Archives nationales - Série D
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Présentation
- Classement détaillé.
- Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, fonds 1789-1960, série D : Missions des représentants du peuple et Comités des assemblées.
- Le niveau de description des articles est simplement adapté aux différents répertoires consultables, et aux sections faisant l'objet de travaux (pages explicatives, numérisation, ...).
- Archives d'assemblées politiques de la Révolution
- (état général des fonds) (répertoire et index) (état des inventaires D/I à XXIII, et D/XXIV à XLV)
Missions des représentants du peuple
- Sous-série D/§1 : Missions des représentants du peuple de la Convention (départements français)
- Période 1792-An3 (ponctuellement 1789, An6).
- Cotes D/§1/1 à 46 : Cartons
- Cotes D*/§1/1 à 3 : Registres
- Sous-série D/§2 : Missions des commissaires de la Convention auprès de l'armée du Nord
- Période 1792-1793.
- Cotes D/§2/1 à 5 : Cartons
- Sous-série D/§3 : Missions des représentants du peuple de la Convention près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse
- Période An2-An4 (ponctuellement depuis 1604).
- Cotes D/§3/1 à 117 : Cartons
- Cotes D*/§3/1 à 9 : Registres
Comités des assemblées
- Sous-série D/I§1 : Comité des décrets, procès verbaux et archives
- Période 1790-An12.
- Cotes D/I§1/1 à 39 : Cartons
- Cotes D*/I§1/a à c : Registres
- Cotes D*/I§1/a/1 à 3 : Constituante
- Cotes D*/I§1/b/1 à 8 : Législative
- Cotes D*/I§1/c/1 à 7 : Convention
- Sous-série D/I§2 : Dons et hommages faits aux assemblées
- Période 1789-1810.
- Cotes D/I§2/1 à 3 : Cartons
- Cotes D*/I§2/1 à 3 : Registres
- Sous-série D/II : Comité de vérification des pouvoirs des députés
- Déplacée en série C.
- Sous-série D/III : Comité de législation
- Période 1746-An10.
- Cotes D/III/1 à 391 : Cartons
- Cotes D*/III/1 à 58 : Registres
- Sous-série D/IV : Comité de constitution
- Période 1789-1791 (inventaire analytique)
- Cotes D/IV/1 à 72 : Cartons
- Cotes D*/IV/1 et 2 : Registres
- Sous-série D/IVbis : Comité de division du territoire
- Période 1787-An4 (ponctuellement 1696 et 1817).
- Cotes D/IVbis/1 à 110 : Cartons
- Cotes D*/IV bis/1 à 28 : Registres
- Sous-série D/V : Comité des lettres de cachet
- Période 1789-1792. En majorité des listes de détenus.
- Cotes D/V/1 à 7 : Cartons
- Sous-série D/VI : Comité des finances
- Période 1789-An4 (ponctuellement depuis 1769).
- Cotes D/VI/1 à 64 : Cartons
- Cotes D*/VI/1 à 9 : Registres
- Sous-série D/VII : Comité de l'extraordinaire des finances
- Période 1790-1792.
- Cote D/VII/1 : Carton
- Sous-série D/VIII : Comité des assignats et des monnaies
- Période 1790-1792 (ponctuellement 1775 et An2).
- Cotes D/VIII/1 à 3 : Cartons
- Sous-série D/IX : Comité des impositions et contributions publiques
- Période 1791-1792.
- Cote D/IX/1 : Carton
- Sous-série D/X : Comité des pensions
- Période 1717-1791.
- Cotes D/X/1 à 3 : Cartons
- Sous-série D/XI : Comité de liquidation
- Période 1784-An6.
- Cotes D/XI/1 et 2 : Cartons
- Sous-série D/XII : Comité central de liquidation et direction générale de la liquidation
- Période 1771-1792.
- Cote D/XII/1 : Carton
- Sous-série D/XIII : Comité d'agriculture et de commerce
- Période 1786-An4.
- Cote D/XIII/1 : Carton
- Cotes D*/XIII/1 à 14 : Registres
- Sous-série D/XIV : Comité des droits féodaux
- Période 1789-1792.
- Cotes D/XIV/1 à 13 : Cartons
- Cotes D*/XIV/1 à 3 : Registres
- Sous-série D/XV : Comité militaire
- Période 1789-An4 (ponctuellement 1775-1826).
- Cotes D/XV/1 à 6 : Cartons
- Cotes D*/XV/1 et 2 : Registres
- Sous-série D/XVI : Comité de la Marine
- Période 1789-An4 (ponctuellement 1759 et An5).
- Cotes D/XVI/1 à 15 : Cartons
- Cotes D*/XVI/1 à 16 : Registres
- Sous-série D/XVII : Comité de judicature
- Période 1789-1791 (ponctuellement 1641-1789).
- Cotes D/XVII/1 à 9 : Cartons
- Cotes D*/XVII/1 et 2 : Registres
- Sous-série D/XVIII : Comité des domaines, puis des domaines et aliénation
- Période 1790-An4.
