Au delà de l'Etat-Civil - 68 - Masevaux - Archives municipales

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Les archives municipales de Masevaux sont dépositaires d'un grand nombre de documents, parfois très anciens, et de natures très diverses.

Les cotes JJ constituent un cas à part.
La série 1 JJ, regroupant essentiellement des comptes communaux et de fabriques, est décrite ci-dessous.
La série 2 JJ, concernant la seigneurie de Rougemont, est décrite dans 90 - Territoire de Belfort
La série 3 JJ, formant les archives juridictionnelles des seigneuries de Masevaux et Rougemont, et conservée en partie aux AD 68, est inventoriée dans Au delà de l'Etat-Civil - 90, cours et juridictions, conservé aux AM Masevaux (sous-série 3 JJ) pour les cotes concernant la seigneurie de Rougemont et dans Juridiction de Masevaux pour celles concernant la seigneurie de Masevaux.

Actes constitutifs des ville et seigneuries de Masevaux et Rougemont : série AA

  • AA 1 inventaire des titres 1686-1743
  • AA 2 01 Privilège accordé par Albert de Buchein 1368
  • AA 2 02 Confirmation par l'archiduc Léopold d'Autriche d'un arbitrage du bailli Rodolphe de Habsbourg ; un sceau 1375
  • AA 2 03 Privilège par lequel Wencelas, roi des Romains, exempte les bourgeois de Masevaux de toute juridiction étrangère 1379
  • AA 2 04 Liberté et franchises de la ville de Masevaux ; un sceau plaqué 1387
  • AA 2 05 L'archiduc Albert d'Autriche invite le landvogt d'Alsace à maintenir la ville de Masevaux ; un sceau plaqué 1387
  • AA 2 06 Confirmation par l'archiduc Léopold d'Autriche des franchises et libertés ; un sceau 1397
  • AA 2 07 Confirmation, par le comte Jean de Lupfen, seigneur engagiste de la ville et seigneurie de Masevaux 1417
  • AA 2 08 Privilège accordé à la ville de Masevaux par de Brunswick; un sceau plaqué 1420
  • AA 2 09 Confirmation par Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche et comtesse de Ferrette ; un sceau 1474
  • AA 2 10 Vidimus expédié en 1428 ; deux sceaux 1428
  • AA 2 11 Confirmation par les archiducs Ernest et Frédéric d'Autriche de tous les droits et franchises accordées à la ville de Masevaux ; deux sceaux 1429
  • AA 3 01 Vidimus de deux titres émanant de l'archiduc Albert 1432
  • AA 3 02 Confirmation, par Frédéric, roi des Romains, de tous les droits et franchises accordés par la maison d'Autriche à la ville de Masevaux 1442
  • AA 3 03 Un sceau 1448
  • AA 3 04 Confirmation de droits ; un sceau abîmé. 1458
  • AA 3 05 Un sceau 1506
  • AA 3 06 Trois sceaux. 1506
  • AA 3 07 Vidimus de la charte de 1379 donnée par Wenceslas 1509
  • AA 3 08 Un sceau très abimé. 1510
  • AA 4 01 Un sceau très abimé. 1523
  • AA 4 02 Le stathalter de haute Alsace confirme à la députation de Masevaux que le serment prêté à Ferdinand a laissé intactes leurs libertés ; un sceau 1523
  • AA 4 03 Un sceau abimé 1540
  • AA 4 04 Nicolas de Bollwiller, seigneur du Val de Villé et de Masevaux… 1557
  • AA 4 05 Un sceau abimé. 1557
  • AA 4 06 Un sceau abimé. 1559
  • AA 4 07 Un sceau. 1588
  • AA 4 12 Copie d'une cession faite en 1680 par François Ernest FUGGER 1762
  • AA 5 Brevet d'armoiries 1700

