Absence

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Présentation

La loi du 24 ventôse an XI a établi une procédure à suivre pour faire déclarer l’absence d’une personne dont on n’a plus de nouvelles depuis un certain délai.

Selon le code civil article 112 et 143, une personne est considérée comme absente quand elle a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait eu de nouvelles La Loi du 22 Septembre 1942, précise l'absence pendant la durée des hostilités pour les marins (civils ou militaires) militaires et civils.

La Loi du 28 décembre 1977 raccourcie le délai de procédure pour les absents civils

En temps de paix

La procédure était longue : 35 ans Elle devait se faire après 4 ans sans nouvelles du disparu ou absent, auprès du Tribunal de 1ère instance du dernier domicile connu.
Le Tribunal ordonnait une enquête
Le jugement était rendu 1 an après, avec envoi aux héritiers en possession provisoire. La possession définitive ne pouvait avoir lieue que 30 ans après,

En temps de guerre

La procédure en temps de guerre, est plus courte, elle est simplifiée, le décès est déclaré lorsque 5 ans se sont écoulés depuis la date officielle constatée de disparition

Dans le cas militaire, les soldats disparus en 1914-1918, dont les corps n'ont pas été retrouvés après le conflit, les familles pouvaient présenter une requête auprès du tribunal d'arrondissement afin d'authentifier les décès supposés. Ces jugements étaient faits avec la liquidation de succession de ses soldats et l'ouverture du droit à pension pour les veuves et au statut de Pupille de nation pour les orphelins.

Les disparus

L'absence peut être lié à des disparitions :

  • Soit de guerre,
  • Dans le cas de la guerre d'Indochine, le problème lié aux militaires disparus fut administrativement géré lors de la libération des camps de prisonniers du Viêt-Minh
  • Dans le cadre d'un conflit :
  • Bombardement d'une ville
  • Bombardement d'un bâteau à quai
  • Soit des voyageurs tués pendant leurs trajet
  • Soit des voyageurs disparus,
  • Lors de naufrages sur des bateaux français
  • Passager connu
  • Passager non connu, passager clandestin
  • Lors de naufrages sur des bateaux étrangers
  • Lors de naufrages aériens
  • Soit dans le cadre du travail
  • Bateaux pêcheurs
  • Cargo

Recherches généalogiques

  • Recherche d'absence civil
  • Aux AD
  • Série U
  • Aux AM
  • Série I - Police, Hygiène publique, justice
  • Recherches dans l'intérêt des famille
  • Jugements édités dans les attributions de la division civile en an XI, puis sur le Moniteur, et au Journal Officiel dès 1869
  • Préfecture de Paris - Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles
  • Série L - Médico-Légal - LB1 52
  • Dossier des disparus - 1836-1941
  • Recherche d'absence militaire
  • Aux AD :
  • Série R
  • Série U (selon les départements) :
  • Dossier de déclaration d'absences de soldats déposés au parquer pour information du procureur avec des pièces du greffe civil.
  • Jugements déclaratifs de décès de militaires (1918-1921)
  • Aux AM (Grandes villes) :
  • Série H - Affaires militaires
  • Etat numérique, dossiers,
  • Recherche des familles, rapport de police
  • Spécificités
  • Guerre d'Indochine
  • Les dossiers des disparus de la guerre d'indochine sont conservés à Caen, au Pôle des archives des victimes des conflits contemporains (PAVCC)
  • Disparitions en mer, accident
  • Aux AN : Archives du Ministère l'équipement, des transports, du logement et de la mer Index
  • Disparus de la guerre 1914-1918
  • Gallica - BNF
  • Bulletin de l'Union des familles disparus

Listes de Disparus