Au delà de l'Etat-Civil - 37 - Amboise - Baillage

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L'inventaire de la série 3B du baillage et duché prairie d'Ambroise est accessible sur le site des AD37

Procès-verbaux et minutes civils, 1592-1790

Cet ensemble se compose d’actes très divers servant à la conduite de la procédure civile : on y trouve les actes concernant les distractions de ressort et évocations, reprises d’instance, enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, expertises, arpentages et partages, scellés et inventaires, tutelles, curatelles, avis de parents, émancipations et lettres de bénéfice d’âge, comptes de tutelles et curatelles, licitations et ventes, liquidations et renonciations, bénéfices d’inventaires, déguerpissements, affirmations de créances, sentences d’ordre, distributions de deniers, criées, saisies, baux judiciaires, retraits lignagers, sentences d’envoi en possession, interdictions...Ces actes ont été classés suivant un ordre chronologiques avec pour chaque année un classement par types d’actes. Pour certaines années les actes sont reliés et peuvent comprendre des actes de procédures criminelles, des actes de police, des déclarations de grossesse, des sentences.

A numériser en priorité !

* 3B197 (1592-1647) numérisation secunda à indexer

  • 3B198 (1548-1650) numérisation secunda
  • 3B_199 (1652-1693) numérisation secunda
  • AD37 3B200 (1694-1694) numérisation secunda
  • AD37 3B201 (1695-1697) à noter : minutes relatives à la succession de François Froidure (1697)
  • AD37 3B202 (1698-1698)...) à noter : rapport à l'audience d'Etienne de Granville, procureur au baillage, de l'exercice et fonction des offices de vérificateur et rapporteur des criées
  • AD37 3B203 (1700-1715) à noter : inventaire de la succession de Pierre Deslandes l'aïné, serger à Amboise (1702) - expertise avec plan pour des travaux au prieuré de Saint-Thomas(1711)

  • AD37 3B204 (1716-1718) 3B263 - 1718-1790 Procès-verbaux de dépôt de pièces et de demandes d’expédition d’actes
  • AD37 3B263 (1718-1790) numérisation secunda
  • AD37 3B264 (1700-1784) numérisation secunda

Insinuations

  • 3B311 (janvier 1747- janvier 1762) numérisation ophe24
  • 3B312 (1762 - 1765) - numérisation pdominique
  • 3B313

(..)

  • 3B324
  • 3B325

Déclarations de grossesse

  • 3b296 (1697-1790) (numérisation secunda)

Police des enfants exposés, levées d'enfants PV

  • 3b297 (1697-1790) (numérisation secunda)

Levées, visites et ouvertures de cadavres PV

  • 3b298 (1697-1790) (numérisation secunda)

Actes de procédures, procès verbaux

1694

  • 3B_200 (1694-1694) (numérisation secunda)

3 B 339-342 Châtellenie de Nazelles

  • 3B339 (1692-1754)
    • Déclarations d’héritages, 1692-1754
    • Droit de pelote et d’oselage sur les femmes mariées, 1730-1736
    • Plaids et audiences, 1718-1727
  • 3B340 Procédures criminelles et déclarations de grossesse, 1718-1738
  • 3B341 Actes de procédures civiles : procès-verbaux et minutes,1709-1789
  • 3B342 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux, 1774-1789