Archives de Paris - Section IV

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Fonds des Archives de Paris (AD75)
Section IV : Archives fiscales
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Hypothèques et insinuations

  • Sous-série DC6 : Insinuations de Paris, bureaux des domaines de banlieue (1704-1792)
Cotes DC6/1 à 595 (inventaire de 1926) (projet de numérisation et indexation bénévoles)
  • Sous-série DQ16
  • Cotes DQ16/1 à 866 : n'existent pas
  • Cotes DQ16/867 à 1254 : Châtelet de Paris, bureau du contrôle des actes et des droits joints : lettres de ratification et registres d'opposition (1772-1798)
Extraction de la sous-série DQ10 ci-après (inventaire de 1930)
  • Cotes DQ16/1255 à 10434 : Seine, première conservation des hypothèques  : Transcription des actes translatifs de biens immeubles, formalités hypothécaires (1799-1900)
La première conservation de la Seine était compétente pour Paris (dans ses limites d'avant 1860) jusqu'en 1900 (inventaire de 2007)
Les deux autres conservations (Sceaux et Saint-Denis), compétentes pour les communes annexées à Paris, sont à consulter aux AD92 et AD93.

Domaines

A noter une publication en rapport avec les biens nationaux, dont il est difficile de cerner si elle est relative à des numéros de dossiers, des cotes, ou une ancienne cotation : Sommier des biens nationaux de la ville de Paris conservé aux Archives de la Seine (de H. Monin et L. Lazard, 1920) : tome 1 et tome 2
En série DQ :
  • Sous-série DQ1 : Domaine immobilier et mobilier de l'État, aliénations (1856-1924)
Cotes DQ1/1 à 17 (inventaire non daté)
  • Sous-série DQ2 : Domaine immobilier de l'État, acquisitions (1776-1900)
Cotes DQ2/1 à 9 (inventaire non daté)
  • Sous-série DQ3 : Domaine immobilier de l'État: locations, concessions, échanges (1842-1914)
Cotes DQ3/1 à 11 (inventaire non daté)
  • Sous-série DQ4 : Domaine immobilier de l'État: contentieux (1872-1913)
Cotes DQ4/1 à 6 (inventaire non daté)
  • Sous-série DQ6 : Domaine mobilier de l'État: ventes d'arbres, actions des canaux du Midi, d'Orléans et du Loing (1870-1900)
Cotes DQ6/1 à 3 (inventaire non daté)
  • Sous-série DQ9 : Affaires domaniales, mélanges; cimetière du Mont-Valérien; déshérence Massé (1728-1852)
Cotes DQ9/1 à 90 (inventaire de 1969)
  • Sous-série DQ10 : Cartons de l'administration des biens nationaux
- Cotes DQ10/1 à 58 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)
- Cotes DQ10/59 à 140 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)
- Cotes DQ10/141 à 224 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)
- Cotes DQ10/225 à 249 : ???
- Cotes DQ10/250 à 344 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)
- Cotes DQ10/345 à 450 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)
- Cotes DQ10/451 à 500 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1953)
- Cotes DQ10/501 à 540 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)
- Cotes DQ10/541 à 571 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)
- Cotes DQ10/572 à 601 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1955)
- Cotes DQ10/602 à 679 : ???
- Cotes DQ10/680 à 691 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)
- Cote DQ10/692 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)
- Cotes DQ10/693 à 699 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)
- Cotes DQ10/700 à 718, et 737 à 751 : Biens nationaux (1200-1848) (inventaire de 1954)
- Cotes DQ10/719 à 723 : Indemnité accordée aux émigrés (1825-1830) (inventaire non daté)
- Cotes DQ10/724 à 736 : ???
- Cotes DQ10/752 à 866 : ???
