Archives fiscales

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Prologue

Les documents domaniaux sont d'un grand intérêt pour le généalogiste. Ils permettent d'évaluer, à travers la situation fiscale, le niveau de vie de nos ancêtres. Les archives fiscales pourront être consultées aux Archives départementales (série C pour les archives antérieures à 1792 et en séries Q & M pour les archives modernes). Certains fonds seront également disponibles aux archives nationales (série S pour les séquestres).

Les différents impôts

De très nombreux impôts étaient en vigueur sous l'Ancien Régime, par ailleurs ceux-ci variaient d'une région à l'autre.

La taille

La taille est un impôt direct de l'Ancien Régime français. Il devient annuel et permanent en 1439 lors de la guerre de Cent Ans.

Le 2 novembre 1439, les États généraux, réunis depuis octobre à Orléans, décident l'entretien d'une armée permanente pour pouvoir bouter définitivement les Anglais hors de France. Cette décision déclenche une révolte des nobles : la Praguerie (1440). Pour financer l'effort de guerre les États généraux instituent un nouvel impôt, qui sera prélevé dans chaque famille du royaume : la « taille ». Les délégués accordent à Charles VII la permission de relever la taille tous les ans. Ce nouvel impôt annuel ne sera aboli qu'à la Révolution.

À l'origine, le terme désigne une baguette de bois fendue, permettant de conserver la trace de valeurs chiffrées. C'est un système de comptabilité accessible aux personnes ne sachant pas lire et écrire. Il est employé d'abord pour les paiements à crédit, puis est appliqué à la fiscalité.

La taille seigneuriale apparaît dans la deuxième moitié du XIe siècle. Elle a pour but de faire contribuer les communautés villageoises aux charges de la seigneurie, en compensation de la protection accordée par le seigneur. Très vite cependant elle perd toute justification, ce qui déclenche nombre de différends entre les seigneurs et les redevables de la taille.

La taille royale peut prendre deux formes :

Taille personnelle (dans la plupart des pays d'élection), elle concerne les chefs de familles roturiers, répartie par les collecteurs, selon les facultés. C'est la formule la plus courante. Taille réelle (dans la plupart des pays d'État), elle concerne les biens. Un noble sera taxé sur ses biens roturiers, tandis qu'un roturier en sera exempté sur ses biens nobles. L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel est rassemblé le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. Son montant est fixé arbitrairement en fonction des besoins seigneuriaux et des capacités de la population.

Le recouvrement est perçu par des hommes désignés dans la population de la paroisse. Ces personnes sont responsables sur leurs biens.

De nombreuses villes sont franches, comme Dieppe dès 1463. La Bretagne est entièrement libre de taille. Il s'agit en général de privilèges locaux qui ne sont pas révocables par le roi.

La taille sous Henri IV représente environ 60% des ressources du royaume, à la fin du règne de Louis XIV 25 %. L'État se finance alors beaucoup par emprunts et impôts indirects.

La taille réelle assise sur la terre et la taille personnelle frappaient les revenus. Dans les pays d'État, c'étaient les États qui répartissaient la taille entre les paroisses de la province ; dans les pays d'élection, c'était l'intendant. La taille, répartie entre les contribuables en fonction de leurs revenus présumés, était perçue par des collecteurs nommés par l'assemblée des paysans. Pour assurer la rentrée de l'impôt, tous les habitants aisés d'un village étaient solidaires vis-à-vis du Trésor. La capitation, instituée en 1695, était payée par tête.

La capitation

La capitation est mise en place le 18 janvier 1695 à la suite de la crise économique de 1692 à 1694, et des difficultés financières dues à la guerre de la Ligue d'Augsbourg.

Impôt sur les personnes, il touche l'ensemble des Français, y compris les privilégiés. Toutefois, le clergé en est exempt car il se rachète en votant le don gratuit (4 millions de livres par an et un rachat définitif de 24 millions en 1710). Les pauvres, qui paient moins de 40 sous de taille, en sont aussi exempts. Cet impôt devait être temporaire.

