1940) - Sous-série 4K
  • Ce recueil contient :
  • Table chronologique des arrêtés (date, nom du pétitionnaire, analyse des décisions)
  • Etat analytique des arrêtés par matière
  • Etat statistique des arrêtés
  • Arrêtés d'administration générale
  • Arrêtés de nomination des maires et des adjoints
  • Arrêtés relatifs aux cultes
  • Arrêtés relatifs aux contributions directes et indirectes
  • Arrêtés relatifs à la comptabilité administrative
  • Arrêtés relatifs à la comptabilité communale
  • Arrêtés relatifs aux pensions ecclésiastiques et militaires
  • Arrêtés relatifs aux affaires militaires
  • Arrêtés relatifs aux domaines
  • Arrêtés relatifs aux Ponts et Chaussées
  • Arrêtés soumis au droit de timbre et d'enregistrement (Abdjudication, vente...)
  • Arrêtés relatifs aux constructions et alignements
  • Conseil de Préfecture (An VIII- 1925) - Sous-série 5K
  • Ce recueil contient :
  • Arrêtés statuant sur des demandes d'indemnités des émigrés
  • Contravention à la police (arrêtés fixant le montant des amendes, procès-verbaux de contravention)
  • Contributions directes et indirectes
  • Elections sénatoriales
  • Elections des conseillers d'arrondissement
  • Elections municipales (arrêtés, dossier d'enquête, élection des maires et adjoints, élections prud'homales)
  • Organisation interne et règles de procédure
  • Procès verbaux des audiences
  • Recours devant le Conseil d'Etat
  • Rôle des audiences
  • Statistiques
  • Transcription des arrêtés
  • Tutelles administratives
  • Conseil Interdépartemental de Préfecture (1926-1939) - Sous-série 5K
  • Organisation du dit conseil
  • Correspondance
  • Contributions directes
  • Rôle des audiences

Série M - Administration générale et économie

Sous-série 1M - Administration générale du département

  • Affaires politiques
  • Affaires internationales et coloniales
  • Affaires municipales
  • Arrestations des déserteurs
  • Associations, ligue (Franc-maçonnerie, organisation des femmes, ligue des droits de l'homme, anciens-combattants... [rapports de police, organisation, manifestation])
  • Conspiration et sociétés secrètes
  • Contrebande d'armes et de munitions
  • Contrefaçon de papiers officiels
  • Evénements nationaux et internationaux (Coup d'Etat)
  • Fabrication de fausse-monnaie
  • Guerre (circulaires, dépêches télégraphiques, affiches, rapports, souscription en faveur des soldats et de leurs familles)
  • Maintien de l'ordre (Arrêtés d'interdiction des grèves, réquisition des troupes, de la gendarmerie ou des gardes mobiles)
  • Organisations ouvrières (mouvement anarchiste, mouvement ouvrier, parti communiste, parti socialiste)
  • Organisation politique (Bonapartisme, organisation d'Extrême droite, mouvements nationalistes, royalistes...)
  • Organisation religieuse (Conférence, congrès, fêtes religieuses, manifestation...)
  • Personnel politique
  • Presse (surveillance, interdiction de vente, législation et réglementation...)
  • Suspects et opposants (émigrés rentrés, espions)
  • Troubles et attentats
  • Troubles de l'ordre public (attentats contre des notables, attroupement, rébellion, agent royaliste...)
  • Troubles religieux (exercice illégal du culte, religieux réfractaires,)
  • Circonscriptions territoriales
  • Délimitation du département avec ceux limitrophes
  • Nomenclature des communes du département
  • Délimitation des communes constituant les cantons
  • Modifications des cantons
  • Réunion de communes (tableaux, correspondance...)
  • Changement de dénomination des communes
  • Correspondance de la Préfecture
  • Administration publique (ministère, conseillers d'état, directeurs d'administrations...)
  • Particuliers
  • Cultes
  • Contributions et comptabilité départementales
  • Correspondance avec fonctionnaire du département
  • Bureau Militaire
  • Domaine national
  • Travaux publics
  • Ponts et chaussées
  • Administration communale
  • Distinctions honorifiques
Concernant les médailles : Légion d'honneur, Décorations civiles, Décorations d'Ordres coloniaux et étrangers, Décorations militaires, Les Palmes académiques, Médaille d'honneur (Cantonale, pompier, police...), Médaille du Mérite agricole, Médailes Belles actions, Acte du Courage, Prix de vertu
  • Circulaires et décrets
  • Correspondances
  • Dossiers individuels des postulants et titulaires
  • Promotions exceptionnelles
  • Fêtes & Voyages officiels & cérémonie
  • Cérémonies protocolaires
  • Fêtes nationales
  • Journées nationales
  • Hommages publics
  • Commémoration aux Monuments aux morts
  • Réceptions et audiences du préfet
  • Voyages officiels
  • Rapports des Préfets et sous-Préfets
  • Réglementation
  • Circulaires et instructions ministérielles
  • Imprimés administratifs
  • Réformes
  • Sinistres & calamités publiques
Concernant les Accidents (aviation, chemin de fer, navigation, route), catastrophes naturelles, catastrophes minières, incendies, inondations, orages...
  • Attributions de secours
  • Instructions
  • Rapports
  • Récompense pour acte héroïque
  • Souscription publique
  • Secours
Concernant : parrainages et secours du chef de l'Etat, secours aux blessés de 1848, aux victimes de coup d'état, secours du ministère de l'intérieur,
  • Correspondance
  • Dossiers
  • Rapports