  • Cotes DQ10/1255 à 1701 : Biens nationaux: domaines de l'État et de la Ville de paris (1200-1880) (inventaire tome 2 de 1916)
  • Sous-série DQ11 : Domaine militaire : fortifications de Paris et de la banlieue (1831-1865)
Cotes DQ11/1 à 93 (inventaire non daté)
  • Cotes DQ11/1 à 56 : Cartons
  • Sous-série DQ12 : Domaine mobilier de l'État : inventaires des ministères et des institutions publiques (1827-1911)
Cotes DQ12/1 à 101 (inventaire de 1998)
  • Sous-série DQ13 : Administration générale de la régie des domaines, registres de l'administration des biens nationaux, domaines de l'État et caisse d'amortissement (1719-1849)
Cotes DQ13/1 à 1272 : (inventaire non daté)
En série W :
  • Cotes 2336W/1 à 141 : Dossiers de confiscations des biens présents et à venir des personnes condamnées avant et après la Seconde Guerre mondiale par la cour de justice de la Seine et des cours de justice de province, les chambres civiques et les tribunaux militaires de Paris et de province (1938-1964). Fiches de surveillance (domicile, avis de décès ou vie) concernant les parents dont les condamnés peuvent hériter (1960). Affaires non consignées de confiscations, contumaces et séquestres (1944-1952) (bordereau de 2005)
  • Cotes 2337W/1 à 75 : Dossiers de séquestre des biens de condamnés par contumace (1899-1967)
Inventaire en salle. Documents sur réservation.
  • Cotes 2340W/1 à 12 : Dossiers de liquidation suite aux séquestres de biens ennemis (1945-1969)
Inventaire en salle. Documents sur réservation.
  • Cotes 2392W/1 à 4 : Dossiers de confiscation et de séquestre : paris aux courses, presse périodique, séquestre des biens ennemis, profits illicites (1922-1968)
Inventaire en salle. Documents sur réservation.
  • Cote 3311W/1 : Aménagement du secteur des Halles. Évaluation des activités économiques (1965-1966) (bordereau de 2010)
  • Cotes 3388W/1 à 19 : Gestion domaniale des biens ecclésiastiques : liquidation des biens des congrégations religieuses et fabriques, sommiers des biens mis sous séquestre. Gestion domaniale des biens ennemis : liquidation des biens des collaborateurs mis sous séquestre, sommier des baux (1906-1957) (bordereau de 2010)

Contributions directes et cadastre

Ce tableau synoptique de 1999, différenciant les sous-séries concernant les rôles d'imposition, est parfois remplacé par un inventaire propre à chaque sous-série.
  • En série Pérotin
  • Cotes Pérotin/32221 : Contributions directes de Paris : rôles d'imposition (1921-1975) (inventaire de 1999)
  • En sous-série DL1 : Période révolutionnaire
  • Cotes D4L1/1 à 53 : Contributions directes de la Seine : matrices et rôles (1791-1798) (inventaire non daté)
  • En sous-série DP1
  • En sous-série DP2
  • Cotes D2P2/1 à 31 : Contributions directes : répartement et sous-répartement (1791-1890) (inventaire de 1988)
  • Cotes D5P2/1 à 127 : États de sections et matrices cadastrales des communes annexées et des nouveaux arrondissements (1810-1901) (inventaire de 2012)
  • Cotes D7P2/91 à 153 : États des démolitions modifiant l'imposition (1846-1910) (inventaire de 2012)
États des démolitions et des constructions ayant entraîné des modifications d'impôts dans la Seine (1846-1896) et registre de renseignements concernant les constructions nouvelles du quartier Saint-Merri dans le 4ème arrondissement (1880-1910).
  • Cotes D9P2/1 à 1867 : Contributions directes de la Seine : matrices et rôles d'imposition (1885-1920) (inventaire non daté)
  • Cotes D9P2/1900 à 2921 : Contributions directes de la Seine : matrices et rôles d'imposition (1921-1940) (inventaire de 1999)
  • Cotes D11P2/1 à 1979 : Contributions directes de la Seine : rôles d'imposition (1900-1920) (inventaire non daté)
  • Cotes D12P2/1 à 101 : Impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés de Paris (1916-1939) (inventaire de 1999)
A noter que la cote DP3/5a est classée dans le chapitre Contributions indirectes.
  • Cote DP3/5b : Contributions extraordinaires sur les bénéfices de guerre (1922-1924)
  • Cote DP3/5c : Réfection du cadastre (1920-1927)
Article de blog relatif aux calepins des propriétés bâties.
  • Cotes D1P4/1 à 1237 : Calepins des propriétés bâties de Paris (1852-1900) (inventaire de 2013)
  • Cotes D1P4/1238 à 1708 : Calepins des propriétés bâties des 6ème, 12ème, 14ème et 17ème arrondissements (1876-1987) (inventaire de 1996)
  • Cotes D2P4/1 à 51 : Documents fragmentaires du cadastre de Paris (1852-1925) (inventaire non daté)
Procès-verbaux d'évaluation des propriétés (1900-1925); carnets des établissements industriels (1855-1876); tableaux statistiques (1883-1911); bulletins des constructions nouvelles (1875-1922); états pour les contributions directes et indirectes (1852-1925).