Administration municipale (Masevaux) : série BB

  • BB 1 Autres cahiers et documents concernant le conseil, les agents municipaux, les élections ->1794, dont :
    • BB 1 1 Règlement établi sur l'ordre de l'empereur Maximilien par Guillaume de Ribeaupierre, gouverneur militaire et landvogt d'Alsace relatif au renouvellement annuel du conseil et de la justice de la ville, fixation des élections au jour de la Sainte Catherine et mode d'élection 1510
  • BB 2 Divers 1709-1789
  • BB 3 Procès verbaux, nominations 1510-1690
  • BB 4 Protocoles du Magistrat et de la justice de Masevaux 1519-1525
  • BB 5 Protocoles du Magistrat et de la justice de Masevaux 1531-1539
  • BB 6 Protocoles du Magistrat et de la justice de Masevaux 1543-1547
  • BB 7 Protocoles du Magistrat et de la justice de Masevaux 1547-1552
  • BB 8 à 16 Protocoles du Magistrat et de la justice de Masevaux 1564-1652
  • BB 17 Protocoles du Magistrat et de la justice de Masevaux (numérisation partielle) 1654-1676
  • BB 18 à 28 Protocoles du Magistrat et de la justice de Masevaux 1673-1790
  • BB 29 Règlements municipaux 1415-1781
  • BB 30 Extraits de procès verbaux 1680-1731
  • BB 31 Personnels municipaux 1754-1793
  • BB 32 Liste des bourgeois et des manants 1770
  • BB 33 Serments prêtés par les maires, les agents et les jeunes bourgeois 1767-1790

Imposition, comptabilité communale, cadastre (Masevaux) : série CC

  • CC1 Impositions ordinaires 1600-1700
  • CC2 à 6 Impositions royales ordinaires 1731-1786
  • CC 7 Impositions royales : rôles 1695-1786
  • CC 8 Autres pièces concernant les impositions royales 1751-1778, dont
    • CC 8 1 Vingtième d'industrie de Masevaux 1751
    • CC 8 2 Vingtième d'industrie de Masevaux 1756
    • CC 8 3 Relevé général de l'estimation des biens 1757
    • CC 8 4 Vingtième d'industrie de Masevaux 1758
    • CC 8 5 Impositions pour la ville et paroisse de Masevaux 1758
    • CC 8 6 État de distribution des frais 1758
    • CC 8 7 Vingtième des biens-fonds de Masevaux 1758
    • CC 8 8 Pied de l'imposition du vingtième de la ville de Masevaux sur les biens-fonds 1758
    • CC 8 9 Pied de l'imposition du vingtième de la ville et paroisse de Masevaux sur les biens-fonds 1758
    • CC 8 10 État de distribution des frais 1758
  • CC 9 Impositions royales : rôles 1779-1790
  • CC 10 1 à 2 Dixième denier 1742
  • CC 10 3 Dixième denier 1743
  • CC 11 Impositions royales : subventions etc. 1614-1710, dont :
    • CC 11 1 à 24 Impositions royales : subventions, approvisionnement des magasins militaires, fourrages, logements des officiers, cantonnements, rôles. 1659-1691
  • CC 12 Impositions royales : subventions etc. 1734-1787
  • CC 13 Impositions royales : fortifications, dommages de guerre 1659-1745
  • CC 14 Impositions royales : don gratuit etc. 1748-1783
  • CC 15 Impositions royales : règlements, montants 1722-1756, dont :
    • CC 15 03 Montant des impositions le 20 décembre 1750 1750
  • CC 16 Rôle de l'impôt représentatif de la corvée 1745 1745
  • CC 17 Rôle : somme levée pour l'équipement de 2 miliciens. Le 3 février 1748 1748
  • CC 18 01 Imposition d'une contribution par l'évêque Jean de Brixen, chancelier d'Autriche pour pour le paiement de son emprunt en tant que seigneur engagiste ; trois sceaux en parfait état 1370
  • CC 18 02 Conversion d'un impôt par l'archiduc d'Autriche 1392
  • CC 18 03 Jugement arbitral rendu par Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche ; un sceau en parfait état 1413
  • CC 18 04 Remise, par l'archiduc, d'une part d'un impôt ; un sceau 1446
  • CC 18 05 Jugement arbitral ; un sceau abîmé 1473
  • CC 18 06 à 10 Imposition de 8 livres bâloises due aux nobles de Ferrette 1729-1752
  • CC 19 Décision prise par l'abbesse de Masevaux dans un litige entre la ville et le recteur de l'abbaye 1582
  • CC 20 01 Jugement arbitra 1481
  • CC 20 02 à 03 États du produit annuel du banvin en 1660
  • CC 21 Finances de la ville 1555-1786
  • CC 22 Pièces concernant le droit d'Umgeld 1376-1509
  • CC 23 à 31 Recettes du droit d'Umgelt 1554-1760
  • CC 32 01 Confirmation par Sigismond, archiduc d'Autriche du droit accordé par son père Frédéric à la ville de Masevaux de percevoir un péage 1475
  • CC 32 02 Renouvellement par Sigismond du privilège accordé de percevoir un péage ; un sceau 1481
  • CC 32 03 Règlement du péage "zollordnung", de Masevaux établi par Guillaume de Ribeaupierre 1481
  • CC 32 04 Vidimus de Guillaume de Ribeaupierre 1482
  • CC 32 05 Vidimus délivré par l'official de la cour de Bâle du privilège accordé par l'archiduc Sigismond à la ville de percevoir un pontenage 1482 1482
  • CC 32 06 Ordre adressé par l'archiduc Sigismond d'Autriche à son landvogt 1483
  • CC 32 07 Registre des recettes du péage 1488-1493
  • CC 32 08 à 21 Procédure entre l'abbaye et la ville de Masevaux au sujet du péage ; copies et traduction des chartes précitées 1397-1599
  • CC 32 22 à 34 Arrêt du conseil d’état supprimant le droit de péage de l'abbaye dans les villes et seigneurie de Masevaux 1727-1775
  • CC 33 1 Privilège accordé par Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche ; un sceau 1409
  • CC 33 2 Traduction française de la charte donnée par Catherine de Bourgogne
  • CC 34 Dettes actives 1543-1605, dont :
    • CC 34 3 Prêts accordés par la ville de Masevaux ; un sceau 1605
  • CC 35 Dettes passives 1409-1748, dont :
    • CC 35 2 Annulation par Catherine de Bourgogne, de toutes les créances juives ; un sceau brisé 1409
  • CC 36 à 42 Pièces concernant la vente du sel 1420-1768
  • CC 43 Vente du suif 1558-1572
  • CC 44 Registres de comptabilité 1767-1782
  • CC 45 à 52 Comptes communaux (Masevaux) 1548-1797
  • CC 53 à 65 Pièces justificatives des comptes communaux 1717-1792
  • CC 66 Affermage des revenus patrimoniaux : titres de baux 1701-1799
  • CC 67 Affermage des revenus patrimoniaux : pièces justificatives 1750-1801, dont :
  • CC 68 Comptabilité communales : pièces diverses 1687-1797, dont :
    • CC 68 1 comptes du receveur de la ville 1687
  • CC 69 Cadastre 1723-1757
  • CC 70 État des biens-fonds des habitants et estimation de leurs revenus ca. 1760
  • CC 71 État des biens-fonds des habitants et estimation de leurs revenus 1765-1776
  • CC 72 État des biens-fonds des habitants et estimation de leurs revenus 1786-1789

