85020 - Cahier de doléances - Benet

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Extrait des Cahiers de doléances pour les paroisses relevant de l'Abbaye de Saint Maixent. : Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.


BENET

Dép. : Vendée. — Arr. : Fontenay-lc-Comte. — Cant. : Maillezais.

Général. : Poitiers. Elect. : Niort. Dioc. : La Rochelle.

Chat. ressortissant à Niort.

Princip. cult. : blé.

Seigneur en 1750 : de Lusignan.

Seigneur en. 1789 : Philippe-Auguste-Anne Rolland-Louis Comte de Lusignan, seigneur de la châtellenic de Benet.

Popul. en 1790: 2,344 habitants.

Marché: le lundi.

Foires: le lundi saint; le lundi des Rogations; le 24 juin ; les 25 août, 29 septembre, 31 octobre et 11 décembre.

Taille : 6.900 L.


PROCÈS-VERBAL

Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette paroisse. Son cahier de doléances et le procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Niort, nous donnent les renseignements suivants :

Date: 2 mars 1789.

Présid. : Philippe Brivin, officier public de la Châtellenie. terre et seigneurie de Benet et ses dépendances.

Popul. : 434 feux.

Compar. : Le nom des comparants est indiqué dans le corps du cahier de doléances.

Députés : Pierre Bergeron, syndic; Pierre Guinefolleau ; Antoine Rodier; Charles Brivin ; Louis Dazelle.


CAHIER DE DOLÉANCES

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Benet.

Puisque par la bonté du Roi et et son amour pour son peuple, il est permis aux pauvres de se prosterner à ses pieds et d'exposer à Sa Majesté leur misère, ses fidèles sujets de la paroisse de Benet ont l'honneur de lui présenter que :

Premièrement, ils gémissent sous la tyrannie des commis et bureaux si multipliés qu'ils perdent la meilleure partie de leurs fruits et possessions à les solder; ils sont accablés d'impôts de toutes espèces établis si arbitrairement, soit à la taille ou autres subsides, qu'ils démontreront le plus succintement possible que les enfants sont forcés de payer la cote même personnelle, de leurs défunts pères, qu'ils y sont contraints par des huissiers ou autres satellites placés chez eux en garnison, qui achèvent de les ruiner, que cette masse énorme de subsides n'alarmerait pas les citoyens si elle se versait de suite dans le Trésor royal, sans s'arrêter en tant d'endroits où elle paye si chèrement son gîte. Les habitants perdent courage quand ils réfléchissent que cette paroisse de Benet paye en premier lieu tant pour la taille que pour les autres impositions sous le nom de capitations, accessoires, la somme de quatorze mille trois cent neuf livres, sans y comprendre les six et quatre deniers par livres ; les propriétaires payent aussi sept mille dix-neuf livres, quelques sous et sol par livres pour les vingtièmes. Indépendamment de ce que le bourg de Benet est isolé et presque sans commerce, les habitants n'y récoltent que du blé et malheureusement, depuis quelques années, en petite quantité, et sont privés de récolter toutes autres denrées ; ils payeraient de toutes leurs forces les impôts ci-dessus si on ne les accablait d'une infinité d'autres.

Un bourg distant de deux lieues de Niort à côté de la grande route et où il n'y a que cinq mauvaises foires est grevé d'entrées qui en révoltent tous les habitants ; les malheureux laboureurs et manoeuvriers qui, les trois quarts de l'année, sont réduits à boire de l'eau et que les chaleurs de l'été, jointes à la force de leur travail, les forcent à acheter une barrique de vin, sont obligés d'en payer l'entrée comme une ville exempte de tailles, à la quotité de trente huit sous quatre deniers ; et s'il s'en trouve, parmi le nombre, qui massacrent un cochon sans en aller faire leur déclaration au bureau et que cela parvienne à la connaissance des commis du régisseur, ils saisissent le cochon et font supporter au malheureux qui l'a tué et qui le plus souvent ignore cet impôt, une amende au-dessus de ses forces ; comme il arrive à un laboureur qui sort d'une paroisse voisine où cet impôt est ignoré et qui ne sera pas instruit qu'il existe à Benet, tuera son cochon à la bonne foi, sans que les commis du régisseur, s'ils s'y rencontrent, y aient le moindre égard ; ils lui font un procès et lui font supporter le plus d'amendes qu'ils peuvent et qui souvent le gênent au point de se priver de son nécessaire.

