Archives départementales - Photographie numérique

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Présentation

Voici une liste des différents règlements pour la réutilisation de photographie numérique sur internet.

Dans tous les cas il faut respecter la loi (délai de communicabilité, droits d'auteurs, respect de la vie privée).

Attention, certains textes ci-après son probablement obsolète avec les nouveaux règlements.

Il faut également faire attention à différencier les photos prisent par le généalogiste et les photos prisent par les AD.

Attention certaines mentions sont probablement obsolètes! Il faudrait préciser la date de mise à jour.

Toutes les Archives permettent de prendre des photos numériques. La plus part des archives permettent également de rediffuser ces photos sur Internet sous réserve de signer une licence de réutilisation pour un usage non commercial. Pour beaucoup il faut juste que les images n'ai pas un lien direct de téléchargement de l'image. C'est le cas par exemple les actes ou les registres hébergés via GeneaNet sous réserve de cocher l'option Mon GeneaNet/Mon Compte/Mon Profil personnel/Configuration.

01 - Blason - Ain.png Ain (01)

02 - Blason - Aisne.png Aisne (02)

La réutilisation des images réalisées est conditionnée par des licences. Elle est gratuite pour un usage non commercial.

03 - Blason - Allier.png Allier (03)

La réutilisation des images réalisées est conditionnée par des licences. Elle est gratuite pour un usage non commercial.

04 - Blason - Alpes-de-Haute-Provence.png Alpes-de-Haute-Provence (04)

La réutilisation des images réalisées est conditionnée par des licences. Elle est gratuite pour un usage non commercial.

05 - Blason - Hautes-Alpes.png Hautes-Alpes (05)

La réutilisation des images réalisées est conditionnée par des licences. Elle est gratuite pour un usage non commercial.

Alpes-Maritimes (06)

Est soumise à la souscription d’une licence gratuite : la réutilisation dans le cadre d’une diffusion d’images et d’informations publiques à des fins non commerciales à destination du public ou de tiers. (vu mai 2012, réglement 2010).

Aube (10)

Attention c'est probablement obsolète

A vérifier. A priori gratuit pour un usage non commerciale avec signature d'une licence.

Bouches du Rhône (13)

"En cas de mise en ligne sur internet de fichiers numériques, le licencié s'engage à ce que ces images n'aient pas d'URL propres afin d'éviter toute récupération des fichiers par des tiers. Le licencié ne devra proposer aucun téléchargement des images, sauf au format pdf." février 2011

Charente-Maritime (17)

"En cas de mise en ligne sur internet de fichiers numériques fournis par les archives départementales, le licencier s’engage à ce que les images n’ait pas d’URL propres afin d’éviter toutes récupérations des fichiers par un tiers. Le licencié ne devra proposer aucun téléchargement des images fournis." (clause 6.2, 25.2.2011). [ce texte semble concerner les images prisent par les archives]

Isère (38)

A priori cela semble gratuit à finalité non commerciale.

Loire-Atlantique (44)

Il suffit de signer une licence de réutilisation à titre non commercial. Il faut juste ne pas permettre le téléchargement des photos sauf au format PDF. (mai 2012)

Haute-Savoie (74)

"On entend par réutilisation non-commerciale toute diffusion gratuite des informations publiques." "Conditions financières de la réutilisation La réutilisation non commerciale avec diffusion d'images est gratuite, mais soumise à la délivrance d’une licence". (mars 2014)

Tarn-et-Garonne (82)

Il suffit de signer une licence de réutilisation à titre non commercial. (mai 2012)

Vienne (86)

Attention c'est peut-être obsolète

Pas de contrainte si c'est à usage privé. Si c'est pour une diffusion il faut "mentionner l’origine du document (mention Archives départementales de la Vienne, suivie de la cote), et remettre aux Archives départementales un exemplaire de la publication concernée, quelle qu’en soit la forme. S’il s’agit d’un site Internet, l’adresse du site sera à fournir aux Archives départementales."