Sous-série 2M - Personnel administratif

  • Règlements et statuts du personnel
  • Registre d'inscription
  • Dossiers individuels
  • Chefs de Cabinet
  • Chefs-adjoints
  • Etats nominatifs du personnel
  • Concours d'entrée à la Préfecture
  • Maires et adjoints, conseillers municipaux nommés

Sous-série 3M - Elections

Concernant : Consulat, Premier Empire, Cent-Jours, Restauration, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire, Troisième République
  • Assemblées cantonales
  • Elections cantonales, municipales, législatives, présidentielle
  • Collèges électoraux
  • Listes électorales & de notabilité
  • Listes des électeurs les plus jeunes et les plus âgés
  • Organisation des élections
  • Plébiscite
  • Révision des listes

Sous-série 4M - Police

  • Organisation du personnel
  • Généralités
  • Circulaire, correspondance, bulletin officiel, rapports, télégrammes
  • Commissariats de police, création, organisation et suppression
  • décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, correspondance
  • Enquête
  • Commissariat départemental
  • Commissariat cantonal
  • Dossiers par arrondissements
  • Police municipale
  • Correspondance
  • Arrêtés municipaux,
  • Enquête sur la situation générale de la police
  • Personnel
  • Commissaires de police
  • Généralités (correspondance, rapports moraux)
  • Demandes d'emploi et de mutation
  • Recrutement
  • Dossiers individuels de candidats (Fiches individuels, certificats, Fiche du service militaire, correspondance), Examens
  • 0rganisation (arrêtés ministériel et préfectoral, circulaires, sujet, copies, procès verbaux...)
  • Commissaires de police
  • Listes, par arrondissements
  • Nominations ou sanctions collectives,
  • Mutations et avancements,
  • Contrôle des connaissances linguistiques.
  • Commissaires de police ou inspecteurs en période de guerre
  • Secours aux agents et à leur famille
  • Caisse de retraite des commissaires de police
  • Circulaires ministérielles
  • Enquête auprès des commissaires
  • Inspecteurs ou officier de police
  • Candidatures
  • Dossiers individuels
  • Commissaires et inspecteurs de la police spéciale des chemins de fer
  • Candidatures, nominations,
  • Avancements et mutations,
  • Révocations et mises à la retraite,
  • Congés, notices individuelles...
  • Personnel de police subalterne
  • Gardes champêtres et agents de police
  • Réglementation (circulaires, correspondance)
  • Recrutement (nomination, congé et certificat militaires, procès-verbal, correspondance, démissions)
  • Recensement (correspondance, tableaux)
  • Gardes particuliers
  • Agrément
  • Dossiers individuels
  • Agréments,
  • Certificats de bonnes vie et mœurs,
  • Extraits de casier judiciaire et de naissance,
  • Actes de nomination,
  • Correspondance
  • Personnel de la police auxiliaire en temps de guerre
  • Recrutement (demandes d'emploi, nominations, état nominatif du personne, liste des candidats, démissions, mutations, promotions, accidents, agressions)
  • Livrets des agents de police auxiliaire.
  • Rapport de police
  • Généralités
  • Circulaires, correspondance.
  • Rapports des commissariats départementaux
Crimes, délits et évènements
Recensement préfectoral : états mensuels
Juges de paix des arrondissements
  • Rapports des commissariats cantonaux
par arrondissement, puis par canton, rapports quotidiens, hebdomandaire, de quinzaine,mensuels
  • Feuilles de tournées dans les communes
  • Copies du registre d'ordres
  • Etats nominatifs des nationaux et étrangers
  • Rapports de gendarmerie
  • par arrondissement
  • Etats mensuels des événements,
  • Etats mensuels des incendies
  • Tableaux des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés par les brigades de gendarmerie
  • Sureté générale
  • Etrangers
  • Statistiques et états nominatif
  • Règlementation (décrets, circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, correspondance concernant l'organisation de la police des étrangers)
  • Etats statistiques des mouvements des étrangers
  • Listes nominatives et fiches de déclaration individuelle des départs et arrivées
Classées par nationalité
  • Etat nominatif des déclarations de résidence
Classés par nationalité
  • Circulaires, correspondance
  • Enquête par commune sur le travail des étrangers
  • Enquête par commune de la fréquentation scolaires
  • Faits divers
  • Généralités
  • Réglementation
  • Correspondance
  • Délits de diffamation et de dénonciation
  • Correspondace
  • Faussaires
  • Correspondance
  • Rixes, agressions, délits divers
  • Correspondance
  • Suicidé
  • Correspondance
  • Infanticide
  • Correspondance
  • Duel
  • Correspondance
  • Brigandage
  • Rapports des préfets et sous-préfets
  • Assassinat
  • Tentative d'assassinat
  • Correspondance

