Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Minutes des Commissaires au châtelet

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Les minutes du commissaire au châtelet contiennent des plaintes, des partages et des scellés.

Les scellés sont intéressant pour retrouver un inventaire après décès. A l'issue de la première vacation le nom du notaire qui va faire l'inventaire après décès est cité. Il suffit ensuite de parcourir le répertoire du notaire pour retrouver la date exacte de l'inventaire après décès.


Index alphabétique (Y11-Y27)

Un relevé des principaux scellés a été fait par le CARAN. En 16 volumes classés par ordre alphabétique en salle de lecture. A priori ne se retrouvent pas dans la SIV.

Attention les cotes sont à vérifier dans le Répertoire numérique des Archives du Châtelet de Paris. Série Y

Déclarations d'apposition de scellés

Ces registres ont été microfilmés ; les microfilms sont consultables au CARAN.

Les registres des déclarations d'appositions de scellés par les commissaires au Châtelet de 1720-1790. Ces répertoires, chronologiques, donnent, sous chaque jour, le nom du commissaire (dans la marge), puis le nom du défunt et le lieu du scellé: nécessité de se reporter au Répertoire numérique ... de la série Y. Les scellés sont conservés de Y 10719 à Y 16022. Le scellé en lui-même donne le nom du notaire dépositaire du testament; sa consultation permet donc de savoir dans quelle étude on peut trouver le testament. Mais le scellé donne également l'inventaire du mobilier avec une brève analyse des papiers trouvés au moment de la première levée des scellés, papiers tels que contrats de mariage, titres de famille etc. avec à chaque fois indication du notaire chez qui est passé l'acte. Il existe un fichier alphabétique en salle d'inventaire du CARAN mais qui ne donne que les principaux scellés.

  • Y5209. 1720-1730.
  • Y5210. 1731-1740.
  • Y5211. 1740-1749.
  • Y5212. 1749-1756.
  • Y5213. 1756-1760.
  • Y5214. 1761-1766.
  • Y5215. 1767-1771.
  • Y5216. 1772-1777.
  • Y5217. 1777-1782.
  • Y5218. 1782-1787.
  • Y5219. 1787-1790.

Minutes des commissaires

Y//11111 à Y//11211. Office de Boin et de ses prédécesseurs : Barry père et fils (Louis et Claude Eustache de), Thiénot, Tripperet, Cléret, Mutel (Hubert), Carlier.

Y//11212 à Y//11288. Office de Carré et de ses prédécesseurs : Courcy, Thierry.

Y//11289 à Y//11443. Office de Chénon père (Pierre) et de ses prédécesseurs : Socquard, Desance, Dubois, Pellerin de la Gerbaudière.

Y//11444 à Y//11527. Office de Chénon fils (Marie Joseph) et de ses prédécesseurs : Frémyn, Doublon, Regnard de Barentin.

Y//11528 à Y//11609. Office de Chenu et de son prédécesseur : Menyer (Nicolas François).

Y//11610 à Y//11749. Office de Convers des Ormeaux et de ses prédécesseurs : Camuset (Jacques), Daminois (Louis Jérôme), Titoux.

Y//11750 à Y//11929. Office de Danzel et de ses prédécesseurs : Chauvin, Rousselot, Bourderelle.

  • Y11753 (1737) Scellés - Plaintes (Rousselot)

Y//11930 à Y//11994. Office de Dassonvillez et de ses prédécesseurs : André, Bourgeois.

Y//11995 à Y//12089. Office de Defresne et de ses prédécesseurs : Vézins de Grandmaison, Galleran, Camuset (Jean Jacques), Charpentier, Gauthier.

Y//12090 à Y//12229. Office de Delaporte et de ses prédécesseurs : Lepage, Tourton, Cadot.

Y//12230 à Y//12528. Office de Dorival et de ses prédécesseurs : Vendôme, Boursin, Defacq, Coulerville Dubocage.

Y//12529 à Y//12654. Office de Dubois et de ses prédécesseurs : Labbé, Pinard, Vial de Machurin, Notta.

Y//12655 à Y//12726. Office de Duchauffour et de ses prédécesseurs : Mahieu, Baudelot, Sevestre, Manchon, Lemaistre, Delafosse (Sébastien Paul et Charles Daniel), Boullanger.

Y//12727 à Y//12831. Office de Dupuy et de ses prédécesseurs : Sautel, Roland.

Y//12832 à Y//13028. Office de Ferrand et de ses prédécesseurs : Bourdereau (Guillaume et Charles), Delarue, Gontault, Huet, Soucy, Merlin.