  • En série W
  • Cotes 1088W/12 à 15 : 1er arrondissement (quartiers Saint-Germain-L'Auxerrois et Les Halles) : rôles d'imposition (1935)
Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes 1382W/1 à 469 : Matrices fiscales de Paris (1937-1966)
(inventaire de 2003)
  • Cotes 1685W/1 à 219 : 13ème arrondissement (quartiers Maison Blanche et Croulebarbe) : rôles d'imposition (1950-1975)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1686W/1 à 124 : 18ème arrondissement (quartier Clignancourt) : rôles d'imposition (1955-1975)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1698W/1 à 96 : 5ème arrondissement (quartiers Sorbonne et Val de Grâce) et 8ème arrondissement (quartier Europe) : rôles d'imposition (1960-1980)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1725W/67 à 71 : 15ème arrondissement (quartier Necker) : matrices fiscales (1957-1971)
Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et taxes municipales additionnelles (inventaire de 2012)
  • Cotes 1733W/1 à 108 : 4ème arrondissement (quartiers Arsenal, Saint-Merri, Saint-Gervais et Notre Dame) : rôles d'imposition (1955-1975)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1735W/1 à 153 : 7ème arrondissement (quartiers Invalides, Gros Caillou et École militaire) : rôles d'imposition (1960-1975)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1736W/1 à 196 : 9ème arrondissement (quartiers Chaussée d'Antin et Faubourg Montmartre) : rôles d'imposition (1960-1970)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1737W/1 à 33 : 14ème arrondissement (quartiers Montparnasse et Plaisance) : rôles d'imposition (1960-1970)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1738W/1 à 82 : 14ème arrondissement (quartiers Petit-Montrouge et Parc Montsouris) et 16ème arrondissement (quartier La Muette) : rôles d'imposition (1960-1975)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1739W 1 à 267 : 15ème arrondissement (quartiers Saint-Lambert nord et sud, et Necker) : Rôles d'imposition (1963-1975)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1740W/1 à 124 : 16ème arrondissement (quartier La Muette) : rôles d'imposition (1960-1975)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1741W/1 à 203 : 17ème arrondissement (quartier des Épinettes) : rôles d'imposition (1955-1975)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1754W/1 à 63 : 17ème arrondissement (quartier Plaine Monceau) : rôles d'impôsition (1960-1970)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1755W/1 à 37 : 17ème arrondissement (quartier des Batignolles) : rôles d'imposition (1960-1965)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 1757W/1 à 166 : 8ème arrondissement (quartiers Faubourg du Roule, Champs-Élysées et Madeleine) : rôles d'imposition (1965-1970)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1758W/1 à 85 : 9ème arrondissement (quartiers Rochechouart et Saint-Georges) et 2ème arrondissement (quartier Gaillon) : rôles d'imposition (1960-1975)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1759W/1 à 120 : 12ème arrondissement (quartiers Picpus et Bel-Air) : rôles d'imposition (1953-1970)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1760W/1 à 13 : 18ème arrondissement (quartiers de la Goutte d'or et de la Chapelle) : rôles d'imposition (1970)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1761W/1 à 65 : 19ème arrondissement (quartiers la Villette et Pont de Flandre) : rôles d'imposition (1955-1980)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 1843W/1 à 40 : 1er arrondissement (quartiers Saint Germain l’Auxerrois, Les Halles, Palais Royal et Place Vendôme) et 4ème arrondissement (quartier Saint Merri) : rôles d'imposition (1960-1970)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2000W/1 à 104 : 4ème arrondissement (quartiers Arsenal et Saint-Gervais) : rôles d'imposition (1941-1950)
Sur réservation (inventaire de 2002)
  • Cotes 2001W/1 à 261 : 11ème arrondissement (quartiers Folie Méricourt et Saint-Ambroise) : rôles d'imposition (1938-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2002W/1 à 141 : 11ème arrondissement (quartier Sainte-Marguerite) : rôles d'imposition (1930-1950)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2003W 1 à 148 : 6ème arrondissement (quartiers Notre-Dame des Champs et Odéon) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2004W/1 à 243 : 7ème arrondissement (quartiers École Militaire, Gros Caillou et Invalides) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2007W/1 à 28 : 18ème arrondissement (quartiers de la Goutte d'Or et de la Chapelle) : rôles d'imposition (1960-1980)
Sur réservation (inventaire de 2002)
  • Cotes 2016W/1 à 43 : 13ème arrondissement (quartiers de la Salpêtrière et de la Gare) : rôles d'imposition (1980)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 2019W/1 à 20 : 14ème arrondissement (quartiers Montparnasse et Plaisance) : rôles d'imposition (1980)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2021W/1 à 120 : 5ème arrondissement (quartiers Sorbonne et Val de Grâce) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2002)
