79351 - Cahier de doléances - Villiers-en-Plaine
Extrait de Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép. : Deux-Sèvres. — Arr. : Niort. — Cant. : Coulonges-sur-l'Autize.
Gén. : Poitiers. — Elect. : Niort. — Dioc. : La Rochelle.
Châtellenie ressortissant partie de Snint-Maixent et partie de Parthenay.
Princip . cult. : blé.
Seigneur en 1750 : d'Oriou.
Seigneur en 1789 : Charles Jourdain, chevalier, seigneur de Villiers en Plaine.
Popul. en 1790 : l.005 habitants.
Foire : le 28 octobre.
Taille : 4.000 L.
PROCÈS-VERBAL
Date : 3 mars 1789.
Président: Charles Delaroy, seigneur de la Grange, conseiller du Roi en la sénéchaussée du Poitou, au siège royal de Niort, sénéchal juge civil, criminel et de police des châtellenies de Villiers-en Plaine.
Population : 175 feux.
Comparants : Breillad, syndic ; Charles Jubien ; Jean Baudet ; Pierre Guillemain ; Léon Laidin ; Vincent Sauquet ; Pierre Laidain ; Jacques Goullard ; Jacques Bourdeau ; Jean Baudoin ; Louis Breillad ; René Appercé ; François Frère ; Pierre Arnault ; Louis Frère ; Luc Guillemain ; Louis Hervé ; Jean Boutin ; Pierre Tallineau ; Jean Moinier ; Léon Tallineau ; Louis Poussard ; Audouit ; Jacques Hervé ; Antoine Frère ; Louis Bouet, et plusieurs autres habitants de la paroisse.
Députés : Charles Delaroy, seigneur de la Grange, sénéchal de Villiers, et Pierre Joseph-Louis Bouet, greffier.
Suivent 27 signatures.
CAHIER DE DOLÉANCES
Cahier de doléances de la paroisse de Villiers-en-Plaine du 3 mars 1789.
Aujourd'hui trois mars 1789, les habitants de cette paroisse assemblés au son de la cloche à la manière ordinaire, s'étant occupés de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, les ont rédigées ainsi qu'il suit :
1° Ils déclarent unanimement que depuis l'année 1781, il ne s'est presque point récolté de blés d'aucune espèce par la stérilité des terres malgré tous les bons soins et l'agriculture des laboureurs ; que c'est la seule ressource que lesdits habitants puissent avoir pour payer tous subsides, n'ayant aucune prairie, ni aucun bois et très peu de vignes, et qu'il faut que les habitants aillent se pourvoir de foin et de bois à trois lieues de là et sont obligés de tout acheter pour subvenir aux moindres besoins.
2° Qu'ils sont surchargés d'impôts, qu'ils les ont vus augmenter à l'excès sans leur consentement, que la cause vient de l'abus de l'enregistrement des lois fiscales et qu'afin qu'ils puissent jouir librement de leurs biens, conformément aux lois du Royaume, ils demandent qu'il n'y ait aucune partie de leur propriété qui puissent leur être enlevée sous le nom d'impôts à moins qu'il n'aient été consentis par les États généraux.
3° Que les redevances seigneuriales en blés cessent d'être solidaires après années d'arrérages (1) pour empêcher la ruine des biens des familles.
(1) Le nombre d'années n'est pas indiqué.
4° L'extinction du rachat.
5° Qu'aucun citoyen ne puisse être emprisonné et détenu qu'en vertu des lois du Royaume.
6° Que les ministres et tous préposés au maniement des deniers publics soient à l'avenir responsables des sommes levées sur le peuple et que la répartition s'en fasse entre tous les citoyens à raison de leurs propriétés, sans distinctions ni privilèges.
7° Que les prés artificiels et l'herbe qui se mange en vert soient exempts de dîmes ; que ce droit ne puisse en même temps être levé sur la laine, les agneaux, les cochons, etc..
8° On demande la suppression des francs-fiefs, aides et gabelles.
9° Que la corvée en argent soit aussi abolie et qu'on ait à assigner à chaque paroisse une tâche fixe et la plus proche possible de la paroisse.
10° Une ampliation pour tous les sièges royaux et limiter un temps pour la durée des procès.
11° Que la Province ait la liberté de faire ouvrir des canaux où elle croira nécessaire et surtout de Niort à La Rochelle.
12° Suppression de tous les contrôleurs des vingtièmes et vérificateurs des domaines.
13° Suppression du centième denier pour toutes les charges et successions collatérales.
14° Un seul poids et une seule mesure dans tout le Royaume.
15° L'admission du Tiers état dans tous les emplois militaires et judicatures souveraines.
16° Infliger une peine afflictive pour les banqueroutiers frauduleux.
17° L'utilité d'un régent pour instruire la jeunesse dans cette paroisse qui est privée de celle ressource à cause de son peu de faculté occasionnée par la disette et stérilité des terres, et auquel il faudrait des appointements suffisants à prendre sur les gros décimateurs.
18° L'entretien et réparations de l'église, dans l'état le plus délabré, également à prendre sur les gros décimateurs.
19° L'augmentation des congrues ainsi que des pensions des vicaires en supprimant les droits casuels et la quête.
20° Les droits de contrôles des actes, réduits au tarif de 1722.
21° Que l'apposition des scellés soit faite gratis.
22° Les experts et jurés-priseurs supprimés.
23° Les collèges tenus et enseignés par des corps de communauté suffisamment rentés et les biens délaissés par les jésuites, vendus pour liquider l'état.
24° Autorisés à faire faire des prés artificiels pour le besoin de chaque métairie et exploitation sans qu'il puisse y être mis aucun droit.
25° Qu'il soit alloué au syndic une gratification pour l'indemniser des faux frais et dépenses qu'il est obligé de faire pour la paroisse.
26° Que dans le cas où l'on n'accorderait point les demandes faites sur les gros décimateurs, pour lors on demande la suppression des dîmes.
Nous soussignés avons remis ce présent cahier de doléances ès-mains des sieurs Charles Delaroy, président de l'assemblée de cette paroisse et Pierre Joseph-Louis Bouet, son commis-greffier en cette partie, que nous avons nommés pour nous représenter à l'assemblée qui sera tenue le cinq de ce mois par devant M. le Lieutenant général du siège royal de Saint-Maixent et auxquels nous donnons pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.
Fait à Villiers-en-Plaine, au parquet dudit lieu, les jour et an que dessus.
(Suivent 27 signatures, celles de : Breillad, syndic ; Bouet, député ; Delaroy, sénéchal, député, etc.).
Coté et paraphé.
(Signé : Delaroy, sénéchal).