Biens communaux, eaux et forêts, cours d'eau, travaux publics dans la seigneurie de Masevaux : série DD

  • DD 1 Bornages 1591-1792, dont :
    • DD 01 28 Reconnaissance des limites et plantation de pierres-bornes 1609
    • DD 01 29 à 30 Reconnaissance des limites et plantation de pierres-bornes 1761
    • DD 01 32 Abornement des biens particuliers situés à Lauw, Niederbruck et Sickert 1745
  • DD 2 Prés 1507-1557
  • DD 3 à 6 Pâturages 1547 (copie)-1789
  • DD 7 à 8 Forêts 1436-1790
  • DD 9 à 10 Terriers des forêts de la ville 1761
  • DD 11 Glandées 1424-1777, dont :
    • DD 11 01 Glandée ; sentence rendue par Jean Erhardt Bock de Staufenberg 1424
    • DD 11 02 Accord entre l'abesse Scholastique de Falkenstein et de la ville de Masevaux au sujet de la glandée dans la forêt de Rottenberg ; trois sceaux 1586
    • DD 11 03 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée (ackherung) 1632
    • DD 11 04 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée Pas de date
    • DD 11 05 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée 1647
    • DD 11 06 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée 1746
    • DD 11 07 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs chèvres dans les forêts pour la glandée 1748
    • DD 11 08 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée 1748
    • DD 11 09 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée 1749
    • DD 11 10 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée 1753
    • DD 11 11 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée 1755
    • DD 11 12 Etats nomitatifs des bourgeois autorisés à envoyer leurs porcs dans les forêts pour la glandée 1760
  • DD 12 à 16 Forêts 1706-1793
  • DD 17 Biens communaux 1634-1792
  • DD 18 Bâtiments communaux 1748-1792
  • DD 19 à 22 Scierie communale 1698-1800
  • DD 23 Tuilerie communale 1762-1774
  • DD 24 Contestation au sujet d'une bergerie seigneuriale 1627-1776
  • DD 25 Cours d'eaux : canal, barrages, moulins 1544-1791
  • DD 26 Cours d'eaux : ponts 1387-1737
  • DD 27 Travaux publics 1509-1787

