Cadastre napoléonien

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Histoire.pngistoire

Bicentenaire du cadastre 1807-2007 [1]

Certains plans cadastraux sont datés de 1819

Le bicentenaire est toujours d'actualité

Chronologie [2]

  • La loi impériale de 1807 portant sur l'institution du cadastre.
  • Les plans cadastraux levés de 1809 à 1838.
  • Les états de section dressés entre 1813 et 1838, et ajouts de certaines localités entre 1880 et 1951.
  • Les états-balances dressées pour de nouvelles matrices en 1882.
  • Les tableaux indicatifs par rues en 1827.
  • Les tables alphabétiques des bâties et non bâties dressées à partir de 1818, actualisées jusqu'en 1914.
  • Les tables alphabétiques des bâties dressées à partir de 1882, puis refondues en 1910, et des non bâties créées à partir de 1914.
  • Le cadastre rénové constitué à partir de 1930.

Visuel sources.png Sources

cadastre (sur Généawiki)

Inventaire généré par la recherche du mot 'cadastre' sur Généawiki.

Liste de Registres numérisés, téléchargés sur Généanet, indexés ou à indexer.

Nota Bene → ces registres sont enregistrés sur Généanet avec un type "Autres" registres.

- A indexer Matrices du cadastre de Gahard
- A indexer Matrices du cadastre d'Andouillé-Neuville
- A indexer Matrices du cadastre de Vieux-Vy-sur-Couesnon
32 Kio (3 126 mots) - 4 février 2019 à 07:39
3P1049 (1829-1913) Matrice des propriétés foncières N° 1 à 620 - Indexation à faire
3P1050 (1829-1913) Matrice des propriétés foncières N°621
2 Kio (131 mots) - 29 juin 2018 à 09:26
3P107 (1828-1914) Matrice des propriétés foncières - Indexation à faire
3P108 (1882-1910) Matrice des propriétés bâties - Indexation
1 Kio (99 mots) - 6 juin 2018 à 16:10
(1882-1910) Matrice des propriétés bâties
3P3167 (1914-1964) Matrice des propriétés non bâties N° 1 à 500
3P3168 (1914-1964) Matrice des propriétés
1 Kio (124 mots) - 6 juin 2018 à 16:09
(1882-1910) Matrice des propriétés bâties - à mettre en ligne
3P950 (1914-1963) Matrice des propriétés non bâties N° 1 à 500
3P951 (1914-1963) Matrice des
1 Kio (124 mots) - 6 juin 2018 à 16:15
3P2346 (1829-1913) Matrice des propriétés foncières N° 1 à 540 - Indexation à faire
3P2347 (1829-1913) Matrice des propriétés foncières N° 541
1 Kio (100 mots) - 6 juin 2018 à 16:11
3P2519 (1829-1914) Matrice des propriétés foncières - Indexation à faire
3P2520 (1882-1910) Matrice des propriétés bâties - Indexation
1 Kio (95 mots) - 6 juin 2018 à 16:08

état de section

Inventaire généré par la recherche des mots 'état de section' sur Généawiki.

Archives iconographiques : Cadastre napoléonien, les états de sections de l’an 5 à 1877
2 Kio (155 mots) - 25 novembre 2018 à 15:16
le cadastre les registres des états par section et par propriétaire sont conservés aux Archives Départementales de Haute-Corse
11 Kio (719 mots) - 14 janvier 2019 à 16:21
Plans (déplacés en série des cartes et plans, section II des AD75)
58 Kio (5 634 mots) - 18 janvier 2019 à 12:43

Cadastre napoléonien (contenu)

Plans cadastraux

Les plans cadastraux se composent de tableaux d'assemblage et des feuilles parcellaires correspondantes.
Ces plans sont à consulter, en ligne, sur le site des Archives Départementales, ou le site des Archives Communales.

États de section ou Tableaux indicatifs des propriétés

Sommaire d'un registre du cadastre

  • AD35 | 3P1047 | Gahard (Ille-et-Vilaine, France) | 1829 - 1829 | 158 Pages
    • Page 4 : Procès verbal de délimitation
    • Page 8 : Procès verbal de la division du territoire en sections
    • Page 10 : Tableau par type de parcelles
    • Page 13 : Tableau indicatif des Propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus — Section A
    • Page 29 : Résumé.
    • Page 30 : Tableau indicatif des Propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus — Section B
    • Page 56 : Résumé.
    • Page 57 : Tableau indicatif des Propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus — Section C
    • Page 79 : Résumé.
    • Page 80 : Tableau indicatif des Propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus — Section D
    • Page 104 : Résumé.
    • Page 105 : Tableau indicatif des Propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus — Section E
    • Page 121 : Résumé.
    • Page 122 : Tableau indicatif des Propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus — Section F
    • Page 156 : Résumé.