  • Cotes 2022W/1 à 88 : 6ème arrondissement (quartiers la Monnaie et Saint-Germain des Prés) et 7ème arrondissement (quartier Saint-Thomas d'Aquin) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2023W/1 à 37 : 8ème arrondissement (quartier de l'Europe) : rôles d'imposition (1960-1970)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2026W/1 à 57 : 6ème arrondissement (quartiers Monnaie et Saint Germain des Près) et 7ème arrondissement (quartier Saint Thomas d’Aquin) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2027W/1 à 27 : 6ème arrondissement (quartiers Notre-Dame des Champs et Odéon) : rôles d'imposition (1960-1980)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2030W/1 à 109 : 6ème arrondissement (quartiers Monnaie et Saint Germain des Près) et 7ème arrondissement (quartier Saint Thomas d’Aquin) : rôles d'imposition (1960-1980)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2034W/1 à 239 : 15ème arrondissement (quartier Saint-Lambert) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2035W/1 à 206 : 16ème arrondissement (quartier Auteuil) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2036W/1 à 175 : 16ème arrondissement (quartiers Porte Dauphine et Chaillot) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2039W/1 à 161 : 8ème arrondissement (quartier de la Madeleine) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2040W/1 à 117 : 8ème arrondissement (quartier Europe) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2041W/1 à 83 : 8ème arrondissement (quartier Europe) : rôles d'imposition (1960-1970)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2042W/1 à 174 : 9ème arrondissement (quartiers Chaussée d’Antin et Faubourg Montmartre) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2053W/1 à 200 : 11ème arrondissement (quartier Roquette) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2101W/1 à 45 : 17ème arrondissement (quartier des Ternes) : rôles d'imposition (1970-1980)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2134W/1 à 50 : 8ème arrondissement (quartier Europe) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (inventaire de 2003
  • Cotes 2153W/1 à 255 : 19ème arrondissement (quartiers Amérique et Combat) : rôles d'imposition (1939-1950)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2223W/1 à 123 : 8ème arrondissement (quartiers Champs-Élysées, Faubourg du Roule et La Madeleine) : rôles d'impôts (1980-1990)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2029W/1 à 17 : 13ème arrondissement (quartiers de la Salpêtrière et de la Gare) : rôles d'imposition (1969-1970)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2255W/1 à 128 : 14ème arrondissement (quartier Plaisance) : rôles d'imposition (1941-1990)
Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2284W/1 à 44 : 12ème arrondissement (quartiers Picpus et Bel Air) : rôles d'imposition (1980
Taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de balayage, taxe foncière, impôt sur le revenu. Sur réservation (inventaire de 2003)
  • Cotes 2290W/1 à 81 : 14ème arrondissement (quartiers Parc Montsouris, Petit Montrouge et Montparnasse) : rôles d'imposition (1970-1990)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 2301W/1 et 2 : 6ème arrondissement : déclarations d'impôt (1990)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 2306W/1 à 26 : 11ème arrondissement (quartier Sainte-Marguerite) : rôles d'imposition (1960-1970)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 2307W/1 à 11 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements : déclarations d'impôt (1990)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 2315W/1 à 7 : 6ème arrondissement : déclarations d'impôt (1990)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cote 2320W/1 : 15ème arrondissement : déclarations d'impôt (1990)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 2323W/1 à 53 : 11ème arrondissement (quartier de la Roquette) : rôles d'imposition (1970-1990)
Sur réservation (inventaire de 2004)
  • Cotes 2325W/1 à 41 : 18ème arrondissement (quartiers Grandes Carrières et Clignancourt) : rôles d'imposition (1970-1980)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2343W/1 à 32 : 11ème arrondissement (quartier Sainte-Marguerite) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (inventaire de 2005)
  • Cotes 2352W/1 à 17 : 18ème arrondissement (quartier de la Goutte d’Or) : rôles d'imposition (1990)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2393W/1 à 43 : 4ème arrondissement (quartiers Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (bordereau de 2006)
  • Cotes 2401W/1 à 60 : 1er arrondissement (quartiers Saint-Germain l’Auxerrois, les Halles, Palais Royal et Place Vendôme) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2402W/1 à 81 : 2ème arrondissement (quartiers Bonne Nouvelle, Gaillon, Mail et Vivienne) : rôles d'imposition (1960-1990)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2403W/1 à 27 : 3ème arrondissement (quartiers Arts et Métiers, Enfants Rouges, Archives et Sainte-Avoye) : rôles d'imposition (1975)