Sous-série 5M - Santé publique et Hygiène

  • Généralités
  • Affaires générales,
  • Textes réglementaires, circulaires
  • Personnel Médical et para-médical
  • Organisation médicale dans le département
  • Organisation médicale en tant de guerre
  • Concours des médecins militaires au service médical civil
  • Tolérance d'exercice des médecins étrangers pendant la guerre
  • Enquêtes périodiques
  • Domiciliation des sages-femmes
  • Anciennes élèves des cours d'accouchement
  • Enquêtes périodiques
  • Listes annuelles
  • Vérification des titres et autorisation d'exercer
  • Jury départemental et d'arrondissement médical
  • Demandes individuelles d’enregistrement de titre et d’exercice médical
  • Enregistrement des diplômes
  • Médecins
  • Chirurgiens-dentistes
  • Pharmaciens et herboristes
  • Officier de santé
  • Sage-Femmes
  • Médecins assermentés
  • Désignations des médecins par le Préfet
  • Convention médicale en zone frontalière
  • Vétérinaires, sages-femmes et médecins
  • Etablissement des listes annuelles des praticiens autorisés à s’installer et à exercer la médecine en zone frontalière
  • Autorisations spéciales, demandes d’établissement et de pratique : dossiers individuels
  • Contrôle de la pratique médicale
  • Plaintes pour exercice illégal de la médecine
  • Vente de substances vénéneuses
  • Dossiers individuels
  • Contrôle des pharmaciens et officines de pharmacie
  • Inspection des pharmacies, épiceries, drogueries
  • Liste nominative des inspecteurs
  • Liste des établissements imposés
  • Dossiers annuels
  • Plaintes contre des pharmaciens ou au sujet d’officines et de ventes frauduleuses de médicaments.
  • Dossiers individuels
  • Société de Médecine
  • Création, activités, statuts
  • Enseignement médical
  • Cours d’accouchement
  • Dossier annuel :
  • Attribution des bourses départementales
  • Rapport du Conseil Général et du Préfet
  • Admission au cours
  • Examen de sage-femme et herboriste de 1ère classe
  • Designation des membres de la commission d'examen
  • Récapitulatif des élèves selon les périodes
  • Action sanitaire et hygiène publique