Affaires militaires : série EE

  • EE 1 Fortifications de la ville 1368-1786, dont
    • EE 1 1 Autorisation par l'archiduc au bailli pour la perception d'une taxe ; deux sceaux 1368
    • EE 1 2 Albert et Léopold d'Autriche concèdent à la ville de Masevaux l'entière propriété des fossés, à l'exception etc. deux grands sceaux 1369
    • EE 1 3 Confirmation par Frédéric d'Autriche de l'entière jouissance des fossés concédés à la communauté de Masevaux 1415
    • EE 1 4 Traduction française de la pièce précédente 1760
    • EE 1 5 Autorisation donnée par Frédéric d'Autriche à la ville de Masevaux de percevoir un péage dont le produit est destiné à l'achèvement et à l'entretien des fortifications de la ville 1435
    • EE 1 6 Contrat signé entre la ville et un maître maçon concernant les travaux à effectuer à effectuer au mur d'enceinte 1669
    • EE 1 7 Contrat entre la maçon et la ville. 1670
    • EE 1 28 Traduction française d'un acte 1415 en 1760
    • EE 1 32 Instructions sur les principaux devoirs d'un maître d'école français à Masevaux 1746
    • EE 1 40 Traduction française des lettres de 1368, faite en 1760
    • EE 1 42 Traduction française de lettres de 1369, faite en 1760
    • EE 1 43 Traduction française de lettres de 1415, faite en 1760
  • EE 2 Etat des armes et munitions placées aux divers endroits des fortifications de la ville 1529-1632
  • EE 3 Défense du pays avant la "Guerre des paysans (ou rustauds)" 1512-1525, dont :
    • EE 3 1 Contingent d'hommes placés sous les armes 1512
    • EE 3 2 Recensement de la population masculine dans l'ensemble de la seigneurie 1515 (indexé par tschirett)
    • EE 3 3 Recensement de la population masculine dans l'ensemble de la seigneurie 1515
    • EE 3 6 Dessin à la plume représentant un personnage armé d'une épée. 1522
  • EE 4 1 Guerre des paysans, répartition des hommes 1525
  • EE 4 02 Guerre des paysans, élection d’une commission chargée de négocier avec les Rustauds 1525
  • EE 43 Impositions exceptionnelles pour l'année 1525
  • EE 4 4 État de toutes les maisons de la ville de Masevaux dont les propriétaires ont été imposés extraordinairement par la régence d'Autriche à titre de représailles pour avoir pactisé avec les Rustauds 1527
  • EE 5 Guerre contre les turcs 1610
  • EE 6 Guerre de Trente Ans 1630-1645, dont :
    • EE 6 1 Recensement des habitants des différentes localités de la seigneurie 1630
  • EE 7 Contributions extraordinaires de guerres : rôles
  • EE 8 Passages et logements de troupes 1644-1690
  • EE 9 Impositions extraordinaires payées pour le dédommagement des propriétaires dont les immeubles ont été démolis en raison des fortifications 1689-1690
  • EE 9 Dommages de guerre 1689-1690
  • EE 10 Société de tir 1700-1788