Sur réservation (bordereau de 2005)
  • Cotes 2454W/1 à 159 : 20ème arrondissement : rôles d'imposition (1970-2000)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2455W/1 à 151 : 5ème arrondissement : rôles d'imposition (1960-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2456W/1 à 5 : 8ème arrondissement (quartier Europe) : rôles d'imposition (1970)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2476W/1 à 15 : 8ème arrondissement (quartiers Champs-Élysées et Faubourg du Roule) : rôles d'imposition (1960)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2477W/1 à 109 : 10ème arrondissement (quartiers Saint-Vincent de Paul et Porte Saint-Denis) : rôles d'imposition (1960-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2480W/1 à 165 : 13ème arrondissement (quartiers Croulebarbe, Salpétrière et Maison Blanche) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2481W/1 à 10 : 8ème, 17ème et 18ème arrondissements : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2483W/1 à 181 : 17ème arrondissement (quartier Batignolles) : rôles d'imposition (1970-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2485W/1 à 10 : 6ème, 14ème et 15ème arrondissements : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2493W/1 à 38 : 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2494W/1 à 15 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2499W/1 à 152 : 19ème arrondissement (quartiers de la Villette et du Pont de Flandre) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2506W/1 à 90 : 13ème arrondissement (quartiers de la Salpetrière et de la Gare) : rôles d'imposition (1988-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2511W/1 à 33 : 16ème arrondissement (quartier de La Muette) : rôles d'imposition (1980-1980)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2512W/1 à 69 : 17ème arrondissement (quartier de la Plaine Monceau) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2513W/1 à 27 : 15ème arrondissement (quartier Necker) : rôles d'imposition (1990)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2519W/1 à 26 : 17ème arrondissement (quartier des Épinettes) : rôles d'imposition (1980)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2534W/1 à 27 : 16ème arrondissement (quartiers de Chaillot et de Porte Dauphine) : rôles d'imposition (1970)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2554W/1 à 16 : 13ème arrondissement : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2567W/1 à 7 : 5ème arrondissement : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2586W/1 à 157 : 6ème arrondissement : rôles d'imposition (1988-1990)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2604W/1 à 42 : 17ème arrondissement (quartier des Épinettes) : rôles d'imposition (1988-1990)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2653W/1 à 9 : 7ème arrondissement : dossiers de succession (1974-1976) et déclarations d'impôts (1989-1990)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 2692W/1 à 7 : 6ème arrondissement : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2693W/1 à 104 : 10ème arrondissement (quartiers de la Porte Saint-Martin et de l'Hôpital Saint-Louis) : rôles d'imposition (1985-1990)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2696W/1 à 170 : 19ème arrondissement (quartiers Amérique et Combat) : rôles d'imposition (1970-1990)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cote 2934W/1 : 15ème arrondissement (quartier Saint-Lambert) : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2965W/1 à 7 : Recette générale des finances, département des vérifications (1984-2000)
Dont la vérifications de comptes d'établissements scolaires. Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3083W/1 et 2 : 15ème arrondissement (quartiers de Grenelle et Javel) : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3086W/1 à 37 : Administration générale et fonctionnement des centres d'impôts (1963-1997)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3088W/1 à 4 : 15ème arrondissement : déclarations d'impôts (2000)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3093W/1 à 91 : 12ème arrondissement (quartiers de Bercy et des Quinze-vingts) : rôles d'imposition (1960-1990) et spécimens d'emprunts russes
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3094W/1 à 246 : 16ème arrondissement (quartier d'Auteuil) : rôles d'imposition (1960-1990)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3095W/1 à 123 : 18ème arrondissement (quartiers des Grandes Carrières et de Clignancourt) : Rôles d'imposition (1960-1990)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3096W/1 à 9, et 19 à 101 : 15ème arrondissement (quartier de Javel) : rôles d'imposition (1970)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3096W/10 à 18 : 7ème arrondissement (quartiers Saint-Thomas d'Aquin, des Invalides et de l'École militaire) : rôles d'imposition pour les fonctionnaires et militaires à l'étranger (1970-1990)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3097W/1 à 77 : 20ème arrondissement (quartiers Saint-Fargeau, de Belleville et du Père Lachaise) : rôles