Au delà de l'Etat-Civil - 35 - Bazouges-la-Pérouse - Contrôle des actes

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Le bureau couvre Bazouges-la-Pérouse, Marcillé-Raoul, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Saint-Rémy-du-Plain.

La numérisation a été faite par Chantal Colin.

Si vous voulez participer au dépouillement de ces registres, n'hésitez pas à nous contacter (Email: Mel 35 audelaec.png)

Voici le mode d'emploi pour effectuer une indexation.

Tables

  • Mutations - table des acquéreurs
  • Successions collatérales : table des décédés, 2C4 152 1778-an VI
  • Partages: table des décédés
  • Baux: table des bailleurs (3 cahiers)
    • 2C4 155 1 (1739-07-30 à 1771-10-24)
    • Deux autres cahiers
  • Tables des contrats de mariage 1766-1810 2 C4 167
  • Droits anciens
    • 2 C4 156 droits anciens, ensaisinements (droits sur les déclarations de propriété et les contrats concernant les biens mouvant du domaine royal, registe de recette (22.3.1776 - 28.1.1778)
    • 2 C4 157 droits anciens ensaisinements (droits sur les déclarations de propriété et les contrats concernant des biens mouvant du domaine royal, registre de recette 25.6.1782-28.1.1791
    • 2 C4 159 droits anciens de franc-fief 1752-1778
    • 2 C4 162 droits anciens de francs-fiefs, déclarations amortissements, registre de recette 1757-1783

Contrôle des actes

2 C4 1 à 79 (1694-1791)

Centième denier

2 C4 80 à 116 (1704-1791)