- Cote D/XVIII/1 : Carton
- Sous-série D/XIX : Comité ecclésiastique
- Période 1789-1791 (ponctuellement 1788 et 1792).
- Cotes D/XIX/1 à 103 : Cartons
- Cotes D/*XIX/1 à 12 : Registres
- Sous-série D/XX : Garde meuble
- Inventaires provenant de l'administration du garde-meuble, dispersés en série K et KK (K527 et 528, et KK361 à 373), et en série C.
- Sous-série D/XXI : Comité des dîmes
- Les quatre pièces qui composaient cette sous-série été versées en 1944 à la fin du carton D/XIX/103.
- Sous-série D/XXII : Comité d'aliénation et des domaines nationaux
- Période 1790-1793.
- Cotes D/XXII/1 et 2 : Cartons
- Sous-série D/XXIII : Comité diplomatique
- Période 1790-1792 (ponctuellement 1773-1780).
- Cotes D/XXIII/1 et 2 : Cartons
- Sous-série D/XXIV : Comité d'Avignon
- Période 1790-1792.
- Cotes D/XXIV/1 à 3 : Cartons
- Sous-série D/XXV : Comité des colonies
- Période 1790-An5.
- Cotes D/XXV/1 à 131 : Cartons
- Cotes D/XXV/1 à 111 : Îles sous le Vent et Saint-Domingue
- Cotes D/XXV/112 à 115 : Cotes vacantes
- Affiches et autres imprimés, reclassés dans la sous-série AD/XX.
- Cotes D/XXV/116 à 131 : Autres colonies
- Sous-série D/XXVI : Comité de salubrité
- Période 1789-An4.
- Cote D/XXVI/1 : Carton
- Sous-série D/XXVII : Comité de mendicité, puis des secours publics
- Période 1789-An4.
- Cote D/XXVII/1 : Carton
- Sous-série D/XXVIII : Comité des monnaies
- Reversée en sous-série D/VIII (Comité des assignats et des monnaies).
- Sous-série D/XXIX : Comité des rapports
- Période 1787-1791.
- Cotes D/XXIX/1 à 97 : Cartons
- Sous-série D/XXIXbis : Comité des recherches
- Période 1789-1791 (ponctuellement 1784-1820).
- Cotes D/XXIXbis/1 à 44 : Cartons
- Cote D*/XXIXbis/1 : Registre
- Sous-série D/XXX : Comité des décrets
- Les cinq pièces sont reversées en sous-série D/I§I, carton 1 dossier 7 bis.
- Sous-série D/XXXI : Comité central pour l'examen des travaux des comités
- Ce comité n'a laissé aucuns papiers.
- Sous-série D/XXXII : Comité de rédaction du règlement de police de l'assemblée
- Voir la série C.
- Sous-série D/XXXIII : Comité des inspecteurs de la salle
- Voir la sous-série D/XXXV.
- Sous-série D/XXXIV : Comité des trésoriers des dons patriotiques
- Période 1789-An6.
- Cotes D/XXXIV/1 à 8 : Cartons
- Sous-série D/XXXV : Comité des inspecteurs de la salle, des secrétariats et de l'imprimerie
- Période 1790-An11.
- Cote D/XXXV/1 : Carton
- Cotes D*/XXXV/A à G : Registres
- Sous-série D/XXXVI : Comité des inspecteurs de l'imprimerie
- Voir la sous-série D/XXXV.
- Sous-série D/XXXVII : Comité de l'emplacement
- Période révolutionnaire.
- Cote D/XXXVII/1 : Carton
- Quatre pièces (disparues depuis juin 1976).
- Sous-série D/XXXVIII : Comité d'instruction publique
- Période 1781-An8.
- Cotes D/XXXVIII/1 à 5 : Cartons
- Sous-série D/XXXIX : Comité de classification des lois
- Période 1790-An6.
- Cotes D/XXXIX/1 à 12 : Cartons
- Cote D*/XXXIX/1 : Registre
- Sous-série D/XL : Comité des pétitions, dépêches et correspondances
- Période 1789-An10.
- Cotes D/XL/1 à 30 : Cartons
- Cotes D*/XL/1 à 174 : Registres
- Sous-série D/XLI : Comité des subsistances
- Période 1789 (ponctuellement 1792-An4).
- Cotes D/XLI/1 et 2 : Cartons
- Sous-série D/XLII : Comité de salut public
- Période 1792-An4.
- Cotes D/XLII/1 à 12 : Cartons
- Cotes D*/XLII/1 à 19 : Registres
- Sous-série D/XLIII : Comité de sureté générale
- Période An2-An4.
- Cote D/XLIII/1 : Carton
- Sous-série D/XLIV : Comité des transports, postes et messageries
- Période An3.
- Cote D/XLIV/1 : Carton
- Sous-série D/XLV : Comité de défense générale
- Période 1793.
- Cote D/XLV/1 : Carton