Il est encore dans cette paroisse un autre impôt aussi désastreux qu'affligeant pour tous les habitants de Benet qui, eu égard qu'ils sont éloignés des pays vignobles, cultivent dans leurs jardins et même autour des murs de leurs maisons des treilles dont l'entretien leur devient dispendieux pour le bois utile à les soutenir et qui est si rare dans cette paroisse que la majeure partie des habitants ne peuvent faire cuire leurs aliments et se chauffer qu'avec de la paille, ils sont donc obligés après avoir ramassé le peu de raisins accru sur les dites treilles qu'ils payent déjà leur valeur par les frais d'entretien, de payer au commis du régisseur une somme de trente-huit sous quatre deniers par barrique de trente veltes (1), non seulement du vin extrait de ces mêmes raisins, mais encore de l'eau qu'ils font séjourner sur la râpe pour leur faire de la boisson qui souvent de fois ne vaut pas les trente-huit sous quatre deniers par barrique. Cette perception n'a commencé à se faire à Benet que depuis trois ans, par les ordres du nouveau directeur de Niort. Les plus malheureux ont payé et ceux à qui cet impôt a paru de nouvelle création s'y sont refusés et y ont formé opposition. Un malheureux tanneur presque ruiné à qui il ne restait pour toute ressource que deux barriques de mauvaise boisson récoltées dans les treilles de son jardin, n'ayant pû payer et n'ayant point d'argent pour se défendre, on a décerné contrainte contre lui, duement signifiée ; on a envoyé au nom de notre bon Roi une troupe d'huissiers qui lui ont arraché son malheureux ménage et jusqu'au chaudron qui servait à nettoyer ses chemises, qu'on a déposé chez un cabaretier de ce bourg, et cela, depuis le 12 mars 1788, sans qu'il ait pu les ravoir, et tous ceux de ce bourg auraient été exposés au même désastre s'ils n'y eussent formé opposition. Il y a dans ce bourg trois tanneurs, de cinq qu'il y avait autrefois, les règlements et les droits onéreux qu'ils payent les accablent, les découragent et mettent des entraves sans nombre à leur commerce ; s'il était possible de pouvoir les abonner, ils payeraient sans peine les droits auxquels ils sont sujets et seraient par là délivrés des visites et perquisitions qu'on fait journellement chez eux ; leur ménage et denrées étant bouleversés par les commis du régisseur, qui fouillent même jusque dans leurs armoires ; ils demandent très humblement à être déchargés des droits d'entrée, de ceux sur le vin et boissons qu'ils ramassent sur leurs treilles, ainsi que des droits que tous les habitants du bourg payent sur les bestiaux qu'ils tuent pour la consommation de leur ménage et de ceux des entrées de vin qu'ils achètent.

(1) Mesure de capacité pour les liquides, qui valait 7 lit. 450.

Les meuniers, pour la plupart, gens de peu de probité, pillent et volent impunément les grains qu'on leur confie, parce que dans la province du Poitou il n'y a aucune règle fixe pour déterminer ce qu'ils doivent prendre pour leur droit de moulure, la police ne leur permettant dans certains lieux, comme à Poitiers, que le seize, dans d'autre le quatorze, dans d'autre que le douze, et à Niort le dix ; encore dans ce malheur, le malheureux se consolerait si les meuniers voulaient s'y fixer mais la certitude de l'impunité de la part du pauvre pour se faire rendre justice, autorise le brigandage et le vol ; et ils vont jusqu'à prendre le six et même le quart, il serait donc essentiel que les différents tribunaux convinssent ensemble d'un devoir fixe et déterminé pour tout le ressort du présidial, comme l'ont toujours demandé les personnes qui s'intéressent au sort des pauvres.

Les fermiers généraux des grosses propriétés soient ecclésiastiques (et qui sont en grand nombre dans cette paroisse), soient nobles sont affermées au plus haut prix possible à des métayers, et se réservent les cens, rentes et terrages dépendants de leurs fermes ; et, comme ils sont puissants dans les lieux où ils ont et perçoivent lesdits droits, le paysan qui dépend d'eux n'ose pas les imposer à la taille pour leurs exploitations et ils restent chargés de ce que les dits fermiers devraient payer.