Sous-série 6M - Population

Sous-série 7M - Eaux et Forêts

Série anciennement dans la série P, elle a été transférée dans cette section par la circulaire AD 65-29. (on peut aussi la trouver malgré cette circulaire dans la sous-série 7P)
  • Organisation et personnel de l'administration forestière
  • Organisation des bureaux de l'administration centrale des forêts
  • Circonscriptions forestières
  • Organisation des triages et brigades
  • Ecole forestière
  • Personnel
  • Agent forestier (carrière, lieu de résidence, traitement, pension, plainte contre ce personnel)
  • Garde forestier (nomination, destitution, habillement, traitement, avantages en nature, logement...)
  • Garde-coupes dans les forêts communales
  • Garde-particulier dans les forêts domaniales
  • Candidature, prestations de serment
  • Traitement des brigadiers communaux
  • Traitement des brigadiers domaniaux
  • Maisons forestières et dépendances
  • Circulaires, instructions, lettres
  • Réglementation, enquêtes
  • Instruction des affaires forestières
  • Correspondance passive de la préfecture
  • Relations entre l'administration forestière et les administrations préfectorales et communales
  • Déboisement, reboisement
  • Forêts domaniales
  • Aliénations : instructions, vente de diverses forêts domaniales
  • Echanges de terrains forestiers entre l'Etat et des particuliers
  • Droits d'usage exercés par des communes et des particuliers dans des forêts domaniales
  • Listes des habitants ayant droit à l'affouage, taxe usagère,
  • Délivrance de bois de construction aux usagers des forêts domaniales
  • Actions intentées contre l'Etat
  • Délimitation générale et bornage
  • Acquisition de terrains pour l'ouverture de chemins
  • Avis d'incendies, indemnisation des dommages causés par des incendies
  • Scieries affectées aux coupes domaniales
  • Location des droits de chasse et de pêche
  • Indemnisation des propriétaires riverains des forêts domaniales pour dégâts causés par le gibier traqué par les chasseurs
  • Forêts communales et des établissements publics
  • Acquisitions, ventes et échanges de forêts par les communes
  • Cantonnement des droits d'usage et partage des forêts indivises
  • Contestations de propriété de forêts entre des communes et des particuliers
  • Liste des forêts communales
  • Forêts appartenant à des communautés religieuses
  • Demandes en autorisation de construire ou réparer des bâtiments à distance prohibée des forêts
  • Incendies : avis d'incendies, gratifications aux personnes ayant contribué à les éteindre dommages-intérêts
  • Indemnisations diverses
  • Vente de bois (bois de délit, endommagés)
  • Ramassage de bois mort par les indigents
  • Location des droits de chasse et de pêche
  • Abolition de l'usage de la glandée
  • Concessions de passages accordées à des particuliers
  • Délits forestiers
  • Constatation et répression de délits
  • Police des scieries
  • Plaintes et poursuites contre l'administration communale
  • Recouvrement des amendes
  • Frais de poursuite des dÉlits forestiers
  • Pêche fluviale
  • Police de la pÈche fluviale
  • Mise en ferme, cession ou résiliation de baux
  • Forêts privées
  • Réglementation
  • Délimitation, abornement
  • Registre d'inscription des demandes de défrichement

Série N - Administration et comptabilité départementales

La série N réunit des documents provenant :

  • Conseil Général et commission départementales - Sous-série 1N
fournit de nombreux renseignements sur la vie administrative, financière et économique d'un département
  • Correspondance
  • Procès verbaux des délibérations
  • Rapport de la Commission Départementale
  • Rapport du préfet et des chefs de service
  • Conseils d'Arrondissement - Sous-Série 2N
Les Conseils d'Arrondissement ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), nommés au départ et ensuite élus, devaient gérer la répartition des contributions directes entre les communes et conseiller sur les affaires administratives et financières de leur ressort. Ces institutions ils furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.
  • Dossiers de préparation des séances
  • Procès-verbaux des séances
  • Rapports des sous-préfets
  • Vœux émis
  • Centre de comptabilité générale du département - Sous-Série 3N
fournit des informations sur les budgets et la comptabilité du département
  • Affaires générales,
  • Budgets annuels du département
  • Circulaires
  • Comptes de gestion
  • Dossiers des dépenses, Recettes (par catégories) et emprunts
  • Instructions
  • Registres de la comptabilité départementale à partir de l'an XI
  • Service des Immeubles et bâtiments départementaux, du mobilier départemental et du service départemental d’architecture - Sous-Série 4N
  • Baux de location d'immeubles
  • Cahier des charges
  • Devis
  • Dossiers de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments propriétés du département
  • Factures de mobilier
  • Inventaires
  • Mémoires d'entrepreneurs
  • Plans concernant les immeubles départementaux
  • Projets
  • Caisse départementale des retraites - Sous-Série 5N
contient des documents sur l'organisation de cette caisse
  • Délibérations de la commission d’administration
  • Documents comptables des retraites des employés du département
  • Dossiers individuels des directeurs et chefs de service
  • Listes nominatives de retraités départementaux

