Au delà de l'Etat-Civil/Seine-Maritime

De Geneawiki
Aller à : navigation, rechercher

<Retour à Au delà de l'Etat-Civil

L'état-civil est la source principale pour faire de la généalogie. Néanmoins on se trouve d'une part souvent bloqué vers 1650-1700 et d'autre part il y a peu d'éléments biographiques.

L'objectif du projet est d'inventorier, numériser et dépouiller des séries complémentaires à l'état-civil, l'idée étant de pouvoir remonter plus loin dans son ascendance grâce à ces séries, et également de pouvoir étoffer sa généalogie avec des informations sur la vie de nos ancêtres.

Vous pouvez ou bien numériser des registres (du matériel peut être prêté), ou bien participer à l'indexation de ces registres. Contactez-nous ! (email: Mel contact audelaec.png)


Juridictions royales (sous-séries BP)

Bailliage de Rouen

  • 4 BP 5000 à 5170 Tutelles, curatelles et émancipations, 1616-1789
  • 4 BP 5201 à 5451 Scellés, inventaires après décès, décrets d'héritages, baux judiciaires, 1702-1790
  • 4 BP 5470 Registre des dénonciations et déclarations de grossesses, 9 janvier 1761 - 12 novembre 1779
  • 4 BP LX/1 Parquet : "registre... pour servir à recevoir les dénonciations et déclarations de grossesses", 18 novembre 1779 - 12 juillet 1790

Bailliage de Caudebec

  • 7 BP 300-316 Tutelles, curatelles, émancipations et renonciations, 1639-an IV
  • 7 BP 320-323 Insinuations (contrats de mariage, donations), 1669-1694
  • 7 BP 350-351 Insinuations des donations entre vifs, 1731-1757
  • 7 BP 581 Déclarations de grossesses, 24 décembre 1772 - an II

Bailliage d'Aumale

  • 11 BP 108 Insinuations, 1690-1691
  • 11 BP 166 Déclarations des plaintes criminelles et de grossesses, 1777-1790

Bailliage de Cany

Numérisation faite par glev76.

  • 13 BP 92 Donations entre vifs, 1748 A indexer
  • 13 BP 93 Donations entre vifs, 1756 A indexer
  • 13 BP 94 Donations entre vifs, 1766 A indexer
  • 13 BP 95 Tutelles, curatelles, 1778-1789 (indexé)
  • 13 BP 96 Déclarations de grossesses, 1773-1790 (à finir d'indexer)

Bailliage de Dieppe

  • 15 BP 31 Inventaire et vente d'effets, oppositions de scellés, 1783-1784
  • 15 BP 32 Tutelles de mineurs, confrontations de témoins, 1752, 1772-1788
  • 15 BP 38 Inventaire et ventes, 1762
  • 15 BP 39 Inventaires d'effets, ventes, 1773
  • 15 BP 40 Ventes, saisies, oppositions de scellés, 1774-1775, 1786

Notariat (sous-série 2E)

Sections 2E1 à 2E112, dont une partie est déjà numérisée par les AD76 (inventaires) (notariat en ligne par les AD76)
  • Section 2E14 : Tabellionages extérieurs à Rouen
Numérisation complète de la liasse qui est en désordre chronologique.
  • Section 2E36 : Dieppe et Arques
  • 2E36/19 : Minutes de Antoine LE MARECHAL (20/07/1661-12/10/1662) (numérisation quentin76)
Numérisation complète du registre qui est incomplet.