La population est répartie en 22 classes établies suivant le rang des personnes et de l'estime sociale qu'on en avait. À l'intérieur d'une classe, chaque personne doit payer le même montant. On compte 2000 livres pour la première classe et 20 sous pour la dernière. La première classe comprend le dauphin, les princes du sang, les ministres et les fermiers généraux. La seizième classe comprend les professeurs de droit, les proviseurs et principaux de collège, les huissiers du Châtelet, les marchands de blé, de vin et de bois. La dernière classe est formée par les journaliers agricoles, les manœuvres et les soldats.

Elle est supprimée en 1697 à la suite de la paix consécutive au traité de Ryswick.

En 1702, la guerre de Succession d'Espagne amène le retour de la capitation. Toutefois, son montant est imposé aux généralités qui ont en charge de le collecter auprès de sa population. Ce nouveau système réutilise donc celui de la taille pour les roturiers, les nobles obtiennent des réductions, les corps de métiers, les cours de justice assurent eux-mêmes une auto-répartition. Cette deuxième capitation devait disparaître à la fin de la guerre, mais elle fut maintenue. Elle connut des augmentations en 1705 et 1747 (deux sous par livre), elle fut doublée pour les non-taillables en 1760.

En 1789, la capitation représente 1/11e du revenu pour les taillables, mais 1/90e pour les privilégiés. Elle rapporte plus de 41 millions de livres.

Les aides

Dans la France médiévale et d'Ancien Régime, les aides étaient les impôts indirects prélevés à tous les niveaux de la société, sur les biens, les denrées, les moyens de transports, ...

Au Moyen Âge, l'aide aux 4 cas est une obligation que le vassal doit à son suzerain.

Les aides dues au roi ont été créées, à l'initiative des États généraux en 1360 pour payer la rançon du roi Jean le Bon prisonnier des anglais depuis la bataille de Poitiers de 1356. Beaucoup de provinces assujetties s'en sont rachetées à cette occasion.

Les aides continuent d'être perçues dans les généralités d'Alençon, Amiens, Bourges, Caen, Châlons, La Rochelle, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen et Soissons, ainsi que quelques élections de la Haute-Bourgogne.

À l'origine chaque aide était affermée annuellement. À partir de 1663, elles sont affermées en bloc et sont comprises dans le bail de la Ferme Générale qui souvent les confie à des sous-traitants.

À partir de 1780, Necker, soucieux de plaire à l'opinion publique très hostile à la Ferme Générale, confie la perception des aides à la Régie Générale. Les aides sont supprimées pendant la Révolution de 1789. En 1788, les aides rapportent environ 50 millions de livres.

Les litiges relatifs à ces taxes étaient jugées dans une Cour des Aides.

La dime

Cet impôt correspondait à une certaine part de la récolte (la part variant d'un évêché à l'autre et même d'une paroisse à l'autre, voire parfois à l'intérieur d'une même paroisse. Le taux était élevé dans le Sud-Ouest de la France (jusqu'au huitième), en Lorraine (jusqu'au septième). Il était du onzième en Normandie, du treizième dans le Berry, du cinquantième en Flandre maritime, presque aussi faible en Dauphiné et en Provence.

Afin de procéder à la collecte de cet impôt, le curé primitif passait par un fermier, soit pour la totalité de la dîme, soit pour une partie (moitié, tiers, quart, sixième, ...) et en général pour une durée de six ou sept ans selon les régions.

La dîme était l'impôt perçu avant tous les autres. Le fermier, la conservait moyennant une redevance annuelle versée soit en nature, soit en monnaie, au décimateur, c'est-à-dire le curé primitif. Le curé desservant recevait alors du "curé primitif" la portion congrue. La dîme sur les céréales mécontentait les paysans privés de la paille nécessaire à la litière et à la fumure. L'accaparement de la dîme par les gros décimateurs qui en détournaient l'utilisation originelle (entretien des églises, du clergé desservant, assistance aux pauvres, création des écoles...) créait aussi un malaise. Loin d'en demander la disparition, les fidèles réclamaient une meilleure utilisation. La dîme fut supprimée avec les privilèges le 4 août 1789. La Constitution civile du clergé de 1790 créa un clergé salarié par l'État.