Matrices cadastrales

Répertoires alphabétiques des propriétaires

Livres des mutations

“La tenue des livres de mutations consiste en trois opérations distinctes” : [3]

  • le livre-journal des mutations
  • la matrice sommaire
  • le livre des mutations

Suivi de parcelle

Exemple de suivi de parcelle
Voir aussi “suivi de parcelle agricole”

Cadastre rénové et moderne

Cadastre rénové à partir de 1930

par opposition au cadastre ancien dit napoléonien.

Plans du Cadastre moderne

« La Direction générale des Finances publiques a lancé en 2002 un projet national de dématérialisation de l'ensemble des 602 1888 feuilles du plan cadastral français. Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) s'est déroulée en partenariat avec les collectivités locales (PCI-Vecteur), parfois sans leur aide (PCI-Image) et dans ce dernier cas par simple scannage, et a pris fin en 2006. La vectorisation n'est toutefois pas encore achevée. »État actuel du cadastre de France (Wikipédia)
« Sur cadastre.gouv.fr - Plan cadastral des communes - Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 541 084 plans vecteurs. 56 519 plans images »Cadastre et terriers. Le cadastre moderne. Où le consulter.

Conditions de communication au public

Conditions de communication au public

Avant le cadastre napoléonien

Se conférer à l'article de qualité Cadastre et terriers.

Le cadastre existait déjà, bien avant 1807.

Au Moyen Âge

“Au Moyen Âge, le cadastre a pour objet l'établissement de la taille dans les provinces. Des registres descriptifs et estimatifs de la propriété, entre autres appelés polyptyque, pouillé, livre terrier, censier, cartulaire ecclésiastique ; accompagnés parfois de plans élémentaires, de qualité très variable suivant les contrées, donnant des renseignements sur l'état parcellaire : surfaces, propriétaires, références à l'article du censif et fiefs concernés.” — Wikipédia [4]

Certains registres sont disponibles sur Généanet :

Terriers

Terriers (207 documents)

( 180 documents sur 207 ? La différence est due à une matrice cadastrale (1882-1910), et 26 terriers sans période renseignée )

Censiers

Archives fiscales (131 documents)

Chez nos voisins

“Le cadastre thérésien de 1766 est une œuvre monumentale de cadastration réalisée au xviiie siècle dans une grande partie des territoires sous domination de la Maison des Habsbourg.” — Wikipédia [5]

Logiciel spécifique au cadastre

Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC)

L'article wikipédia Cadastre de France#Consultation aborde le sujet, et nous apprends que :

« Depuis 2003, les géomètres-experts, les notaires, les agents de la Direction générale des Finances publiques, et de l'École nationale du cadastre ont accès à un Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC). »

Ceci concerne le cadastre moderne ou rénové à partir de 1930.

Ce serveur professionnel intègre-t-il les cadastres antérieurs, avant 1930 et avant 1807 ?

Géoportail

Géoportail propose une carte du cadastre.

Géoportail propose un lien vers le site Remonter le temps qui permet de comparer une carte historique de 1950 avec une carte d'état major (1820-1866).

Logiciel du particulier

Existe-t-il un logiciel grand-public spécialisé dans le traitement des cadastres avant 1930 et 1807 ?

Voir aussi.png Voir aussi (sur Geneawiki)

Logo internet.png Liens utiles (externes) (sur Généanet)

Menu Rechercher

Fonds documentaires (Registres)

Fonds documentaires (Relevés)

Menu Projets

Type de document = "Autres"

Nota Bene → ces registres sont enregistrés sur Généanet avec un type "Autres" registres.

Afficher par Carte

→ choisir le département ou la commune pour lequel le registre a été numérisé.

Afficher par Liste alphabétique

→ chosir le département pour lequel le registre a été numérisé ou en chercher un parmi les 1012 Registres divers.

Logo internet.png Liens utiles (externes)

Nuvola apps bookcase.png Bibliographie

Référence.png Notes et références