Officialité de Rouen (série G)

  • G 4967 Registre de fulminations de bulles pour dispenses d’empêchements canoniques, 1780-1786
  • G 4968 Fulminations de bulles pour dispenses de mariage, 1787-1790
  • G 5053 à 5058 Dispenses d’empêchements canoniques à des mariages pour cause de consanguinité, d’affinité spirituelle, etc., 1721-1789
  • G 5062 Pièces annexes des actes de mariages (Dispenses de bans, informations pour cause de consanguinité, actes de baptême et de décès, consentement des parents, publications de bans), 1719-1790
  • G 5159 à 5181 Dispenses de consanguinité, à l’effet de contracter mariage, informations, oppositions à des publications de bans, 1616-1790
  • G 5217 Procédures en perfection de mariage, dispenses pour cause de consanguinité, 1414-1766
  • G 5327 Procédures pour cause de mariage, dispenses sur l’empêchement de consanguinité et d’affinité, 1595-1700
  • G 5393 Requêtes à l’effet d’obtenir dispense pour cause de consanguinité, informations transmises à l’official de Montivilliers, dispenses accordées, 1701-1763

Administration générale et économique du département (série M)

Plébiscites et élections (sous-série 3M)

Numérisation faite par glev76.

  • 3 M 1 - Liste des notables communaux de l'arrondissement de Rouen, an IX
  • 3 M 2 - Liste des notables communaux, an IX :
  • 3 M 3 - "Liste des noms sortis des boîtes aux scrutins destinés à recevoir les suffrages" : cantons de Saint-Jean du Cardonnay, Quincampoix.
  • 3 M 4 - "Liste des noms sortis des boîtes aux scrutins destinés à recevoir les suffrages" : cantons du Mont-aux-Malades, de Saint-Jacques, Pavilly, Ry, Montville, Oissel.
  • Liste des contribuables, 1819
    • 3 M 36 - Arrondissement de Dieppe, cantons de Bacqueville, Bellencombre, Dieppe, Envermeu.
    • 3 M 37 - Cantons d’Eu, Longueville, Offranville, Tôtes
    • 3 M 38 - Arrondissement du Havre
    • 3 M 39 - Arrondissement de Neufchâtel, liste générale
    • 3 M 40 - Listes par canton
    • 3 M 41 - Arrondissement de Rouen, cantons de Boos, Buchy, Clères
    • 3 M 42 - Cantons de Darnétal, Duclair, Elbeuf, Maromme, Pavilly
    • 3 M 43 - Arrondissement d’Yvetot.
  • Listes électorales, 1819
    • 3 M 44 - Arrondissements de Neufchâtel et de Rouen (cantons de Boos, Buchy, Clères)
    • 3 M 45 - Arrondissement de Rouen (cantons de Darnétal, Duclair)
    • 3 M 46 - Arrondissement de Rouen (cantons d’Elbeuf, GrandCouronne, Maromme)
    • 3 M 47 - Arrondissements de Rouen (cantons de Pavilly, Rouen) et d’Yvetot
  • Listes électorales, 1820
    • 3 M 48 - Arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel
    • 3 M 49 - Arrondissements de Rouen, Yvetot.
  • Listes électorales, 1903
    • 3 M 65 - Arrondissement de Dieppe
    • 3 M 66 - Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot, Fécamp, Goderville, Le Havre. Liste électorale du Havre (2e canton, vue 5 et 9 floues) et liste de Bléville (vue 4 floue) refaites, à actualiser
    • 3 M 67 - Arrondissement du Havre : cantons de Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain. Arrondissement de Neufchâtel. Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Elbeuf. Listes électorales de Claville-Motteville (canton de Clères) et d'Esclavelles (canton de Neufchâtel-en-Bray) supprimées car floues, à refaire. Liste électorale de Fresnoy-Folny à refaire (en partie indexée), liste de Vieux-Rouen-sur-Bresle à refaire (en partie indexée), liste de Duclair à refaire (en partir indexée) ; liste de Saint-Martin-au-Bosc (canton de Blangy) supprimée car floue, à refaire ; liste de Grandcourt à refaire (en partie indexée) ; liste de Mesnières-en-Bray (canton de Neufchâtel-en-Bray) supprimée car floue, à refaire ; liste de Gournay-en-Bray à refaire (en partie indexée) ; liste de Tancarville à refaire (en partie indexée) ; liste de Campneuseville à refaire (en partie indexée) ; liste de Neuf-Marché à refaire (en partie indexée) ; Liste de Neufchâtel-en-Bray supprimée car floue, à refaire (voir ici)
    • 3 M 68 - Arrondissement du Havre : cantons de Grand-Couronne, Maromme, Pavilly, Rouen, Sotteville-lès-Rouen.
    • 3 M 69 - Arrondissement d’Yvetot
  • Listes électorales, 1913
    • 3 M 70 - Arrondissement de Dieppe. Arrondissement du Havre : cantons de Bolbec, Criquetot l’Esneval, Fécamp, Goderville. Liste électorale de Beaumont-le-Hareng supprimée car floue, à refaire ; liste de Sainte-Marguerite-sur-Mer à refaire (en partie indexée) ; liste de Saint-Aubin-le-Cauf à refaire (en partie indexée)
    • 3 M 71 - Arrondissement de Dieppe. Arrondissement du Havre : cantons du Havre, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc. Arrondissement de Neufchâtel
    • 3 M 72 - Arrondissement de Rouen : cantons de Boos, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly liste de Roncherolles-sur-le-Vivier à refaire (en partie indexée) ; liste de Barentin à refaire en partie (dernière double page floue) ; liste de Quevillon (canton de Duclair) supprimée car floue, à refaire ; liste de Montmain à refaire (en partie indexée)
    • 3 M 73 - Arrondissement de Rouen : cantons de Rouen, Sotteville.