Série O - Administration et comptabilité communales

La série O est constituée des dossiers produits

  • par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales ;
  • par la trésorerie générale, chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l’appui ;
  • par le service vicinal.

et est divisée en 4 sous-série :

  • Généralités et affaires intercommunales - Sous-série 1O
Sont classés dans cette sous-série les documents concernant les documents de tutelle administrative des communes :
  • Réglementation (instruction, circulaires..)
  • Dossiers relatifs à la comptablité des communes,
  • Dossiers relatifs aux syndicats de commune
  • Dossiers relatifs à la gestion des biens intercommunaux.
  • Administration communale - Sous-série 2O
Constituée de dossiers provenant de la préfecture et de la trésorerie générale
  • Comptes de gestion, et administratif
  • Dossiers rangés par commune
  • Administration générale
  • Personnel communal
  • Bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...)
  • Biens communaux non bâtis
  • Cimetières - Concessions
  • Agriculture, commerce, industrie
  • Affaires militaires, sapeurs-pompiers
  • Police
  • Hygiène
  • Travaux publics (eau,gaz, électricité)
  • Moyens de tranports urbains
  • Voirie communale et urbaine - Sous-série 3O
série close au 1er janvier 1939
Ce service fut après 1940 attribué aux Ponts-et-Chaussées (Décret du 15 octobre 1940)
  • Service de gestion
  • Dossiers des différentes voies, par catégories
  • Chemins de grande communication,
  • Chemins d'intérêt commun
  • Chemin de moyenne communication
  • Dons et legs - Sous-série 4O
Les dons et legs faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance devaient se faire après avis de la préfecture (Décret du 5 novembre 1926. Ceux-ci pouvait concerner les communes, les paroisses, les hôpitaux, les entités relgieuses, etc...). On ne trouvera pas les dossiers de dons et leg des associations (sous-série, 4M).
  • Dons et legs attribués à divers établissements situés hors du département
  • Dons et legs intercommunaux
  • Dossiers par communes
On peut trouver dans ces dossiers :
  • Nom(s) du(des) donateur(s)
  • Noms du(des) bénéficiaire(s)
  • date du don
  • Un index alphabétique des donateurs complète le répertoire, en annexe.

