Administration maritime au fil des siècles

Historique

Le royaume de France est divisé en Généralités dont certaines ont des droits d'Amirauté :

Les Généralités

Généralité de	Commentaires
Amiens	Intendance de Picardie. Elle fut créée en 1523 >> Amirauté d'Abbeville, Amiens, Ardres, Amirauté d'Ault, Amirauté de Boulogne sur Mer, Amirauté de Calais, Doulens, Montdidier, Montreuil-sur-Mer, Amirauté de Saint-Valéry sur Somme
Bordeaux ou de Guyenne	Agen, Bordeaux, Condom, Les Lannes, Périgueux, Sarlat
Caen	Avranche, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Saint-Lo, Valognes, Viré
Bretagne	~~
Auch & Pau	~~
Provence	~~
Languedoc & Rouergue	~~
la Rochelle	Barbézieux, Cognac, La Rochelle, Marennes, Saintes, Saint-Jean d'Angély
Rouen	Andély, Arques, Beauvoir en Lyons, Caudebec, Chaumont, Eu, Evreux, Gisors, Magny, Montivillier, Neufchâtel en Bray, Pont Audemer, Pont de l'Arche, Pont l'Evêque, Rouen, Vernon
Rousillon	~~
Flandre, Hainaut, Artois & Cambrésis	~~

L' Amirauté - Ancien régime

L'amiral de France a la charge des côtes de Picardie, de Normandie, d'Aunis et de Saintonge. Sa charge va s'étendre au début du XVIIe siècle, à la Guyenne puis à la Provence.
Chef en titre de la flotte royale, il n'a en réalité qu'un pouvoir limité.
Il y a enfin des pouvoirs d'ordre juridique, comparables à ceux exercés par le connétable et les maréchaux : c'est la juridiction de la Table de marbre (siège de l'amirauté) à Paris.
Il existe également un autre siège général, établi à Rouen, et des sièges particuliers sur les côtes (une cinquantaine environ).
Ces tribunaux exerçaient sur la pêche, la course, les délits et les crimes commis dans les ports, etc.
L’Amirauté remplissait son rôle de juridiction des faits de mer en établissant toute une série d’actes

• le domaine maritime :

• les bâtiments de mer,
• leur affrètement,
• les prises,
• Construction navales
• les naufrages et les avaries

• la justice

• contentieux de la marine et du commerce de mer (civil et criminel)
• l’observation des lois contre la contrebande en mer.

• les problèmes concernant la pêche,

• les pêcheries,
• les dommages aux quais

• problème administratif

• Police des ports et des côtes

• Règlement de la navigation
• Règlement du commerce maritime, de la pêche
• Administration des personnels navigants

Elles possédaient des tribunaux qui devaient faire appliquer les lois en vigueur, et punir les contrevenant. ils était dirigés par des officiers :

• Avocat
• Greffiers et Huissiers
• Lieutenant
• Juges
• Procureurs du Roi
• Sergents

Les officiers de l’amirauté jugent les conflits en matière de navigation et de pêche en mer et dans les ports. Leurs attributions administratives concernent l’enregistrement de la propriété et du commandement des bateaux, les prises, la délivrance des autorisations d’entrées et de sorties des navires et la surveillance du trafic en collaboration avec les maîtres de ports

Organisation administrative

À la fin du XVIe siècle, le royaume de France est divisé en cinq Amirautés :
l'Amirauté de France, qui a autorité sur les côtes de Picardie, de Normandie, de Saintonge et d'Aunis ;

• Amirauté d'Ault ( Archives aux AD de la Somme - Sous-Série 321 B )
• Amirauté de Bayonne
• Amirauté de Brouage ( Elle avait son siège à Marennes en Saintonge - Archives aux AD de Charente-Maritime - Sous-Série B1-173 )''
• Amirauté de Dunkerque
• Amirauté du Léon
• Amirauté de Rouen
• Amirauté de Saint-Valery-sur-Somme ( Créée en Avril 1554, elle fut supprimée par les lois des 16-24 août et 6-11 septembre 1799 - Archives aux AD de la Somme )
• Amirauté de Louisbourg ( Nouvelle-Ecosse - Canada - Archives aux AD de Charente-Maritime - Sous-Série B265-283 )
• Amirauté de Saint-Brieuc

les Amirautés de Bretagne, de Guyenne, de Languedoc et de Provence, indépendantes de celle de la France.

• Amirauté de Bretagne
• Amirauté de Guyenne
• Amirauté de La Rochelle
• Amirauté de Provence

Les amirautés sont supprimées en 1791 et leurs fonctions dévolues aux juridictions ordinaires.

