Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Déclarations d'apposition de scellés

De GeneaWiki
Aller à : navigation, rechercher

<Retour à Au delà de l'Etat-Civil - 75

Ces registres ont été microfilmés ; les microfilms sont consultables au CARAN.

Les registres des déclarations d'appositions de scellés par les commissaires au Châtelet de 1720-1790. Ces répertoires, chronologiques, donnent, sous chaque jour, le nom du commissaire (dans la marge), puis le nom du défunt et le lieu du scellé: nécessité de se reporter au Répertoire numérique ... de la série Y. Les scellés sont conservés de Y 10719 à Y 16022. Le scellé en lui-même donne le nom du notaire dépositaire du testament; sa consultation permet donc de savoir dans quelle étude on peut trouver le testament. Mais le scellé donne également l'inventaire du mobilier avec une brève analyse des papiers trouvés au moment de la première levée des scellés, papiers tels que contrats de mariage, titres de famille etc. avec à chaque fois indication du notaire chez qui est passé l'acte. Il existe un fichier alphabétique en salle d'inventaire du CARAN mais qui ne donne que les principaux scellés.

  • Y5209. 1720-1730.
  • Y5210. 1731-1740.
  • Y5211. 1740-1749.
  • Y5212. 1749-1756.
  • Y5213. 1756-1760.
  • Y5214. 1761-1766.
  • Y5215. 1767-1771.
  • Y5216. 1772-1777.
  • Y5217. 1777-1782.
  • Y5218. 1782-1787.
  • Y5219. 1787-1790.