=> À consulter sur Geneanet.

Police (sous-série 4M)

  • Demande ou renouvellement de permis de colportage : dossiers individuels, 1814-1877
    • 4 M 211 - 1814-1822
    • 4 M 212 - 1849-1877 : A -C - cote numérisée partiellement (lettre A indexée)
    • 4 M 213 - 1849-1877 : D-G
    • 4 M 214 - 1849-1877 : H-L
    • 4 M 215 - 1849-1877 : M-O
    • 4 M 216 - 1849-1877 : R-Z et collectifs.
  • 4 M 277 - Etats nominatifs des personnes qui ont obtenu des permis de port d'armes, par arrondissement, 1809-1814
  • 4 M 2619 - Demandes individuelles de passeports (dossiers par noms de demandeur), an X-1858

Santé publique et hygiène (sous-série 5M)

Numérisé par glev76.

  • Listes générales des médecins, chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens, herboristes :
    • 5 M 18 - an XI-1807
    • 5 M 19 - 1820 - classement par arrondissement, commune, ville de Rouen
    • 5 M 20 - 1821, 1823-1824, 1829
    • 5 M 21 - 1831-1845
    • 5 M 22 - 1847, 1853, 1855, 1858, 1864-1866
    • 5 M 23 - 1872-1873, 1877, 1886, 1888, 1891
    • 5 M 24 - 1893-1898
    • 5 M 25 - 1899-1904
    • 5 M 26 - 1905-1906
    • 5 M 27 - 1907
    • 5 M 28 - 1908-1910
    • 5 M 29 - 1911-1913
    • 5 M 30 - 1914-1922 (A noter : enquête sur la classification des sages-femmes et des herboristes, 1914).
    • 5 M 31 - 1923-1926, 1934-1935 et s.d. Registres d’inscriptions des diplômes, 1881-1923.

Postes et télécommunications (sous-série 6 PP)

  • 6 PP 53 à 59 - Nominations de facteurs, 1865-1899
  • 6 PP 60 - Commis, receveurs et receveuses, 1853-1877
  • Distributrices, receveuses, personnel, 1847-1875 :
    • 6 PP 61 - A-C, 1855-1875
    • 6 PP 62 - D-G, 1854-1875
    • 6 PP 63 - H-L, 1847-1875
  • 6 PP 85 - Nomination des facteurs-receveurs, 1893-1900
  • 6 PP 139 - Postes et télégraphes, médailles d'honneur (décret du 22 mars 1882), 1894-1899.

Affaires militaires (série R)

Préparation militaire et recrutement de l'armée (sous-série 1R)

Ces documents sont à indexer via l'outil d'indexation collaborative, sauf ceux qui sont marqués "(à indexer)" qui ne passent pas dans l'outil et sont à indexer directement depuis cette page.