LES SIEGES D'AMIRAUTE DE LA COTE PICARDE SOUS L'ANCIEN REGIME Sur les cinquante sièges particuliers d'amirauté qui se partageaient les côtes françaises à la fin de l'Ancien Régime, quatre étaient situés dans la généralité d'Amiens : Abbeville, Boulogne, Saint-Valéry-sur-Somme, créés par édit d'avril 1554, et Calais, qui n'apparaît dans les archives qu'en 1563. Composés chacun d'un lieutenant, d'un procureur du roi, d'un commis greffier et de deux à quatre huissiers et sergents, ils étaient chargés de régler la vie maritime picarde. Mais le peu d'importance de celle-ci limita toujours leur activité à un niveau médiocre ; les affaires qu'ils eurent à juger furent peu nombreuses et à intérêt pécuniaire réduit : ainsi à Boulogne où, entre 1776 et 1789, le lieutenant ne prononça que 113 sentences définitives, soit 8 par an à peine, sur des litiges qui, pour la moitié, portaient sur des sommes inférieures à 400 £ et, pour les trois quarts, inférieures à 1.000 £. Ces taux minimes, la lenteur et le coût élevé de la procédure décourageaient les plaideurs de faire appel : au cours de ces mêmes quatorze années, c'est à peine si 4 sentences du siège de Boulogne, 2 de celui de Calais, 8 de celui de Saint- Valéry et 3 de celui d'Abbeville furent examinées en appel par le siège général de l'amirauté de France à la table de marbre du Palais à Paris. C'est dire que les garanties offertes aux plaideurs par la voie de l'appel se révélaient, en fait, illusoires. Le fonctionnement des amirautés de la côte picarde en matière administrative et de police n'offrait guère plus de motifs de satisfaction aux gens de mer. Les ordonnances sur la pêche ne sont pas appliquées, les vaisseaux naufragés et les prises sont pillés, les visites des navires avant leur départ ne sont pas faites, la contrebande fleurit. La carence des officiers en ce domaine semble avoir été totale ; ainsi à Boulogne, toujours entre 1776 et 1789, c'est à peine douze condamnations à des peines d'amende pour contraventions en matière de police qui sont prononcées. Lentes et inefficaces, mais coûteuses pour les utilisateurs, trop souvent paralysées par de futiles conflits de compétence, les amirautés étaient, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, de plus en plus critiquées. Chambre de commerce de Picardie, administrateurs de la Marine royale et cahiers de doléances des paroisses côtières étaient unanimes à réclamer, sinon leur complète suppression, du moins de profondes réformes. Supprimées par les lois des 16-24 août et 6-11 septembre 1790, en même temps que celles du reste du royaume, les amirautés picardes cessèrent de fonctionner dans le courant de 1791.

Administration maritime

Organisation de l'Administration Maritime en 1792

Arrondissements	Quartiers et syndicat
Dukerque	♦ Boulogne ♦ Calais ♦ Dunkerque ♦ Saint-Valery-sur-Somme
Havre	♦ Dieppe ♦ Fécamp ♦ Le Havre ♦ Honfleur ♦ Rouen
Cherbourg	♦ Caen ♦ Cherbourg ♦ La Hougue
Brest	♦ Brest ♦ Dinan ♦ Granville ♦ Morlaix ♦ Paimpol ♦ Quartier de Quimper > Syndicat d'Audierne >> Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden, Esquibien, Goulien, Meilars, Mahalon, Pont-Croix, Primelin, Plogoff, Pouldreuzic, Plouhinec, Plozévet, Plovan, Tréogat, Guilers, Plogastel-Saint-Germain, Lababan, Landudec et Ile de Sein ♦ Saint-Brieuc ♦ Saint-Malo
Vannes	♦ Auray ♦ Lorient ♦ Vannes
Nantes	♦ Le Croisic ♦ Nantes ♦ Paimbœuf
Rochefort	♦ Ile-d 'Oléron ♦ Ile-de-Ré ♦ La Rochelle ♦ Les Sables ♦ Marennes ♦ Noirmoutier ♦ Rochefort ♦ Royan ♦ Saintes
Bordeaux
Bayonne
Toulon	♦ Agde ♦ Antibes ♦ Arles ♦ Bastia ♦ Cette (Sète) ♦ La Ciotat ♦ La Seyne ♦ Martigues ♦ Marseille ♦ Narbonne ♦ Nice ♦ Port-Vendre ♦ Saint-Tropez ♦ Toulon

Organisation maritimes à la Restauration

Le Territoire maritime soumis à l'Inscription Maritime est réparti en arrondissements, divisés eux-même en sous-arrondissements.
Ces sous-arrondissements sont divisés en quartiers, puis en syndicats composés chacun d'un certain nombre de communes.
Chaque port militaire est le chef-lieu d'un arrondissement. Le quartier est le centre administratif de l'inscription maritime pour les communes comprises dans la circonscription. Les matricules de l'inscription maritime sont tenus au chef-lieu de chaque quartier.
Les mouvements d'embarquement et débarquement sont enregistrés d'après le rôle d'équipage dont les bâtiments de commerce sont obligatoire munis. Un extrait de matricule est tenu par chaque syndic pour les gens de mer en son syndicat.
En Algérie et dans les colonies la direction du service des quartiers d'inscription maritime est centralisée par établissement d'outre-mer