Justice, procédure, police : série FF

  • FF 1 1 Privilège accordé par Léopold d'Autriche aux bougeois de la ville de Masevaux 1386 1386
  • FF 1 2 Renouvellement par Sigismond, roi des Romains, du privilège accordé par son frère le roi Wenceslas aux bourgeois de Masevaux 1431
  • FF 1 3 Traduction du titre précédent 1763
  • FF 2 1 à 2 Audiences judiciaires 1539
  • FF 2 3 Audiences judiciaires 1676
  • FF 2 4 Extraits du registre d'audiences judiciaires 1732
  • FF 2 5 à 6 Extrait du registre du Magistrat 1732
  • FF 2 7 Lettre concernant la nécessité de nommer un commissaire 1742
  • FF 3 Audiences judiciaires 1613-1624
  • FF 4 Perception et registre des amendes 1617-1760
  • FF 5 1 Poursuite de particuliers pour contraventions 1676
  • FF 5 2 à 4 Poursuite de particuliers pour contraventions 1738-1743
  • FF 5 5 à 8 Poursuite de particuliers pour contraventions 18-5-1754 traduction 1754
  • FF 5 9 à 13 Poursuite de particuliers pour contraventions 1761-1769
  • FF 5 14 Poursuite de particuliers pour contraventions 1782
  • FF 5 15 à 20 Poursuite de particuliers pour contraventions 1785
  • FF 5 21 Poursuite de particuliers pour contraventions 1786
  • FF 5 22 à 24 Poursuite de particuliers pour contraventions 1787
  • FF 5 25 Poursuite de particuliers pour contraventions 24 ventose an 2 1794
  • FF 5 26 à 27 Poursuite de particuliers pour contraventions
  • FF 6 1 à 3 Procédure contre Hans Mang. Sans date 1511
  • FF 6 4 à 6 Procédure entre la ville et Cuntz Metzer bg de Masevaux 1518
  • FF 6 7 à 10 Le Banngarder (landgarde dans inventaires) Joseph Braun d'Issenheim a été griévement blessé 1747* FF 7 Procédure entre la communauté à la comtesse de Rothenbourg 1742-1743
  • FF 8 Collonge abbatiale de Masevaux à Guewenheim fin du XVIème siècle
  • FF 9 1 Vente par les époux Henselin Schanin, lundi après la St Jacques apôtre 1405
  • FF 9 2 Vente par le boucher Nicolas Freyermuth à Nicolas Rutsh ; un sceau brisé 1451
  • FF 9 3 Vente par Pierre Sommervogel à Jacques Bonlin 1530
  • FF 9 4 Acquisition par Poleron Butsch de Guewenheim de son cousin Butsch 1623
  • FF 9 5 Rachat par le meunier Jean Haffner d'une rente sur ce moulin situé aux Portes Masevaux 1535
  • FF 9 6 Prêt de 450 livres accordé par Jean Schmidlin, bailli de Montreux, au meunier Arbogaste Schole de Masevaux pour le moulin dit "ussere mühle" 1546
  • FF 9 7 Prêt de 30 livres stebler accordé par Michel Tschopp de Masevaux et sa mère Catherine Sengler à Jacques Gulin de Bourbach-le-Bas 1600
  • FF 9 8 Prêt par Jean Ehraed de Flackenstein à Jean Bürg le vieux pour le moulin de l'entrée de la ville de Masevaux 1604
  • FF 9 9 Etats des dettes de Hanns Witgers 1516
  • FF 9 10 Saisie faite par le bailli Sommervogel de Masevaux en faveur de Gall Imhoff sur Thiebaut Huckerer 1539
  • FF 9 11 Pièces relatives à l'inventaire des biens hérités de ses parents par Arborgast Sebalden 1583
  • FF 9 12 Etat d'une partie des dépenses de Michel Ringenbach 1694
  • FF 9 13 Adjudication des biens des enfants de Joseph Tschirret 1750
  • FF 10 Comptes de tutuelle 1563-1602
  • FF 11 Contestation entre la ville et la seigneurie d'une part, l'abbaye de l'autre 1442-1746
  • FF 12 à 17 Procédures entre la ville et l'abbaye 1375(copie)-1778
  • FF 18 Contestations entre la ville et la seigneurie, mémoires et jugements 1618-1788, dont :
    • FF 18 01 Réponse de Jean Ernest Fugger 1618
  • FF 19 Contestations entre la ville et la famille de Schweighausen 1481
  • FF 20 Procédures entre la ville et un particulier puis le chapitre de Bâle 1630-1742
  • FF 21 Procédures entre la ville et la communauté de Lauw 1754-1791
  • FF 22 Procédures entre la ville et la communauté de Bourbach-le-Haut 1599(copie)-1790
  • FF 23 Procédures entre la ville et différents particuliers 1577(copie)-1775
  • FF 24 Autres procédures fin du XVIIIème siècle