Série P - Finances - Cadastre - Postes

  • Trésor public et comptabilité générale - Sous-série 1P
  • Pièces comptables de l'action de l'Etat dans le département
  • Registres journaux des mandats de paiement des différents ministères
  • Contributions directes - Sous-série 2P
  • Contributions directes foncières, mobilières, patentes, portes et fenêtres
  • Impôt sur le revenu qui fut créer en 1917
  • Taxes assimilées, par ordre de date de création.
  • Classement des Cadastres
  • Cadastre antérieur à 1807
  • Cadastre avant brumaire An XI
  • Cadastre par masses de cultures (An XI-1807)
  • Cadastre général parcellaire 1808-1850 dit cadastre napoléonien (institué en 1807)
  • Cadastre entrepris en application de la loi du 17 mars 1898
  • Fonds des services du cadastre
  • Procès-verbaux des délimitations intercommunales
  • Triangulation et arpentage (classé par cantons)
  • Atlas
  • Esquisses et plans partiels
  • Contributions indirectes et monopoles d'Etat - Sous-série 4P
  • Impôts sur les produits de consommation
  • Sel et sucre (approvisionnements, transport,entrepôts de sel, impôts sur le sel et le sucre)
  • Impôts pour des services particuliers
  • Droits de garantie
  • Droits d'entrée sur les huiles
  • Droits de navigation
  • Droits sur la circulation des boissons
  • Fraudes
  • Distilleries clandestines
  • Débits de boissons clandestins
  • Monopoles d’État
  • Tabac (culture, vente, livraison, expertise, déclaration des planteurs
  • Poudres à feu,
  • Allumettes,
  • Cartes à jouer (fourniture de papier pour la fabrication de cartes à jouer)
  • Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (système conçu en 1920)
  • Douanes - Sous-série 5P
  • Organisation, activités et comptabilité
  • Correspondance entre la préfecture et les directions des douanes
  • Liste des douanes et emplacement des bureaux
  • Médecins affectés au service médical des douanes
  • Personnel
  • Composition des brigades
  • Concours des gendarmes et autres militaires
  • Candidatures
  • Etat du personnel (nomination, congés...)
  • Pensions et secours aux douaniers et à leurs veuves
  • Plaintes contre les douaniers
  • Rayon des douanes
Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre
  • Police du rayon des douanes
  • Circulation dans ce rayon (formalités des passavants et certificats d'origine)
  • Circulation des grains, farines, légumes, et pommes de terre dans le rayon des douanes
  • Etablissements industriels dans le rayon des douanes
  • Construction d'une maison d'habitation dans le rayon des douanes
  • Importations, exportations
  • Droits d'entrée et de sortie
  • Législation et tarifs des douanes allemande, belge, italienne et suisse.
  • Demandes en autorisation d'importer
  • Plaintes
  • Tolérances en zone frontière
  • Exploitation de biens français (dans les pays frontaliers)
  • Levée des prohibitions
  • Traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique (23 janvier 1860)
  • Convention de bon voisinage
  • Contrebande
  • Rapports, enquêtes, mesures de prévention, de surveillance et de répression
  • Police de la navigation
  • Vente ou destruction de marchandises saisies ou séquestrées
  • Rébellion contre les douaniers (obligation faite aux maires de leur prêter assistance, et condamnation des communes complices d'entraves à l'action des douaniers)
  • Surveillance de contrebandiers
  • Postes et télécommunications - Sous-Série 6P
  • Postes
  • Candidature, nomination, révocation
  • Habillement
  • Organisation du service
  • Mise en place du service de distribution par des facteurs ruraux
  • Personnel
  • Enquête sur le personnel
  • Candidature, nomination, mutations, congés
  • Plainte contre le personnel
  • Perquisition de lettres et journaux circulant par la poste
  • Taxes
  • Télégraphe
  • Télégraphe optique
  • Organisation de l'administration des lignes télégraphiques
  • Création et police des lignes télégraphiques
  • Etat des bureaux télégraphiques français et étrangers
  • Lignes militaires pendant la guerre de 1870
  • Personnel
  • Candidatures, concours, nominations, avancement, congés
  • Enquêtes sur le personnel

Série Q - Domaine, enregistrement et hypothèques

  • Domaines Nationaux - Epoque révolutionnaire - Sous-série 1Q

Lors de la Révolution française, un décret de l'Assemblée constituante du 2 novembre 1789 nationalise les biens de l'Église, ensuite les biens du domaine royal puis ceux des émigrés, contre-révolutionnaires, étrangers sont également confisqués et vendus aux enchères à des particuliers.

On trouve dans cette série les archives concernant la confiscation des biens nationaux, ainsi que la vente des biens des émigrés et des biens d'Eglise.

  • Affaires générales
  • Arrêtés
  • Correspondance du directoire du département, des directoires de districts
  • Registres d'arrêtés, avis et ordonnances du directoire du département
  • Vente des biens nationaux
  • Nomination d'Experts
  • Affiches de vente
  • Tables alphabétiques par nom de municipalités, des ventes des biens du clergé et des émigrés faite par devant les directoires de districts
  • Tables alphabétiques par nom de municipalités, des ventes du département
  • Répertoire des actes soumis à l'enregistrement
  • Procès-verbaux des ventes
  • Etat des ventes
  • Administration du séquestre des biens
  • Tables alphabétiques par nom de personne des émigrés, condamnés ou déportés dont les biens ont été confisqués en vertus des lois révolutionnaires
  • Etat des biens des émigrés
  • Liquidation

Série R - Affaires militaires

La série R regroupe, les fonds d'origine militaire, elle est divisée en sous-série :