  • Conscription de l'an VIII
    • 1 R 35 - Département, liste générale (à indexer)
    • 1 R 36 - Arrondissement du Havre, listes générales
    • 1 R 37 - Arrondissement du Havre, listes cantonales (à indexer)
    • 1 R 38 - Arrondissement de Neufchâtel, listes générales et cantonales (à indexer)
    • Arrondissement de Rouen, listes cantonales
    • Arrondissement d'Yvetot, listes générales et cantonales
  • Conscription de l'an IX
    • 1 R 47 - Département, liste générale
    • 1 R 48 - Arrondissement de Dieppe, listes générales
    • 1 R 49 - Arrondissement du Havre, idem
    • 1 R 50 - Arrondissement de Neufchâtel, idem
    • 1 R 51 - Arrondissement de Rouen, idem
    • 1 R 52 - Arrondissement de Rouen, listes communales
    • 1 R 53 - idem
    • 1 R 54 - idem
    • 1 R 55 - idem
    • 1 R 56 - Arrondissement d'Yvetot, listes générales
  • Conscription de l'an X
    • 1 R 57 - Arrondissements de Dieppe, du Havre, de Neufchâtel et d'Yvetot, listes générales
    • 1 R 58 - Arrondissement de Rouen, ville de Rouen
  • Conscription de l'an XI
  • Conscription de l'an XII
  • Conscription de l'an XIII
    • 1 R 61 - Listes générales et cantonales de l'arrondissement de Dieppe
    • 1 R 62 - Listes cantonales de l'arrondissement du Havre et de Neufchâtel
    • 1 R 63 - Listes cantonales de l'arrondissement de Rouen
    • 1 R 64 - Listes communales de Rouen
    • 1 R 65 - Listes générales et cantonales de l'arrondissement d'Yvetot
  • Conscription de l'an XIV
    • 1 R 66 - Listes générales et cantonales de l'arrondissement de Dieppe
    • 1 R 67 - Idem
    • 1 R 68 - Listes cantonales de l'arrondissement du Havre (à indexer)
    • 1 R 69 - Listes cantonales de l'arrondissement de Neufchâtel
    • 1 R 70 - Listes générales de l'arrondissement de Rouen
    • 1 R 71 - Listes cantonales de l'arrondissement de Rouen
    • 1 R 72 - Idem
    • 1 R 73 - Idem
    • 1 R 74 - Idem
    • 1 R 75 - Listes générales de l'arrondissement d'Yvetot
    • 1 R 76 - Listes cantonales de l'arrondissement d'Yvetot
    • 1 R 77 - Idem
  • Conscription de 1806
    • 1 R 78 - Listes générales de l'arrondissement de Dieppe
    • 1 R 79 - Listes cantonales de l'arrondissement de Dieppe
    • 1 R 80 - Listes générales de l'arrondissement du Havre
    • 1 R 81 - Listes cantonales de l'arrondissement du Havre
    • 1 R 82 - Idem
    • 1 R 83 - Listes cantonales de l'arrondissement de Rouen
    • 1 R 84 - Listes de la ville de Rouen
    • 1 R 85 - Listes générales de l'arrondissement d'Yvetot
    • 1 R 86 - Listes cantonales de l'arrondissement d'Yvetot
  • Conscription de 1807
    • 1 R 87 - Listes générales et cantonales de l'arrondissement de Dieppe
    • 1 R 88 - Listes générales et cantonales de l'arrondissement du Havre
    • 1 R 89 - Listes générales et cantonales de l'arrondissement de Neufchâtel
    • 1 R 90 - Listes cantonales de l'arrondissement de Rouen
    • 1 R 91 - Listes communales de Rouen
    • 1 R 92 - Listes générales et cantonales de l'arrondissement d'Yvetot
  • Conscription de 1808
    • 1 R 93
    • 1 R 94
    • ...