Cultes, instruction, assistance publique : série GG

  • GG 1 Édit épiscopal 1697
  • GG 2 Requête à l'évêque de Bâle 1749
  • GG 3 Tarifs des enterrements 1749
  • GG 4 Collation de la chapellenie St-Antoine à Porrentruy 1762
  • GG 5 Curés, vicaires et chapelains 1702-1791
  • GG 6 Fondations 1566-1670
  • GG 7 Paroisse St-Martin : legs et donations 1442-1782
  • GG 8 Fondation des tisserands XVIIème siècle
  • GG 9 Confrérie St-Sébastien 1508
  • GG 10 Confrérie du Rosaire 1770
  • GG 11 à 23 Registres paroissiaux 1584-1790
  • GG 24 État des rentes et revenus de l'église paroissiale 1378
  • GG 25 Registre des fondations ; état des titres d'obligations 1723-1757
  • GG 26 Prêts 1503-1507
  • GG 27 Cloches 1727-1732
  • GG 28 Orgues 1751-1755
  • GG 29 Reconstruction de l'église paroissiale 1783-1791
  • GG 30 à 35 Comptes de fabrique 1604-1793
  • GG 36 Extraits des terriers, état des impositions 1666-1698
  • GG 37 Chapelles à Huppach et Sewen 1724-1749
  • GG 38 Instruction publique 1796
  • GG 39 Hospice et école fondée par la comtesse de Rottenbourg 1748-1799
  • GG 40 Hôpital et église St-Erhard 1433-1770, dont :
    • GG 40 4 Prêt de 100 livres aux époux Jean Beltzung de Bourbach-le-Haut 1770
  • GG 41 à 53 Hôpital St-Erhard, pièces diverses 1516-1794
  • GG 54 à 56 Léproserie St-Nicolas 1516-1758
  • GG 57 à 59 Assistance publique, office des pauvres 1712-1794

Agriculture, industrie, commerce : série HH

  • HH 1 Corporation des tisserands, statuts 1399-1763
  • HH 2 Corporation des tisserands, questions financières 1399-1510,dont :
    • HH 2 3 Constitution par la corporation des tisserands d'une rente annuelle ; un sceau 1508
  • HH 3 1 Registres des comptes de la corporation des tisserands 1543-1561
  • HH 3 2 à 12 Registres des comptes de la corporation des tisserands 1618
  • HH 3 13 à 15 Comptes de la caisse de charité des tisserands et des bouchers 1630-1659
  • HH 3 16 à 18 Corporations des tisserands et des bouchers 1628-1674
  • HH 4 Corporation des tisserands 1785-1787
  • HH 5 1 Prêt accordé par la corporation des boulangers 1477
  • HH 5 2 Constitution par Ulrich Waldner, boulanger à Masevaux, d'une rente de 2 livres annuelle 1502
  • Usines, mines 1707-1774, dont :
    • HH 6 1 Projet de l'établissement par Pierre Ehret, d'une taillanderie et un martinet à l'entrée de la ville 1707
  • HH 7 Translation par Maximilien de la foire de Masevaux coïncidant avec celles de Saint Thiebaut de Thann au mercredi de la semaine de Pentecôte, et confirmation du droit de tenir toutes les foires accordées par ses prédécesseurs 1505
  • HH 8 à 10 Maximum hebdomadaire de blés et farines vendus à Masevaux 1716-1790

Impositions royales et comptes dans la seigneurie de Masevaux : série 1 JJ

  • 1 JJ 1 cadastre de diverses communautés 1780-1789
  • 1 JJ 2 impositions royales 1734-1760
  • 1 JJ 3 impôts du vingtième dans la haute vallée 1749-1750 (indexé par tschirett)
  • 1 JJ 4 comptes communaux dans la haute vallée 1734-1788
  • 1 JJ 5 impositions royales à Lauw 1749 (indexé par tschirett)
  • 1 JJ 6 comptes communaux à Lauw 1722-1788
  • 1 JJ 7 à 10 comptes communaux à Bourbach-le-Bas 1750-1787
  • 1 JJ 11 à 13 comptes de fabrique à Bourbach-le-Bas 1651-1787
  • 1 JJ 14 comptes communaux à Bourbach-le-Haut 1723-1787
  • 1 JJ 15 à 17 comptes communaux à Dolleren 1721-1788
  • 1 JJ 18 impositions royales à Guewenheim 1691-1750
  • 1 JJ 19 à 22 comptes communaux à Guewenheim 1699-1788
  • 1 JJ 23 biens et recettes de l’église paroissiale de Guewenheim 1572-1673
  • 1 JJ 24 comptes de fabrique à Guewenheim 1630-1682
  • 1 JJ 25 comptes de l’église de Guewenheim 1619-1740
  • 1 JJ 26 à 28 comptes de fabrique à Guéwenheim 1741-1788
  • 1 JJ 29 comptes communaux à Kirchberg 1729-1787
  • 1 JJ 30 comptes communaux à Niederbruck 1728-1788
  • 1 JJ 31 à 33 comptes communaux à Oberbruck 1721-1788
  • 1 JJ 34 comptes de la chapelle à Oberbruck 1736-1788
  • 1 JJ 35 à 36 comptes communaux à Rimbach 1722-1788
  • 1 JJ 37 à 40 comptes communaux à Sentheim 1722-1788
  • 1 JJ 41 1 à 8 comptes de fabrique à Sentheim 1595-1665
  • 1 JJ 41 9 à 46 comptes de fabrique à Sentheim 1666-1784
  • 1 JJ 47 1 compte rendu d'un testament à Sentheim 1726
  • 1 JJ 47 2 impôts du vingtième à Sentheim 1750
  • 1 JJ 48 à 54 comptes communaux à Sewen 1725-1788
  • 1 JJ 55 à 63 comptes de fabrique à Sewen 1687-1787
  • 1 JJ 64 cadastre à Sickert 1777-1786
  • 1 JJ 65 impositions à Sickert 1702
  • 1 JJ 66 comptes communaux à Sickert 1775-1784
  • 1 JJ 67 à 70 comptes communaux à Wegscheid 1727-1788