  • Préparation militaire et recrutement de l’armée - Sous-série 1R
  • Recrutement pour la Période de l'an VIII à 1817
  • Cadre Législatif
  • Législation, réglementation
  • Instruction ministérielle, préfectorale
  • Recrutement
  • Liste de recensement de jeunes conscrits par arrondissement
  • Procès verbaux d'examen du conseil de révision
  • Tableau annuel général et alphabétique des conscrits par canton
  • Listes départementales du contingent
  • Dispenses provisoires ou définitives
  • Liste de Remplacement
  • Liste de changement de résidence des conscrits du dépôt
  • Recensement de la population affectée au service militaire
  • Levées extraordinaires (décrets des 25 avril 1809, 11 Janvier 1813, 4 avril 1813, 9 Octobre 1813)
  • Recrutement pour la période de 1818 à 1870
  • Cadre Législatif
  • Législation, réglementation
  • Instruction ministérielle, préfectorale
  • Administratif
  • Rapport annuel sur les opérations de levées des classes
  • Recrutement
  • Tableau de recensement par ordre alphabétique
  • Liste de tirage au sort par canton et arrondissement
  • Liste de conscrit
  • Liste départementale ou cantonale de contingent à partir de 1815, inscrivant le nom du régiment et la date d'incorporation (Conseil de révision aux chefs-lieux d'arrondissement et examen des futurs conscrits)
  • Liste des enfants assistés ayant été tirés au sort
  • Ecoles Militaires
  • Ecole militaire Saint-Cyr (1803-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Ecole Polytechnique (1805-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Prytanée Militaire (1801-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Ecole navale de Brest (1831-1870)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Collège Militaire d'Angoulême
  • Conditions d'Admission dans les mairies, candidature
  • Ecole de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye et de Saumur
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse
  • Ecole régimentaire du Génie
  • Ecole de Santé Militaire (Strasbourg)
  • Conditions d'Admission, Candidature, demande de Bourse

Série S - Travaux publics et transports

La série S rassemble les archives versées par la Préfecture et l’Administration des Ponts et Chaussées, sur les travaux publics et des transports :

  • Ponts-et-chaussées (1S)
  • Généralités
  • Lois, ordonnances, décrets, arrêtés ministériels
  • Circulaires, et instructions
  • Correspondances
  • Rapports des ingénieurs
  • Arrêtés préfectorales
  • Comptabilité
  • Composition des bureaux de la comptabilité du ministère des Travaux publics
  • Sommier de l’ingénieur d’arrondissement
  • Organisation du travail
  • Etats des allocations de crédit
  • Journaux des mandats
  • Personnel
  • Dossiers individuels (par ordre alphabétique)
  • Ingénieurs en chef
  • Ingénieurs et Ingénieurs adjoint
  • Aspirants ingénieur adjoints
  • Sous–ingénieurs conducteurs
  • Médecins de l'admnistration
  • Adjoints techniques
  • Agents de bureau
  • Personnel ouvrier employé en régie
  • Cantonniers et anciens cantonniers
  • Mutation Nomination, salaire, retraite
  • Embauche de personnel étranger
  • Personnel en temps de guerre
  • Décorations et récompense

Série T - Enseignement, affaires culturelles, sports

Série U - Justice

Série V - Cultes

Série X - Assistance et prévoyance sociale

Série Y - Etablissements pénitenciaires

Série Z - Sous-préfectures

Archives contemporaines (1940 à nos jours)

Série W - Documents administratifs et judiciaires

La série W continue rassemble toutes les archives publiques déposées postérieures à 1940.

Fonds d'origine privé

Série F - Fonds divers se rattachant aux archives civiles

Série J - Archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire : achats, dépôts, dons, legs

Série ETP - Fonds particuliers d'établissements et organismes publics

  • Archives des Mines

Documents figurés, sonores et audiovisuels

Série AV - Documents sonores et audiovisuels entrés par voie extraordinaire

Série Fi - Documents figurés entrés par voie extraordinaire

Bibliothèque historique et administrative

Série BIB - Bibliothèque

Une riche bibliothèque d’histoire locale est à la disposition des chercheurs : ouvrages, revues, travaux universitaires. Elle est complétée par des ouvrages d’histoire générale et des publications administratives et juridiques.
Les Archives départementales conservent, d’autre part, une très importante collection de périodiques locaux, disparus ou en cours.

Autres

2E Registres paroissiaux et état civil
3E Notaires
E-dépôt Archives communales déposées
H-dépôt Archives des hôpitaux

Série Mi - Microfilms

1 Microfilms de compléments
2 Microfilms de sécurité
3 Microfilms de substitution
4 Microfilms de documentation
5 Microfilms réalisés par les mormons