Victimes des guerres de la Révolution et de l'Empire (sous-série 3R)

Enseignement, sport et affaires culturelles (série T)

Fonds de l'Académie

  • 1 T 973 à 975 - Registres de renseignements sur les fonctionnaires de l'Académie par établissement, 1791-1897
  • 1 T 1137 à 1141 - Registres des procès-verbaux d'examen des aspirants (-tes) au brevet de capacité, 1833-1870

Ecoles normales

  • 1 T 1492 - Engagement décennal des instituteurs : registre nominatif, 1833-1851
  • 1 T 1495 - Registre des aspirants(-tes) au brevet élémentaire et à l'entrée à l'Ecole normale : renseignements, notes obtenues, 1849-1854
  • 1 T 1497 - Dossiers de personnel, 1880-1895
  • 1 T 1511 - Registre d'inscriptions au concours d'admission, 1878-1897

Ecoles primaires

Numérisation faite par glev76.

  • Ecole Jean Mullot à Rouen
    • 1 T 2589 - Registre d'inscription des élèves, 1876-1888 (en cours d'indexation)
    • 1 T 2590 - Registres matricules des élèves admis à l'école, 1890-1894
  • Ecole primaire de Saint-Maclou-la-Brière
    • 1 T 2917 - Registre matricule de tous les enfants reçus à l'école, 1873-1889
  • Ecole primaire d'Ecrainville
    • 1 T 2921 - Registres matricules de tous les élèves reçus à l'école, 1859-1889
  • Ecole publique de Sotteville-sur-Mer
    • 1 T 2929 - Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans, 1882-1919
  • Ecole primaire publique de Fontaine-le-Bourg
    • 1 T 2949 - Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans, 1882-1912
  • Ecole primaire Anceaumeville
    • 1 T 2974 - Registres matricules, 1872-1911
  • Ecole primaire publique de Sierville

Affaires judiciaires (série U)

Numérisation faite par glev76.

Tribunal criminel de la Seine-Inférieure

  • 2 U 14 - Répertoire alphabétique des jugements, 1792-1806
  • 2 U 15 - Répertoire alphabétique des jugements, 1806-1811 - (Terminer indexation p. 14 à 25)

Cour d'assises de la Seine-Inférieure

  • 2 U 1363 - Répertoire alphabétique, 1836-1849.

Tribunal de première instance de Dieppe

  • 3 U 1/22 - Registres des réceptions de gardes, facteurs et dépôts de marteaux, an VIII-1827
  • 3 U 1/23 - Idem, 1827-1843
  • 3 U 1/24 - Idem, 1843-1902
  • 3 U 1/182 - Jugements de divorces, an XII-1813

Tribunal de première instance du Havre

Tribunal de première instance de Neufchâtel-en-Bray

  • 3 U 3/41 - Jugements de divorces, 1920.
  • 3 U 3/96 - Homologations d'actes de nototriété, d'adoptions, 1808-1825
  • 3 U 3/100 - Succession : acceptations et renonciations, an VIII-1815

Tribunal de première instance de Rouen

  • 3 U 4/1657 à 1660 - Registres des condamnations, 1811-1878 :

Tribunal de première instance d'Yvetot

  • 3 U 5/32 - Etats nominatifs des huissiers, 1800-1856 (à indexer)
  • 3 U 5/56 - Répertoire des condamnations à l'emprisonnement, 1856-1871 (à indexer)
  • 3 U 5/57 - Répertoire des condamnations à l'emprisonnement, 1872-1889 (à indexer)
  • 3 U 5/712 - Répertoire des affaires, 1832-1839 (à indexer)
  • 3 U 5/713 - Répertoire des jugements, 1820-1873 (à indexer)

Etablissements pénitentiaires (sous-série 2Y)

Voir l'inventaire sur le site des archives départementales.

Maison d'arrêt de Rouen

  • 2 Y 239 à 2 Y 241 - Registres d'écrou des condamnés par le tribunal criminel (numérisés et consultables en salle de lecture des archives départementales)
  • 2 Y 770 - Répertoires alphabétiques, 1813-1824