Ce qui contribue encore plus à la ruine des pauvres, c'est que les fermiers ne se transportent pas sur les lieux où les rentes sont dues, qu'ils les laissent accumuler, et demandent vingt-neuf années d'arrérages en deniers ou quittances et que le propriétaire ne pouvant suffire à payer ce cumul de rente, il est obligé d'abandonner le champ que ses pères lui ont laissé ; on pourrait remédier à ce désordre par une loi qui fixerait, comme pour les rentes constituées, à cinq ans les arrérages qu'on pourrait répéter, ou en priant les seigneurs propriétaires d'obliger leurs fermiers à faire payer les rentes tous les trois ans à peine de les perdre, et d'être, les arrérages, au bout de trois ans, réversibles au profit du principal propriétaire, ce serait un des grands bienfaits qu'on pourrait procurer aux pauvres paysans.

Ce serait un bienfait signalé envers son peuple, surtout celui de la campagne, si on trouvait, comme il est très possible, les moyens de faire diminuer les frais des tutelles et curatelles, les frais des ventes des effets mobiliers délaissés aux mineurs par leurs pères et mères, les frais des appositions et levées de scellés ; on voit tous les jours dans la campagne des pauvres enfants mineurs sans aucunes ressources que celles de là charité, parce que les officiers de justices seigneuriales, qui sont éloignés et demeurent dans les villes dont ils font payer le transportant tout consommé en frais, abus déplorables et qui fait gémir tous les coeurs sensibles.

Il serait bien à désirer que les officiers de justices seigneuriales, surtout messieurs les procureurs fiscaux, résidassent au chef-lieu de la seigneurie, comme Sa Majesté l'a statué par son ordonnance du mois de mai 1788; leur présence, s'ils voulaient s'acquitter de leurs offices comme ils le doivent, arrêterait bien des brigandages auxquels sont exposées particulièrement les métairies isolées et éparses dans les campagnes où se rendent la nuit des gens sans aveux et en nombre, sous prétexte de demander la charité, et qui se la font donner très abondamment par menaces ; ils arrêteraient ces courses nocturnes d'une jeunesse libertine qui va passer la nuit dans les cabarets si multipliés dans cette paroisse, et qui, échauffée par le vin, endommage tout ce qui se trouve dans son chemin ; ils feraient punir, suivant la sagesse des lois, les cabaretiers qui donnent à boire aux heures indues et particulièrement pendant les offices divins, ainsi que ceux qu'on y trouverait ; c'est dans leur vigilance et leur exactitude qu'ils réprimeraient la licence, la corruption des moeurs, les vices, les querelles et toutes les suites de l'ivrognerie et du libertinage, et recevraient les bénédictions des pères et des mères.

Ne serait-il pas possible de restreindre la cupidité de messieurs les contrôleurs des actes par rapport au centième denier dû par les successions collatérales ; ils font eux-mêmes les estimations des effets délaissés qui, pour l'ordinaire, dans les campagnes, sont de très pou de valeur, et font souvent payer pour le centième denier plus que ne valent les objets délaissés, sans que le malheureux héritier puisse avoir recours à ses juges naturels. Une estimation faite sur les lieux par un seigneur, ou un curé, ou un syndic et les notables de la municipalité, ne serait-elle pas capable de constater ce qu'il serait légitimement dû.

Il est bien douloureux pour les gens de la campagne, qui depuis cinquante ou soixante ans ont arrosé de leur sueur les grandes routes, ou qui payent annuellement pour leur confection et entretien, de ne pouvoir en profiter parce que les chemins de leur paroisse sont impraticables ; ne serait-il pas de l'équité de l'administration provinciale de les faire jouir de leurs travaux et de leurs dépenses (qui s'élèvent cette année pour la paroisse de Benet à quinze cents neuf livres), avant que de former de nouvelles entreprises en traçant de nouveaux chemins ; il est vrai que Sa Majesté, toujours bienfaisante accorde deux tiers en sus de ce que les paroisses peuvent fournir pour les réparations des chemins vicinaux, mais les paroisses destituées de secours dont les seigneurs et les propriétaires des fonds n'y résident pas, qui sont déjà surchargées par les impositions de toutes espèces, resteront-elles toujours, parce qu'elles sont pauvres, dans l'impossibilité de joindre le grand chemin et exposées à la ruine de leurs boeufs et à la perte de leurs récoltes par les écarts que les passants sont obligés de faire dans les champs riverains des chemins.

La paroisse de Benet ose donc supplier Sa Majesté de lui accorder de temps en temps telle somme qu'elle jugera à propos de la taxe à laquelle elle est imposée pour les corvées, afin que cette somme levée par les collecteurs et remise entre les mains de la municipalité, elle puisse faire réparer les endroits les plus dangereux.

