Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Justice - Personnel

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Versements faits aux Archives Nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent.

BB1 Justice-Personnel

dont:

  • BB/1/39 à 52. Pièces de comparaison pour les légalisations des signatures
  • BB/1/40 Magistrats de tous ordres - Intendants - Maîtres des requêtes - Anciens magistrats (1775-1793)