d'imposition (1970-1990)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cote 3135W/1 : 11ème arrondissement (quartier de la Folie-Méricourt) : rôles d'imposition (1980)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3222W/1 à 149 : 15ème arrondissement (quartier Saint-Lambert) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cote 3310W/1 : Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre : dossiers de déclarations de personnes morales domiciliées à l'étranger (1946-1951)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3315W/1 à 97 : 11ème arrondissement (quartiers de la Folie-Méricourt et Saint-Ambroise)) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3334W/1 à 865 : 8ème, 17ème et 18ème arrondissements : matrices fiscales des propriétés bâties (1974-1978)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3356W/1 à 3 : 16ème arrondissement (quartier de Chaillot) : dossiers de déclaration d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3357W/1 et 2 : 16ème arrondissement (quartier de la Porte-Dauphine) : dossiers de déclaration d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3062W/1 à 6 : 6ème arrondissement (quartier Notre-Dame-des-Champs) : déclarations d'impôt (1985-1995)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3064W/1 à 6 : 6ème arrondissement (quartier Odéon) : déclarations d'impôt (1985-1995)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3085W/1 à 4 : 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements : dossiers de taxe sur les salaires (2000)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cote 3181W/1 : 15ème arrondissement (quartier d'Auteuil) : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2009)
  • Cotes 3335W/1 à 25 : 15ème et 16ème arrondissements : déclarations d'impôt et fiscalité de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) 1980-1981)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3368W/1 et 2 : 16ème arrondissement (quartier de la Muette) : dossiers de déclaration d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3389W/1 à 11 : 5ème arrondissement : déclarations d'impôt (1985-1995)
Sur réservation (inventaire de 2011)
  • Cotes 3395W/1 à 11 : 14ème arrondissement (quartier de Plaisance) : rôles d'imposition (1932-1937)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3408W/1 à 11 : 14ème arrondissement (quartiers de Plaisance et de Montparnasse) : rôles d'imposition (1988)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3420W/1 à 4 : 19ème arrondissement (quartier de la Villette) : dossiers de succession (1970) et déclarations d'impôt (1989)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3421W/1 à 4 : 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements : déclarations de taxe sur les salaires (2000)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3422W/1 à 6 : 11ème et 12ème arrondissements : matrices fiscales de taxes foncières (1972-1974)
(bordereau de 2010)
  • Cotes 3423W/1 à 222 : 19ème arrondissement : fichier immobilier (1891-1984)
Descriptif de l'immeuble, déclarations de droit de bail, déclarations de locations verbales, relevés de baux, cessions et relevés de fonds de commerce, extraits d'actes notariés et rapports d'architecte. Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3424W/1 à 8 : Direction des services fiscaux de Paris-Est : comité d'hygiène et sécurité (CHS, 1998-1999), conseil de direction restreint (1998), demandes d'agrément pour bénéficier du régime des publications de presse non quotidienne (2002) et registre d'enregistrement des contentieux (1983-1993)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3457W/1 à 33 : 12ème arrondissement : rôles d'imposition (1988-1990)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3474W/1 à 3 : 11ème arrondissement (quartiers Saint-Ambroise et Sainte-Marguerite) : déclarations d'impôts (1980)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3475W/1 à 11 : 17ème arrondissement : déclarations d'impôts (1980)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3476W/1 à 6 : 6ème et 14ème arrondissements : déclarations d'impôt (1980)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3495W/1 à 4 : 7ème arrondissement : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3496W/1 à 4 : 16ème arrondissement (quartier de la Muette) : déclarations d'impôt (2000)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3505W/1 à 8 : 14ème arrondissement : rôles d'imposition (1990) et dossiers de retraits des valeurs russes (2000-2003)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3525W/1 à 19 : 14ème arrondissement (quartiers de Plaisance et du Montparnasse) : rôles d'imposition (1990)
Sur réservation (inventaire de 2011)
  • Cotes 3541W/1 à 4 : 16ème arrondissement : dossiers de succession de personnes décédées en 1990
Sur réservation (inventaire de 2012)
  • Cotes 3573W/1 à 78 : 15ème arrondissement (quartier de Grenelle) : rôles d'imposition (1980-1990)
Sur réservation (inventaire de 2011)

Enregistrement

Voir la présentation de ce chapitre, la fiche d'aide et la présentation générale des sous-séries DQ7 et DQ8.