Ils désirent bien ardemment, que leurs réclamations et demandes ne déplaisent pas au Souverain et que pour mettre aux pieds du père de la Patrie leur bon Roi pour obtenir de sa justice la jouissance de leurs biens, conformément aux lois du Royaume et comme fidèles sujets, ils demandent:

Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée sous le nom d'impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les Etats-Généraux du Royaume, composés des députés librement élus pour tous les cantons sans aucune exception et nommément chargés de leurs pouvoirs.

Que tout citoyen ne puisse être détenu ou emprisonné qu'en vertu des lois du Royaume.

Que les prés artificiels, qu'on pourrait faire, soient exempts de dîmes.

Que la mesure des blés soit uniforme pour obvier aux procès qui en résultent.

Que suivant les intentions du Roi, les ministres et autres préposés au maniement des deniers publics soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple et que les sommes ou subsides soient également répartis entre tous les citoyens sans distinction de privilèges, à raison seulement de leurs propriétés ; seront tenus lesdits députés de faire insérer ladite déclaration des volontés des habitants de cette paroisse de Benet dans les cahiers du Bailliage de la ville de Niort, et de charger ceux qui seront élus au Bailliage pour être députés aux Etats Généraux de la faire valoir et ne consentir à la prorogation ou levée d'aucuns subsides avant que ladite déclaration ait été adoptée par eux, ou proclamée.

Leurs donnent néanmoins pouvoir de consentir aux subsides que les Etats Généraux jugeront indispensablement nécessaires, toutes dépenses ou dons inutiles préalablement retranchés.

Telles sont les doléances, plaintes et remontrances que les habitants de la paroisse de Benet ont l'honneur de présenter à messieurs tenant les Etats Généraux et qu'ils ont proposées d'un commun accord dans leur assemblée, convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, le 2 mars 1789 et ont signé ceux qui le savent faire et les autres [ont] déclaré ne le savoir de ce requis suivant l'ordonnance, ont été présents : Pierre Bergeron, syndic du dit Benef et de l'assemblée municipale ; le sieur Pierre Guinefolleau; le sieur Antoine Rodier ; le sieur Augustin Cochard ; le sieur François Picard ; Pierre Morin, Louis Dazelle, François Bonneau, André Veillet, Jean Soulice, tous composant la municipalité ; le sieur Jean Saint-Martin, Louis Texier, Jacques Chaude, Louis Tallineau, Louis Bardon, François Maignien, Jean Renaud, autre Jean Renaud, Louis Bergeron, Jacques Favreau, Jean Dazelle, Pierre Bichon, Louis Audurier, Jean Villain, Jean Deschamps, Pierre Boubier, Louis Métayer, le sieur Jean Bourdeau, le sieur Charles Brivin, Louis Morin, Jacques Métayer, le sieur Louis Jacquet, Gabriel Métayer, Pierre Deschamps, Jacques Dazelle, Izaac Bergeron, Louis Reignier, René Chabot, Louis Charbonneau, René André, Pierre Masson, Hilaire Mathé, le sieur Louis Guinefolleau, François Richard, Jean Texier, Pierre Bourdin, Jean Mouchard, Louis Morin, Etienne Piron, Jean Neau, Jean Desmier, Louis Nouzille, Mathieu Tristant, François Tristant, Pierre Bouteil, Jacques Bouhier, Louis Soulice, Louis Renaud, Louis Faribaud, Etienne Reigner, Louis Rouhier, le sieur Pierre Azéinard, le sieur Pierre Gaudreau, François Martin, Jean Métayer, Louis Denaveau, Izaac Morin, Pierre Denis, Jean Tristant, Louis Pillier, Jacques Pillier, François Berton, Jean Desmier, Jacques Gousseau, Louis Martin, René Berton, Philippe Lacroix, Louis Truhaut, Jean Gaillard, Charles Girardin, Philippe Ribreau, François Bordier, François Paris, Pierre Villain et autres.

(Suivent 37 signatures, celles de : Pierre Bergeron, syndic et député; Pierre Guinefolleau, Antoine Rodier, Charles Brivin, Louis Dazelle, députés, etc.).

Nous Philippe Brivin, officier public de la Châtellenie, terre et seigneurie de Benet et ses dépendances, faisant en l'absence de Monsieur le Jugé de ladite Châtellenie, avons coté et paraphé ne varietur le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances des dits habitants de cette paroisse de Benet, à la fin de chaque page par première, deuxième et onzième, celle-ci non comprise, ce jourd'hui 2 mars 1789.

(Signé : Brivin, faisant en l'absence de Monsieur le Juge).