Archives catholiques

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Les archives diocésaines

Elles regroupent les archives de la vie du diocèse : papiers des évêques, dossiers des conseils et services diocésains, archives de paroisses.

Les registres de catholicité - baptêmes, mariages et sépultures - en font partie. Ces registres sont importants pour les généalogistes mais servent d'abord à l'administration ecclésiale : par exemple, la délivrance d'un acte de baptême en vue d'un mariage célébré par l'Église catholique.

Aucune centralisation des archives n'étant effectuée dans l'Église catholique, pour les documents concernant des prêtres diocésains, des églises ou des chapelles locales, ce sont les archives diocésaines qu'il faudra consulter.

Une césure importante : la Révolution française

Par la loi du 5 janvier 1790, l'Assemblée constituante déclara les archives ecclésiastiques propriété de l'État et ordonna leur versement dans les dépôts publics. C'est ainsi que les archives diocésaines antérieures à cette date, registres de catholicité compris, sont conservées dans les services des archives départementales.

Les archives postérieures à 1801 sont conservées dans les services des archives diocésaines (contacter l'évêché). Dans certains diocèses, elles peuvent avoir fait l'objet d'un dépôt aux archives départementales.

Les archives des congrégations, ordres et instituts religieux

La quasi-totalité des archives des monastères, communautés et congrégations religieuses sont conservées au sein des communautés les ayant produites. Il peut arriver cependant que ces archives se trouvent dans des dépôts d'archives publiques (c'est normalement le cas pour les archives antérieures à 1790) ou dans d'autres dépôts, si les communautés ou congrégations ont fermé par exemple.

Une congrégation religieuse dépose ses archives au département

Le fonds des archives du Monastère Sainte-Anne à Lannion, d’une valeur notable (sa mémoire écrite, intacte depuis sa fondation en 1667), a été transféré aux archives départementales en juin 2008 dans le cadre d’un contrat de dépôt signé le 22 septembre 2008.

La procédure du dépôt reste souvent valable comme première étape d’un processus d’entrée de fonds privé dans un service d’archives public.

Elle donne lieu à la rédaction d’un contrat de dépôt – simple acte sous seing privé – mais le dépôt est également la seule forme n’entraînant pas de transfert de propriété au bénéfice de la personne publique concernée.

Il se définit comme « un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature » (art. 1915 du code civil).

Le propriétaire privé conserve juridiquement intacts ses titres de propriété.

Le service qui reçoit le dépôt est tenu d’apporter « dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent » (art. 1927 du code civil).

Le contrat de dépôt précise, conformément à la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, les délais de communicabilité de certains documents – délais de 100 ans pour les annales et de 50 ans pour certains registres.

Le Centre national des archives de l'Église de France (CNAEF)

Localisé à Issy-les-Moulineaux, en région parisienne, le CNAEF a pour mission de collecter les archives de la Conférence des évêques de France. Il accueille également, par don et dépôt, des fonds d'archives intéressant l'histoire nationale de l'Église catholique en France.

Site Internet : https://eglise.catholique.fr/conference-des-eveques-de-france/cef/autres-services-et-instances/372074-le-centre-national-des-archives-de-leglise-de-france-cnaef/

Documents d'archives conservés

Du fait de l'histoire ecclésiale française (Révolution de 1789 et nationalisation des biens du clergé en 1790, régime concordataire jusqu'en 1905, création de la Conférence épiscopale en 1964, ...), la quasi-totalité des documents conservés au CNAEF date du XX e siècle et sont pour la plupart postérieurs au concile Vatican II.

Les fonds sont répartis en différentes sections selon leur provenance :

  • Section CE : contient les archives provenant des services du Secrétariat général de l'Épiscopat
Ex. : service Information-Communication, secrétariat pour l'Apostolat des laïcs.
  • Section CO : contient les archives produites par les Services nationaux de la Conférence des évêques de France
Ex. : Mission étudiante, Commission française Justice et Paix, Délégation catholique pour la coopération (DCC), Comité épiscopal France-Amérique latine (CEFAL), Aumônerie nationale des prisons.
  • Section EG : contient les archives produites par des organismes créés par la hiérarchie ecclésiale mais ne faisant pas partie de la Conférence des évêques de France
Ex. : Centre pastoral des Missions à l'intérieur (CPMI), Association nationale des directeurs diocésains de pèlerinage (ANDDP).
  • Section IR : contient les archives provenant de communautés religieuses, d'instituts séculiers, d'organismes, de groupes de travail et de services inter-congrégations
Ex. : Comité permanent de l'Union des Supérieurs majeurs de France, Commission nationale des religieuses en mission ouvrière (RMO).
  • Section LA : contient les archives données ou déposées par des mouvements et organismes ayant été constitués sous la responsabilité ou à l'initiative de personnes laïques.
Ex. : Jeunesse étudiante chrétienne (JEC), Jeunesse indépendante chrétienne (JIC), Action catholique ouvrière (ACO), section française de Pax Christi.
  • Section PP : contient des archives provenant de personnes (ecclésiastiques ou laïques) déposant à titre personnel
Ex. : Chanoine Boulard (enquête de sociologie religieuse dans les diocèses de France et à l'étranger), Abbé Bissonnier (travaux sur le monde de l'enfance et l'éducation spécialisée), Jeanne Aubert-Picart (ancienne dirigeante de la JOCF).

Les archives des congrégations, ordres et instituts religieux

La quasi-totalité des archives des monastères, communautés et congrégations religieuses sont conservées au sein des communautés les ayant produites. Il peut arriver cependant que ces archives se trouvent dans des dépôts d'archives publiques (c'est normalement le cas pour les archives antérieures à 1790) ou dans d'autres dépôts, si les communautés ou congrégations ont fermé par exemple.

Les archives des mouvements catholiques

Les mouvements conservent généralement leurs archives. Celles-ci peuvent cependant avoir fait l'objet de dépôts, et plus exceptionnellement de dons, dans diverses structures : Centre national des archives de l'Église de France (CNAEF), archives départementales, archives nationales... Les archives produites par les équipes locales des mouvements, si elles ne sont pas conservées par l'équipe, ont pu être déposées au service d'archives diocésain ou aux archives départementales.

Les archives des universités catholiques

Les cinq universités catholiques (Instituts catholiques d'Angers, Lille, Lyon, Paris, Toulouse) assurent chacune la conservation et la communication de leurs archives sur leur site.

Association des archivistes de l'Église de France (AAEF)

Cette association regroupe, depuis 1973, les archivistes des congrégations religieuses, des diocèses, du CNAEF et de différentes structures de l'Église catholique en France. Un bulletin Archives de l'Église de France est édité semestriellement et des journées d'étude sont organisées chaque année.

Site Internet : https://aaef-asso.fr/

Contact : secretariat-general@aaef-asso.fr

Remarque :

Les archives de la nonciature apostolique en France font l'objet de versements réguliers aux Archives vaticanes, dont elles suivent les règles de communicabilité.

Il n'y a pas de centralisation des archives de l'Église catholique en France. De manière générale, chaque producteur d'archives (diocèses, congrégations, mouvements,...) se préoccupe lui-même de la conservation et de la communication de ses documents.

  • Le Centre national des archives de l'Église de France (CNAEF)
  • Les archives diocésaines
  • Les archives des congrégations, ordres et instituts religieux
  • Les archives des mouvements catholiques
  • Les archives des Instituts catholiques
  • L'Association des archivistes de l'Église de France (AAEF)

Source : Le Portail de l'Église catholique en France

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