Liste de notaires parisiens entre 1795 et 1889, avec indication des bureaux des notaires (non daté)
D'autres fonds des sous-séries DQ7 et DQ8 sont classés en section I des Archives de Paris, chapitre "Tables, fiches de décès, déclarations de succession".
  • En sous-série DQ7
État des cotes DQ7/1 à 26672 par nature des documents (1791-1902) (inventaire non daté)
  • Cotes DQ7/1 à 2993 : Actes administratifs (1793-1820), actes civils publics (1791-1820), actes sous seing privé (1820-1823) et actes judiciaires (1820-1823) (inventaire non daté)
  • Cotes DQ7/3060 à 3390 : Sceau des titres (1816-1821), actes des mairies (1816-1866), actes administratifs (1820-1823), actes civils publics (1820-1823), actes sous seing privé (1820-1823) et actes judiciaires (1820-1823) (inventaire non daté)
  • Cotes DQ7/4023 à 10011 : Actes civils publics (1823-1859), actes judiciaires (1823-1859), actes sous seing privé (1823-1859), actes administratifs (1823-1859), bureau près le tribunal de commerce de la Seine (1826-1847) et bureau d'assistance judiciaire (1851-1859)
Partiellement sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes DQ7/14448 à 20580 : Actes civils publics et sous seing privé (1859-1900)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes DQ7/20581 à 26672 : Actes judiciaires (1855-1902), actes administratifs (1860-1900), actes sous seing privé (1842-1900), bureaux des huissiers (1860-1899) et bureaux des baux (1870-1900)
Sur réservation (inventaire non daté)
  • Cotes DQ7/49412 à 49728, 49731 à 49813, et 49818 à 49819 : Enregistrement d'actes judiciaires (1876-1957) et enregistrement d'actes civils publics (1860-1865)
Sur réservation (inventaire de 2007)
  • Cotes DQ7/41303 à 50076 : Enregistrement des actes sous seing privé : registres de recettes et actes sous seing privé (1871-1872 et 1888-1969)
Sur réservation (inventaire de 2007)
  • En sous-série DQ8
  • Cotes DQ8/144 à 315, et 336 à 342 : Tables de l'enregistrement des principaux actes passés devant les notaires et devant les justices de paix (1791-1816)
Donations, contrats de mariage, inventaires, testaments, partages, ventes, baux, tutelles et scellés (inventaire de 1969)
  • Cote DQ8/315 : Table des baux des 11ème et 12ème arrondissements anciens (An5-An9, concernant des actes antérieurs)
  • Cote DQ8/315bis : Table des baux sans précision du ressort géographique (1791-1793)
  • En sous-série DQ14
  • Cotes DQ14/92 à 119 : Bureau de Belleville : enregistrement des actes et tables (1789-1810)
Enregistrement des actes civils publics, actes sous seing privé et déclarations de succession. Tables des vendeurs, acquéreurs, successions payées, décès et baux laïcs (inventaire de 2015)
  • En sous-série DQ17 : Taxes sur les sociétés françaises et étrangères
La compétence des différents bureaux des sociétés est difficile à cerner.
  • Cotes DQ17/1 à 125, 194 et 195 : 1er à 12ème , 14ème et 15ème bureaux des sociétés (1920-1942)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes DQ17/126 à 139 : 1er à 3ème, et 15ème bureaux des sociétés (1900-1943)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes DQ17/140 à 169 : 4ème à 10ème bureaux des sociétés (1900-1943)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes DQ17/170 à 191 : 10ème à 17ème bureaux des sociétés (1900-1943)
Sur réservation (bordereau non daté)
  • Cotes DQ17/192 et 193 : ???
  • Cotes DQ18/1 à 365 : Sommier foncier (1809-1854)
(inventaire non daté)
  • Cotes DQ18/366 à 1169 : Sommier foncier (1854-1880)
(inventaire non daté)
  • Cotes DQ18/1170 à 2012 : Sommier foncier (1880-1945)
  • En sous-série DQ19 : Sommier des amendes
Les sommiers des autres bureaux de la Seine ont été dévolus aux Archives départementales de petite couronne.