Arrondissements	Sous-arrondissements	Quartiers
Cherbourg	Dunkerque	♦ Dunkerque ♦ Calais ♦ Boulogne ♦ Saint-Valery-sur-Somme
	Le Havre	♦ Le Havre ♦ Dieppe ♦ Honfleur ♦ Rouen ♦ Fécamp
	Cherbourg	♦ Cherbourg ♦ La Hougue ♦ Caen
Brest	Brest	♦ Brest ♦ Quimper ♦ Saint-Brieuc ♦ Morlaix ♦ Paimpol
	Saint-Servan	♦ Granville ♦ Saint-Malo ♦ Dinan
Lorient	Lorient	♦ Lorient ♦ Vannes ♦ Auray ♦ Belle-Isle
	Nantes	♦ Le Croisic ♦ Paimbœuf ♦ Nantes
Rochefort	Rochefort	♦ Marennes ♦ Noirmoutiers ♦ Les Sables ♦ La Rochelle ♦ Ile de Ré ♦ Ile d'Oléron ♦ Rochefort ♦ Saintes ♦ Royan
	Bordeaux	♦ Blaye ♦ Pauillac ♦ Libourne ♦ Bordeaux ♦ Langon ♦ La Teste ♦ Dax ♦ Bayonne v Saint-Jean-de-Luz
Toulon	Toulon	♦ Narbonne ♦ Agde ♦ Cette (Sète) ♦ Arles ♦ Martigues ♦ La Seyne ♦ Toulon ♦ Saint-Tropez ♦ La Ciotat ♦ Antibes ♦ Port Vendre ♦ Nice
	Marseille	♦ pas de sous-quartiers
	Bastia	♦ pas de sous-quartiers

Les préfets au 1er février 1827

• au premier arrondissement (Cherbourg), Pierre Charles Toussaint Pouyer, maître des requêtes au Conseil d'état, intendant de la marine à Toulon,
• au deuxième arrondissement (Brest), le baron Guy-Victor Duperré, vice-amiral,
• au troisième arrondissement (Lorient), le Comte Philippe Redon de Beaupréau, maître des requêtes au Conseil d'état et intendant de la marine à Brest,
• au quatrième arrondissement (Rochefort), Jurien-Lagravière, contre-amiral,
• au cinquième arrondissement (Toulon), Louis Jacob, vice-amiral.

Organisation maritime actuelle

Ouest	Corse	Nord-Ouest	Sud-ouest	Sud-est	Outremer
Quartier d'Audierne Quartier d'Auray Quartier de Brest Quartier de Camaret Quartier de Concarneau Quartier de Douarnenez Quartier du Guilvinech Guilvinec, Lesconil, Loctudy, Saint-Guénolé Quartier de Lorient Quartier de Morlaix Quartier de Nantes Quartier de Paimpol Quartier de Saint-Brieuc Erquy, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Brieuc, Saint-Cast-Le-Guildo Quartier de Saint-Malo Quartier de Saint-Nazaire Quartier de Vannes	Quartier d'Ajaccio Quartier de Bastia	Quartier de Boulogne-sur-Mer Quartier de Caen Quartier de Cherbourg Quartier de Dieppe Quartier de Dunkerque Quartier de Fécamp Quartier du Havre Quartier de Rouen	Quartier d'Arcachon Quartier de Bayonne Quartier de Bordeaux Quartier de La Rochelle Quartier de Marennes-Oléron Quartier de Noirmoutier Quartier de Port-Vendres Quartier des Sables-d'Olonne Quartier de l'Ile d'Yeu	Quartier de Marseille Quartier de Martigues Quartier de Nice Quartier de Sète Quartier de Toulon	Quartier de Cayenne Quartier de Fort-de-France Quartier de La Réunion Quartier de Nouméa Quartier de Papeet Quartier de Point-à-Pitre Quartier de Saint-Pierre-et-Miquelon

Préfet maritime

Le préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime
Il a un rôle administratif et dirige tous les services de la marine de son arrondissement, et un rôle militaire comme commandant les forces navales affectées à son arrondissement.
Il porte le titre de vice-amiral commandant en chef.

Il existe actuellement trois préfectures maritimes :

• Atlantique (Préfet Jean-Louis LOZIER)
• Manche et mer du Nord (Préfet Philippe DUTRIEUX)
• Méditerranée (Préfet Charles-Henri du CHÉ)

Recherches Généalogiques

• Consulter le Centre historique des archives, département de la Marine.
• Voir sur Geneawiki l'article Recherches généalogiques des marins morts en mer

Bibliographie

• Encyclopédie méthodique, ou par ordre de matières: Finances - Société de Gens de lettre, de Savants, d'Artistes E.Panckoucke, 1787