Y//13029 à Y//13174. Office de Fontaine et de ses prédécesseurs : Duchesne (Etienne), Demortain, Bricogne.

Y//13175 à Y//13296. Office de Foucart et de ses prédécesseurs : Bizoton, Parent, Lemaire. =

  • Y13205 (1719) Plaintes (Bizoton)

Y//13297 à Y//13327. Office de Grandin et de ses prédécesseurs : Le Comte, Mutel.

Y//13328 à Y//13440. Office de Gruter des Rosiers et de ses prédécesseurs : Musnier (Martin et Jean) , Noiret, Ferret, Duplessis, Grimperel, Foucault.

Y//13441 à Y//13455. Office de Gueullette et de ses prédécesseurs : Porquet, Legretz. Minutes. 1761-1791.

Y//13456 à Y//13631. Office de Guyot (Michel Pierre) et de ses prédécesseurs : Josse, Fromentel, Ranvail, Poget.

Y//13632 à Y//13730. Office de Hiltebrandt de Villiers et de ses prédécesseurs : Le Laboureur, Dumesgnil, Divot, Chastelus, Coquelin, Monnot, Gillet.

Y//13731 à Y//13831. Office de Hubert (Ambroise) et de ses prédécesseurs : Boissy, Daminois (Jérôme), Huot, Delavergée (Claude et Charles Elisabeth), Thiot.

Y//13832 à Y//13997. Office de Joron et de ses prédécesseurs : Dutot, Lemusnier, Duchesne (André), Leclair.

Y//13998 à Y//14044. Office de Landelle et de ses prédécesseurs : Hubert (Robert, Mathieu, Jean).

Y//14045 à Y//14126. Office de Lebas et de ses prédécesseurs : Aubert, Crespy.

Y//14127 à Y//14252. Office de Leblond et de ses prédécesseurs : Paley, Nicollet, Girard.

Y//14253 à Y//14369. Office de Léger et de ses prédécesseurs : Gallyot (Étienne et Pierre), Bouquigny.

Y//14370 à Y//14443. Office de Lerat et de ses prédécesseurs : Dutilloi, Delamarre, Allain, Dubuisson.

Y//14444 à Y//14485. Office de Leroux et de son prédécesseur : Maillot. Minutes. 1745-1791.

Y//14486 à Y//14593. Office de Leseigneur et de ses prédécesseurs : Autruy, Piretouy, Lefrançois, Blanchard, Millon, Tilloi, Touvenot, Monnaie.

Y//14594 à Y//14607. Office de Lucotte de Champemont et de ses prédécesseurs : Carterot, Hudeline de Rocrolle, Laumonier.

Y//14608 à Y//14701. Office de Michel et de ses prédécesseurs : Dubois, Ledroit, Dudoigt.

Y//14702 à Y//14859. Office de Mouricault et de ses prédécesseurs : Coiffier, Guyot (Guillaume), Despinay, David, Cocuel, Demoncrif.

  • Y14711 (sept 1653 à sept 1655) - Plaintes (Despinay) - (numérisation Nicole Chantelou)
  • Y14725 (1667) - Plaintes (Despinay) - (numérisation Nicole Chantelou)

Y//14860 à Y//15043. Office de Odent et de ses prédécesseurs : Bernot, Denis, Marrier, LeguaY//de Prémontval, Duruisseau.

Y//15044 à Y//15119. Office de Picard Desmarest et de ses prédécesseurs : Menyer (Jean), Lajarie (François et Louis de), Trudon, Martin de Laubeypie, Ninnin.

Y//15219 à Y//15310. Office de Prestat et de ses prédécesseurs : Regnard (Pierre) dit Regnard le jeune, Duchesne.

Y//15311 à Y//15408. Office de Serreau et de ses prédécesseurs : Tierce, Beaumont, Laurent, Guillemot d'Alby, Regnaudet.

Y//15409 à Y//15542. Office de Simonneau et de ses prédécesseurs : Langlois (Joseph et Claude), Delafeutrie.

Y//15543 à Y//15707. Office de Sirebeau et de ses prédécesseurs : Regnault, Brussel, Petit, Glou.

Y//15708 à Y//15870. Office de Thibert et de ses prédécesseurs : Laynat, Poiret, Thomin, Devif, Miché de Rochebrune.

Y//15871 à Y//16022. Office de Vanglenne et de ses prédécesseurs : Bannelier, Parisot (Nicolas et Emmanuel Nicolas), Auret de La Grave.

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