Archives diplomatiques

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Les Archives diplomatiques, service d'archives du ministère des Affaires étrangères, disposent d'une autonomie ("compétence nationale") pour gèrer leurs fonds d'archives. Les autres archives ministérielles, du fait qu'elles sont produites par des administrations centrales de l’État, sont conservées aux Archives nationales de la République française.


Ambassades et consulats

Le ministère des Affaires étrangères administre les Français établis hors de France, et donc les évènements généalogiques s’y produisant concernant les personnes françaises (de naissance ou par acquisition), à travers son réseau d’ambassades et de consulats.
Chaque consulat rédige les actes de l’état civil consulaire sur deux exemplaires (primata et duplicata).
  • L’exemplaire primata est archivé au Centre des archives diplomatique de Nantes (CADN) après 100 ans.
  • L’exemplaire duplicata étant expédié après chaque année au ministère, il est utilisé au Service central d’état civil (SCEC) à Nantes, puis est archivé au Centre des archives diplomatique de La Courneuve après 100 ans.

Service central d’état civil (SCEC)

Le Service central d’état civil (SCEC), créé par décret du 1er juin 1965, situé à Nantes (44), utilise le duplicata de l’état civil et centralise les demandes du public.
Voir la plaquette de présentation de 2017 avec toutes les coordonnées (lien de secours).
Il gère pendant 100 ans :
  • Le registre duplicata d’état civil des ressortissants français établi dans des pays anciennement sous souveraineté française ou sous protectorat, qu’il a rappatrié suite aux indépendances.
  • Le registre duplicata d’état civil consulaire des ressortissants français établi dans les ambassades et consulats à l’étranger.
  • L’état civil des Français par acquisition, en collectant une copie certifiée de leurs actes établis à l’étranger avant qu’ils ne deviennent Français.
En surplus, il possède :
  • La transcription des actes d’état civil étrangers dressés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie jusqu’aux indépendances.
  • Le registre relatif au PACS des étrangers nés à l’étranger.
Les actes (d’une manière générale les duplicata), après 100 ans, sont versés aux deux services ci-après :
  • L’état civil des ressortissants français établis dans des pays anciennement sous souveraineté française (anciennes colonies) est versé aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM).
  • L’état civil des ressortissants français établi dans les pays anciennement sous protectorat, l’état civil consulaire, et l’état civil des Français par acquisition, est versé au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve.

Archives diplomatiques

Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN)

Ouvert en 1987, le Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) conserve les archives rapatriées des services extérieurs (ambassades, consulats, instituts et centres culturels français à l’étranger, représentations françaises auprès des organisations et commissions internationales), les archives des protectorats au Maroc et en Tunisie et du mandat en Syrie et au Liban, ainsi que quelques séries d’archives de l’administration centrale.
Voir les renseignements concernant ce site.
Les archives de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères ont été transférées au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve en 2010.
Extrait des fonds :
  • Série EC : Les registres primata d’état civil sont versés par les consulats, normalement après 100 ans.
(inventaire) (lien de secours)
  • Sous-série 7MA : Registres matricules des citoyens français domiciliés au Maroc (1913-1940)
  • Sous-série 1TU : Chancellerie de Tunisie
  • Cotes 1TU/500/155 à 182 : 28 registres de recensement (militaire ?) de citoyens français musulmans d'Algérie résidant en Tunisie (1910-1959)
  • Cotes 1TU/500/183 à 206 : dossiers de recensement (militaire ?) de sujets français juifs et musulmans d'Algérie résidant en Tunisie (1910-1949)
  • Sous-série 8TU : Registres matricules des citoyens français domiciliés en Tunisie (1905-1940)

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Ouvert en 2009, le Centre des archives diplomatiques de la Courneuve abrite les fonds émanant des services de l’administration centrale depuis les origines du ministère, les archives de l’occupation française en Allemagne et en Autriche précédemment conservées à Colmar, ainsi que des archives personnelles de diplomates et d’hommes d’État.
Voir les renseignements concernant ce site.
Extrait des fonds :
  • Les registres duplicata d’état civil sont versés par le Service central d’état civil (SCEC) jusqu’en 1900.
(inventaires jusqu’à 1884, 1885-1891, 1892-1899 et 1900) (liens de secours 1, 2, 3 et 4)
  • Les registres duplicata d’état civil 1901-1940 sont préarchivés car le SCEC utilise la version numérisée pour noter les mentions marginales. Le Centre des archives diplomatiques de la Courneuve peut accèder aux actes numérisés de plus de 75 ans du SCEC.
  • Série "État Civil Volumes", jusqu’en 1916, concernant principalement le Maroc et la Tunisie.
(inventaire de 2017) (lien de secours)
  • Dossiers individuels de carrière du personnel du ministère des Affaires étrangères :
  • 266QO : Première série reliée (agents ayant cessé leurs fonctions entre 1700 et 1816 environ)
(inventaire nominatif) (lien de secours)
  • 393QO : Première série cartons (agents ayant cessé leurs fonctions entre 1816 et 1900 environ)
(inventaire nominatif) (lien de secours)
(autre inventaire nominatif) (lien de secours)
  • 394QO : Deuxième série (agents ayant cessé leurs fonctions entre 1900 et 1939 environ)
(inventaire nominatif) (lien de secours)
(autre inventaire nominatif) (lien de secours)
  • Troisième série (agents ayant cessé leurs fonctions entre 1939 et 1950 environ)
  • Édits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets
  • 126 volumes reliés (1575-1939)
(inventaire) (lien de secours)
  • 110 cartons (1791-1965)
(inventaire) (lien de secours)

Centre des archives diplomatiques de Colmar

Ce centre a été fermé en 2010.
Les archives de l’occupation française en Allemagne et en Autriche, qu’il conservait, sont maintenant conservées aux Centre des archives diplomatiques de La Courneuve.

Informations diverses

  • État civil d’Algérie (utilisé par le SCEC, versé après 100 ans aux ANOM) :
À noter deux particularités : il concernait aussi bien les citoyens français que les autres souhaitant y être enregistrés, et seul deux-tiers a fait l’objet d’un rapatriement (sous forme de microfilms dont la moitié des actes musulmans est dissimulée).

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