Comptes dans la seigneurie de Rougemont : série 2 JJ

Voir 90 - Territoire de Belfort

Archives juridictionnelles des seigneuries de Masevaux et Rougemont : série 3 JJ

Ces archives sont répertoriées dans l'inventaire des AD68, mais sont conservées :

  • aux AM Masevaux, pour les cotes 3 JJ 1 à 105
  • aux AD68, pour les cotes 3 JJ 106 à 251

Voir Au delà de l'Etat-Civil - 90, cours et juridictions, conservé aux AM Masevaux (sous-série 3 JJ) pour les cotes concernant la seigneurie de Rougemont et Juridiction de Masevaux pour celles concernant la seigneurie de Masevaux.

Pièces non cotées

  • n.c. Bettwiller transaction 1830
  • n.c. Certificat de bonne conduite 1855
  • n.c. Certificat de vie et de résidant 1798
  • n.c. Compagnie des sapeurs pompiers en 1861
  • n.c. Comptes Masevaux 1801-1802
  • n.c. Contributions mobilières Masevaux en 1793
  • n.c. Don de Madame de ROSEN pour l'hôpital 1764
  • n.c. Etat des biens immeubles que la commune de Masevaux possède 1794
  • n.c. Défense du 10 juin 1743, de faire paturer dans les bois communaux 1743
  • n.c. Inventaire
  • n.c. Liste des habitants de la section de Masevaux 1797
  • n.c. Liste des habitants de la section de Masevaux 1799
  • n.c. Liste des habitants de la section de Oberbruck 1798
  • n.c. Liste des habitants de la section de Rougemont (90) 1797
  • n.c. Procédure entre les communes de Masevaux et Bourbach-le-Haut 1795
  • n.c. Pièces d'une procédure entre les commune de Masevaux et Kirchberg 1790
  • n.c. Droits de patentes, canton de Masevaux 1798
  • n.c. Plan ecole des garçons 1914
  • n.c. Plan de l'église de Masevaux partie incendiée 1859
  • n.c. Recensement Sans date, pas de lieu
  • n.c. Recensement canton de Masevaux 1799
  • n.c. Recensement Dolleren 1798
  • n.c. Recensement Lauw 1798
  • n.c. Recensement Leval (90) 1798
  • n.c. Recensement Masevaux 1799
  • n.c. Recensement Mortzwiller 1798
  • n.c. Recensement Oberbruck 1798
  • n.c. Recensement Petitefontaine (90) 1798
  • n.c. Recensement Rimbach 1798
  • n.c. Recensement Romagny-ss-Rougemont (90) 1798
  • n.c. Recensement de Rougemont (90) 1798
  • n.c. Recensement de Sentheim 1798
  • n.c. Recensement de Soppe-le-Haut an 6 1798
  • n.c. Redressement des états de rectification des cotes à l'emprunt forcé de l'an 4, Kirchberg 1796
  • n.c. Redressement des états de rectification des cotes à l'emprunt forcé de l'an 4, Leval (90) 1796
  • n.c. Taxes canton de Masevaux an 5 ou 6, incomplet 1798
  • n.c. Comptes forges Oberbruck 1738-1751
  • n.c. Comptes forges Oberbruck 1749-1758