  • Cotes DQ19/475 à 1290 : Sommier des amendes du bureau de Paris ancien (1794-1873)
Voir les exemples en fin d'inventaire (inventaire non daté)
  • En série W
  • Cotes 1725W/1 à 66 : Sommiers fonciers du quartier Necker, 15ème arrondissement (1942-1978)
(inventaire de 2012)
  • Cotes 1792W/1 à 185 : Sommiers fonciers du 14ème arrondissement (1943-1979)
(inventaire de 2012)
  • Cotes 2457W/1 à 15 : 16ème arrondissement (quartier Chaillot) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé et d'actes déposés devant notaire (1971-1989)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2469W/1 à 5 : 7ème arrondissement : bordereaux des actes déposés devant notaire (1976)
Sur réservation (bordereau de 2007)
  • Cotes 2520W/1 à 264 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements : bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1970-1997)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 2965W/1 à 7 : Programmes annuels de vérifications, audits sur des thèmes de vérifications et vérifications de comptes d'établissements scolaires (1984-2000)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cote 3063W/1 : 6ème arrondissement (quartier de l'Odéon) : registre d'inscription des bordereaux des actes sous seing privé déposés (1973-1978)
Sur réservation (bordereau de 2008)
  • Cotes 3410W/1 à 13 : 8ème arrondissement (quartier des Champs-Elysées) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé et d'actes notariés (1971, et 1981-1995)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3411W/1 à 11 : 8ème arrondissement (quartier de l'Europe) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1988-1999)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cote 3415W/1 : Sommiers fonciers du 18ème arrondissement (1942-1977)
(inventaire de 2012)
  • Cotes 3425W/1 à 8 : 19ème arrondissement (quartier de la Vilette) : dordereaux de journées d'actes sous seing privé (1981-1994)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3427W/1 à 13 : 20ème arrondissement : contrôle de la valeur des fonds de commerce et des successions (1959-1973)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3430W/1 à 26 : 7ème arrondissement (quartiers Saint-Thomas d’Aquin et du Gros Caillou) : bordereaux des actes déposés devant notaire (1968-1978)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3437W/1 à 79 : 8ème arrondissement : bordereaux de journées des actes sous seing privé (1976-1998) et registres d'inscription des actes déposés (1971-1978)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3438W/1 à 15 : 18ème arrondissement (quartier des Grandes-Carrières) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1970-1998)
Sur réservation (inventaire de 2010)
  • Cotes 3448W/1 à 16 : 19ème arrondissement (quartier d’Amérique) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1970-1997)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3451W/1 à 13 : 12ème arrondissement : bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1967-1978) et registre d'inscription des actes déposés (1973-1974)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3452W/1 à 53 : Sommiers fonciers du 12ème arrondissement (1942-1977)
(inventaire de 2012)
  • Cotes 3454W/1 à 44 : 17ème arrondissement (quartier de la Plaine-de-Monceaux) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé et d'actes déposés devant notaire (1970-1998), et registres d'inscription des actes déposés (1980-1997)
Sur réservation (inventaire de 2011)
  • Cotes 3455W/1 à 5 : 17ème arrondissement (quartier des Epinettes) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé et d'actes déposés devant notaire (1970-1983)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3456W/1 à 8 : 17ème arrondissement (quartier des Ternes) : bordereaux de journées d'actes sous seing privé et d'actes déposés devant notaire (1970-1975)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3484W/1 à 167 : Sommiers fonciers du 13ème arrondissement (1942-1977)
(inventaire de 2012)
  • Cotes 3489W/1 à 49 : 13ème arrondissement : bordereaux de journées d'actes sous seing privé et bordereaux des actes déposés devant notaire (1970-1996)
Sur réservation (bordereau de 2010)
  • Cotes 3679W/1 à 15 : 14ème arrondissement : bordereaux de journées d'actes sous seing privé (1970-1984) et registres d'inscription des actes sous seing privé (1971-1993)
Sur réservation (inventaire de 2011)

Contributions indirectes

  • Sous-série VL2 : Octroi de Paris (1798-1943)
Cotes VL2/1 à 151 (inventaire non daté)
  • Sous-série DP3 : Contributions sur les alcools et le sucre, bons de fourneaux, taxes sur les spectacles, bureaux de tabacs (1880-1933)
Cotes DP3/1 à 5 (inventaire non daté)
A noter que la cote DP3/5a est suivie par des archives du chapitre Contributions directes et cadastre.


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