On pouvait distinguer, selon les régions et les périodes, différents types de dîmes :

  • dîme grosse : porte sur les gros grains, froment et seigle.
  • dîme inféodée : dîme sécularisée perçue par un laïc.
  • dîme menue : porte sur les bestiaux (également appelée "carnelage") et la laine.
  • dîme mixte : porte sur les animaux.
  • dîme novale : porte sur des terres défrichées depuis moins de 40 ans.
  • dîme personnelle : porte sur le fruit du travail.
  • dîme solite : perçue depuis des temps immémoriaux (les dîmes insolites étant occasionnelles).
  • dîme réelle ou prédiale : porte sur les fruits de la terre.
  • dîme verte : porte sur le lin, le chanvre, les fruits et le légumes.

En 1789, les estimations de l'époque évaluent le montant de la dîme entre 70 et 130 millions de livres.

Le champart

Sous l'Ancien Régime, le champart est un impôt seigneurial, prélevé en nature, proportionnel à la récolte, oscillant entre 1/12 à 1/6. Il est prélevé après la dîme due au clergé.

Selon les provinces, il s'appelle : arrage, gerbage, parcière, tasque, terrage.

C'est un prélèvement en nature effectué par le seigneur sur les terres roturières lorsqu'elles sont en culture, le plus souvent sur les céréales (plus faciles à conserver), en moyenne une gerbe sur huit. Le bénéficiaire devait venir le "quérir" (chercher). On ne pouvait réclamer les arrières non-perçus.

À partir du XVIe siècle, il est souvent converti en cens : un paiement réduit, mais en argent, en particulier en Île-de-France. Des champarts en nature se perpétuent cependant jusqu'à la Révolution, par exemple en Bourgogne.

La gabelle

La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l'époque moderne.

Déjà instituée comme une taxe temporaire par saint Louis en 1246, puis reprise par Philippe IV le Bel en 1286, la gabelle devient une taxe permanente sous Philippe VI de Valois qui la généralise dans tout le royaume. En 1343, par ordonnance du roi, le sel devient un monopole d'État. La gabelle sera abolie par l'Assemblée nationale constituante le 1er décembre 1790. Mais l’impôt sur le sel réapparut néanmoins en 1806, sous Napoléon Ier, et il ne fut supprimé définitivement que par la Loi des finances de 1946.

Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.

Affermé depuis 1578, Colbert confie le recouvrement de l'impôt sur le sel à une compagnie de traitants : La Ferme ou Gabelle, souvent aussi intitulé Ferme du Roi. Il crée un seul et unique établissement financier en remplaçant les greniers à sel. Dans chaque province, des Fermiers généraux, dirigeant des employés contrôleurs : les gabelous administrent leur circonscription. La Ferme paie au Roi une somme fixe et se rembourse ensuite sur les sujets comme bon lui semble. Pour tirer le maximum de profit, la ferme multiplie les visites domiciliaires et utilise tous les procédés vexatoires. Dans les pays de « grande gabelle », le contribuable n'est pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convient : la ferme fixe ce qui doit lui être achetée.

Cette quantité minimale s'appelle le « Sel de devoir pour le pot et la salière ». Les officiers et les établissements charitables jouissent du droit de « franc salé » et achètent le sel sans taxe. Ils peuvent même recevoir la valeur en argent du sel qu'ils ne veulent pas utiliser.

Au début du XVIIIe siècle, on compte 253 greniers dans l'ensemble des régions de grande gabelle dont 110 le long de la Loire.

Les rôles de tailles

Il s'agit de la liste des "taillables", c'est a dire de la liste des personnes soumises à l'impôt dans le cadre d'une collecte. Le document contient le montant des sommes à payer. Ces rôles donnent des listes de taillables, c'est a dire la liste des chefs de familles. Il est toujours indiqué à quel titre ils sont imposés (propriétaire, métayer, fermier, journalier, meunier, ...). Les nobles y figurent avec la mention "pour mémoire".

Les listes commencent toujours par le bourg puis se poursuivent vers les hameaux.

A partir de ces documents on peut tirer des informations utiles sur la vie de nos ancêtres :

  • liste des noms, professions, nombres de "feux" par village.
  • niveau de vie de nos ancêtres

Autres impôts

  • Annuel ou Paulette : il était payé par les magistrats pour acquérir la propriété de leurs charges

Voir aussi.png Voir aussi (sur GeneaWiki)

Nuvola apps bookcase.png Bibliographie

  • Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France - Adolphe Chéruel - L. Hachette et cie, 1855


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