Au delà de l'Etat-Civil - 35 - Antrain - Haute-Justice

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Juridictions de la baronnie de Bonnefontaine

La numérisation a été faite par René Touchet. l'indexation est à faire.

  • 4B60 - 1769-1786 - Registres d'audiences civiles
  • 4B61 - 1769-1788 - Registres d'audiences d'offices
  • 4B62 - 1768-1787 - Registres des dépôts
  • 4B63 - 1770-1787 - Sentences civiles
  • 4B64 - 1770-1788 - Enquêtes civiles et jurés des témoins
  • 4B65 - 1692-1699 - Bail à ferme des droits de coûtumes des foires de Bonnefontaine 1699, Bannies de la vente faite à la succession renoncée de Vincent Gommery 1692-1699
  • 4B66 - 1769-1772 - Scellés après décès, et actes consécutifs (sont groupés avec les appositions des scellés, et dans l'ordre chronologique de ceux-ci, tous les actes se rapportant à la même succession ) ; noms de familles cités: Anger, veuve Gardan ; Aubrée,veuve Boutteloup ; Coupé, veuve Potrel ; Labbé ; Lemarchand ; Lemonnier, s.de la Haiche ; Le Verrier, recteur de Saint-Martin-de-Tremblay Malard, veuve Jary, Perio, cavalier de maréchaussée ; Renault ; Tirel, Thory
  • 4B67 - 1771 - Scellés et actes consécutifs : noms de famille cités : Dujardin ; Durand, épouse Danet ; Gore Charles ; Goudel ; Morin ; Robin, veuve de Joseph Goudel
  • 4B68 - 1772 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Briand ; Coupé, veuve Cogranne ; Godefroy ; Guillois ; Labbé ; Lebon ; Renoul ; Rocher ; Rossignol ; Tizon
  • 4B69 - 1773 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Artur ; Charvel, épouse Blin ; Chenu ; Douabin ; Forget ; Forget ; Lebreton ; Leray ; Moursaint ; Roullier,demoisellede la Brossette ; Salmon ; Thomas
  • 4B70 - 1774 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Balisson ; Coierre ; Coupé ; Dauguet, épouse Fouenet ; Davoine ; Dujardin ; Heuze ; Laisné ; Roullier, prêtre chapelain de Saint-Martin-de-Tremblay
  • 4B71 - 1775 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Bunel ; Chauvin ; Desceaux ; Frin ; La Hogue ; Mazure ; Supligeau, veuve Brouard;
  • 4B72 - 1776 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Berthelot ; Champar ; Dauvergne, veuve Derieux ; Guérin
  • 4B73 - 1777 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Besnard ; Collin ; Labbé ; Lecomte
  • 4B74 - 1778 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Alissant, épouse Desaizes ; Bourgeon ; Bonvet ; Calipo ; Clouet, épouse Cogranne ; Coquelin ; Durocher ; Fougère, épouse Leclerc ; Galles ; Gardais Geslin ; de la Lande ; Langlais ; le Métayer ; Mouazé ; Trodel
  • 4B75 - 1779 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Barbe ; Besle ; Bigot ; Crosnier ; Dardenne ; Durocher ; Jahel ; Lecuyer ; Pinet ; Vaujois
  • 4B76 - 1780 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cites : Barbe ; Breille! ; Briosne ; Deschamps ; Guinchard ; Heudiard ; Lebon ; Le Chantoux ; Lechapt ; Le Pannetier ; Lorand ; Leray ; Renault, épouse Fautrel
  • 4B77 - 1781 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Fauchoux ; Godard ; Guiller, épouse Loisel ; Laisné, prêtre ; Mancel ; Longrais ; Pigeon, épouse Lebreton ; Poirel ; Simon
  • 4B78 - 1782 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Armand ; Barbier ; Biguer ; Boulé ; Canto ; Chevetel ; Couard ; Delouche ; Doudard ; Faisant ; Frogereul ; Guillois ; Guillon ; Josset ; Jouaux ; Jugault ; Juhel ; Labbé ; de la Marche ; La Baudries ; Legendre ; Morel ; Palicot, épouse Dupré ; Potrel ; Restif ; Rieval ; Ronsier, épouse Brionne ; Roussin ; Royer ; Talval ; Verron
  • 4B79 - 1783 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Besnard ; Bouvet ; Cleray, épouse Mazan ; Coudray ; Durand ; Gilliers ; Hubert ; Potrel ; Rossignol ; Vern
  • 4B80 - 1784-1785 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Augrin ; Blin ; Coupé ; Gilbert ; Grêle ; Guérin ; Hergault ; Martin ; Molard de la Vigné ; Noury, veuve Lebon ; Ory ; Porée ; Richer ; Robert, veuve Gilbert
  • 4B81 - 1786 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Baudry, veuve Coudray ; Coudray, veuve Chevetel ; Fenoux, veuve Taslé Fouesnet ; Gardais ; Guillon, épouse Poupin ; Juhel, veuve de Sancé ; Lochet, épouse Canto ; Lorand ; Robin
  • 4B82 - 1787 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Barbe ; Bebon ; Camus, épouse Guyomard ; Coire ; Crespel ; Galouin ; Landormy ; Lebon ; Lebreton, veuve Anson ; Leduc ; Leroy ; Mazure ; Pichard ; Ramée, veuve Galouin
  • 4B83 - 1788 - Scellés et actes consécutifs : noms de familles cités : Bariner ; Doré ; Dubois ; Galouin ; Noël ; Pigeon, veuve Houel ; Reste Yvon
  • 4B84 - 1770-1787 - inventaires de communauté avant d'en arrêter le cours
  • 4B85 - 1770-1787 - Mainlevées de successions (n'ayant pas pu rentrer dans les dossiers "scellés et consécutifs")
  • 4B86 - 1770-1787 - Émancipations (même observation)
  • 4B87 - 1770-1786 - Décrets de mariages (même observation)
  • 4B88 - 1772-1787 - Affirmation de comptes (même observation)
  • 4B89 - 1771-1788 - Procès-verbaux et serments d'experts ; exécution
  • 4B90 - 1780 - Procédure d'interdiction d'Anne et Thérèse Tyzon
  • 4B91 - 1680-1752 - Procédures civiles
  • 4B92 - 1770-1772 - Criminel : 3 instances criminelles sur plaintes de Toussaint Lemonnier (spoliation d'héritage), de Pierre Lechapt (subornation et maltraitements contre Jeanne Avril, sa pupille) de Jean Goudel
  • 4B93 - 1774-1779 - Criminel : 6 instances criminelles sur plaintes de Jean Goudel ; de Jean Hamon ; de Jacques Thébault ; de René Lermellier
  • 4B94 - 1780-1781 - Criminel : 4 instances criminelles sur plainte d'Hyacinte Lorand,notaire et procureur ; de Louis Ganton ; de René Aubert ; sur dénoncé du meurtre, de Jeanne Heudiard, veuve de Michel Forgereau village de Ville nantaize, en la Fontenelle
  • 4B95 - 1783 - Criminel : 2 instances criminelles sur le meurtre de Louis Poirier, à la Fontenelle ; sur la plainte de Pierre Josset
  • 4B96 - 1785-1787 - Criminel : 4 instances criminelles sur plainte de Georges Villedieu ; de Julien Blanchard ; de Jean Ganton ; contre Pierre Lendormy, sa femme et ses enfants