79125 - Cahier de doléances - Fors
Extrait de Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép. : Deux-Sèvres. — Arr. : Niort. — Cant. : Prahecq.
Gén. : Poitiers. — Elect. : Niort. — Dioc. : Poitiers.
Marquisat ressortissant nu château de Niort.
Princip. cult. : Blé. vigne.
Seigneur en 1750 : Madame Maboul.
Seigneur en 1789 : Anne-Emmanuel-François Georges de Crussol d'Uzès, marquis d'Amboise et de Fors, lieutenant général des armées du roi.
Popul. en 1790 : 573 habitants.
Foires : 9 et 29 septembre.
Taille : 1.980 L.
PROCÈS-VERBAL
Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette paroisse. Son cahier de doléances et le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état donnent les renseignements suivants :
Président : Tirant l'aîné, procureur fiscal du marquisat de Fors.
Population : 131 feux.
Députés : Louis Desprès, syndic, et Joseph Giraud.
CAHIER DE DOLÉANCES
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de tous les habitants composant le Tiers état de la paroisse île Fors en la la Province de Poitou au ressort du bailliage de Niort, pour la tenue des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789, en exécution des lettres du Roi le 24 janvier mil sept cent-quatre-vingt-neuf, du règlement y annexé, de l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant général du siège Royal de Niort du 19 février 1779, le tout dûment lu, signifié et affiché au désir des dits règlements.
Le premier voeu des habitants de cette paroisse se rapporte à la conservation des jours précieux de Sa Majesté et de son Auguste Famille, de sa propriété et en général de celle du Royaume et de tous les bons citoyens qui le composent.
Le second, tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus et rétablissement d un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration.
Le troisième, que la Province de Poitou soit mise en pays d'État, sous la meilleure forme et organisation possible, seul moyen pour y rétablir une juste répartition des impôts dont la plus grande partie est supportée par la classe indigente des citoyens.
Le quatrième, de chercher un moyen pour dégager la propriété de redevances dont elle est chargée, faire cesser les solidarités ou, au moins, en fixer les effets à un petit nombre d'années ; éviter par là les frais considérables qui résultent des poursuites qui se font dans les actions solidaires dont tout le poids porte ordinairement sur un seul et très souvent sur le cultivateur. Le plus essentiel, demander qu'il sera libre de se rédîmer des banalités de four et de moulin, des baux et corvées d'hommes et de bestiaux, reste de barbarie féodale.
Le cinquième, de ne payer qu'un seul impôt pour tenir lieu de la taille, des vingtièmes, des corvées, des francs-fiefs, du centième denier et autres, avec les dix sols pour livre. Fixer cet impôt de manière à ce qu'il soit perçu aisément et avec le moins de frais possible, afin de dégager les citoyens des persécutions qu'ils éprouvent de la part des commis de toutes espèces, qui semblent être établis pour tourmenter les redevables par des moyens le plus souvent injustes et dont on ne peut se défendre sans être exposé à de gros frais. Demander que les droits de contrôle soient perçus suivant le tarif, sans égard à la multitude d'arrêts du conseil qui en ont changé les dispositions et qui ont rendu cet établissement qui, dans l'origine, était fait pour la tranquillité des citoyens, l'objet de leurs persécutions.
Le sixième, demander le reculement des barrières jusqu'aux frontières du Royaume pour procurer au commerce la liberté qui lui est absolument nécessaire et pour le dégager du nombre considérable de commis qui, continuellement occupés à faire naître des difficultés, tourmentent les commerçants et les gênent dans leurs opérations.
Le septième, enfin demander le rétablissement des chemins ruraux afin de faciliter la communication des bourgs et des villages et d'en sortir aisément les productions, ce qu'il est pour ainsi dire impossible de faire dans l'état actuel, au moins pendant huit mois de l'année.
Le huitième demande qu'il soit nommé un vicaire pour avoir deux messes et que le prieur du prieuré de Fors soit obligé de le payer comme il a été condamné par sentence du 5 avril 1076 et ce qui est dû depuis qu'il n'y a pas de vicaire.
Le neuvième, enfin demander qu'il soit établi pour le bien et intérêt des habitants de ce lieu de Fors, des marchés de semaine et chaque jour de vendredi comme il y en avait ordinairement, ainsi que d'établir six foires par année, en plus des deux qui s'y tiennent ordinairement.
(Suivent 15 signatures, celles de : Louis Després, syndic et député ; Joseph Giraud, député, etc.).
Paraphé ne varietur.
(Signé: Tirant l'aîné, p[rocureur] fiscal du marquisat de Fors. )