79121 - Cahier de doléances - Fomperron
Extrait de Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.
Dép. : Deux-Sèvres. — Arr. : Parthenay. — Cant. : Ménigoute.
Gén., Elect. et Dioc. : Poitiers.
Justice de l'abbaye des Châtelliers.
Princip. cult. : blé, bois.
Seigneur en 1750 ; abbé des Châtelliers.
Popul. en 1790 : 816 habitants.
PROCÈS-VERBAL
Date : 1er mars 1789.
Président : N...
Population : 100 feux.
Comparants : Louis Conte, Jean Couture, François Poltron, Pierre Poussard, François Fradet, Michel Berlant, Thomas Fouquet, Jean Lorient, Jean Couture, Bonaventure Thouin, Pierre Jouneau, Louis Guy, François Morien, Jean David, François Couture, Pierre Berlant, Louis Pignon, Louis Barrault, François Bailly.
Députés : Jean Pigeault, et François Arrouet.
Suivent 2 signatures.
CAHIER DE DOLÉANCES
Aujourd'hui premier mars 1789 à [l'] issue de [la] messe paroissiale, en l'assemblée des habitants de la paroisse de Fomperron, ressort de la Sénéchaussée de Saint-Maixent, convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, conséquences des ordres du Roi et de l'ordonnance de Monseigneur le comte de Lohéac, seigneur baron d'Auge, Poinson, Poinsinot et autres lieux, gouverneur de Parthenay, grand Bailli et Sénéchal de Saint-Maixent et Civray, en dates des 24 janvier et 21 février dernier, qui nous ont été signifiées le vingt-six février dudit mois ; lecture en ayant été faite à haute et intelligible voix par le sieur curé de ladite paroisse, [à l']issue de la grande messe, en conséquence, nous nous sommes assemblés en nombre suffisant et formant le corps et communauté desdits habitants où nous avons fait et rédigé le cahier des plaintes, doléances et réclamations desdits habitants qui ont l'honneur d'observer à MM. les députés aux États généraux :
Article 1er. — Qu'il serait naturel que les ecclésiastiques et la noblesse fussent assujettis comme le Tiers état à payer les impositions de quelques natures qu'elles soient, sans nulles distinctions.
Art. 2. — Nous observons que notre paroisse est en pays de Gâtine et dans un des plus mauvais fonds qu'il y aient éloignée de Poitiers de dix lieues où elle paye taille, et à la distance de deux lieues de Saint-Maixent ; que les terres de cette paroisse sont des plus ingrates, difficiles à cultiver, [qu']il ne s'y recueille que deux espèces de blés : seigle et avoine ; que ce n'est qu'à force de culture et d'engrais qu'ils y produisent.
Art. 3. — Sur cette même paroisse plusieurs seigneurs y lèvent des terrages au six ; le curé la dîme au douze ; et que ces mêmes terres sont sujettes à des rentes en blés, volailles, pourceaux, moutons et argent envers l'Abbaye des Châtelliers et autres seigneurs qui exercent sur les pauvres tenanciers des contraintes pour le payement de ces redevances, ce qui occasionne des procès ruineux ; qu'il serait à propos que l'on pût se rédimer de ces redevances ou tout au moins autorisé à payer les arrérages de celles en blé sur le prix du greffe.
Art. 4. — Le seigneur abbé et les religieux possèdent sur cette paroisse sept grosses métairies et un moulin qui sont dans le meilleur fond, qui ne payent ni dîmes, [ni] terrages, ni redevances.
Art. 5. — Que depuis plusieurs années, les habitants ont éprouvé des pertes considérables sur la mortalité des bestiaux, qui est leur seule ressource.
Art. 6. — Que malgré que les habitants se livrent continuellement à la culture de leurs terres, il arrive souvent qu'après qu'ils ont payé les droits de dîmes, terrages et redevances considérables, qu'il ne leur en reste que très peu pour semer de nouveau, et qu'ils sont obligés d'en acheter pour vivre.
Art. 7. — Que ladite paroisse est surchargée à la taille, que les chemins pour y arriver sont impraticables, ce qui leur ôte la faculté de pouvoir transporter leurs denrées aux villes les plus prochaines.
Art. 8. — Qu'il serait à désirer que le commerce fût libre et qu'on eût à proscrire toutes les faillites et banqueroutes, qui, le plus souvent, ruinent les pauvres habitants en leur enlevant leur fortune pour les crédits qu'ils sont forcés de donner pour le débit de leurs bestiaux.
Art. 9. — Qu'il serait également à désirer qu'on supprimât les droits de francs-fiefs et de centième denier ainsi que les dix sous pour livre de la perception, et que les préposés à cette recette exercent des vexations sur le public.
Art. 10. — Qu'il serait aussi important pour le bien de l'État de supprimer les aides [et] gabelles qui occasionnent une dépense infinie pour la quantité des commis.
Art. 11. — Qu'il serait à souhaiter qu'on eût à supprimer la majeure partie des receveurs des tailles, en ordonnant que chaque communauté porterait au bureau du trésorier de la capitale la plus prochaine son imposition, pour, de la part de celui-ci, verser sa recette directement au trésor royal, par là, on n'aurait plus tous ces financiers à charge à l'Etat.
Art. 12. — Qu'en modérant les revenus des archevêques, évoques, abbés commandataires et autres de cette espèce, à moitié, pour faire verser l'autre au profit du Roi, on ne leur ferait aucune injustice et l'État y trouverait de grandes ressources.
Art. 13. — Qu'on réduise les curés à douze cents livres pour la campagne et les vicaires à six cents livres ; cela serait suffisant pour leur procurer leur bien-être, une vie douce et agréable en supprimant alors les droits de dîmes et en ordonnant qu'ils feraient les mariages et enterrements gratis, le pauvre y trouverait du soulagement.
Art. 14. — Les corvées sont une charge qu'il conviendrait de supprimer, et, si on la laisse subsister, il est juste que les trois classes la supportent également et à raison de leurs facultés.
Art. 15. — Si on se détermine à l'établissement d'un seul droit, il est juste qu'il soit réversible sur les trois ordres et réparti à raison de ce que chaque individu possède.
Art. 16. — Il serait un bien de l'Etat que les biens des jésuites laissés à la régie des économats fussent vendus, ainsi que les biens des prieurés, qui ne sont d'aucune utilité et dont les titulaires négligent le service et les réparations, pour, le tout, être appliqué à acquitter les dettes de l'Etat.
Art. 17. — On pourrait aussi supprimer les eaux-et-forêts, les élections et les greniers à sel, en les réunissant aux Sénéchaussées, par là, l'État serait affranchi du payement des gages des différents officiers qui exercent dans ces juridictions.
Art. 18. — Tous les bénéfices qui restent vacants par la mort des titulaires, il serait avantageux de retenir les jouissances pendant six ans, que les fermiers, qui jouiraient des domaines, payeraient le prix de leurs baux en mains du trésorier ou receveur, qui serait chargé de faire la recette ; et celui-ci verserait de suite le montant de cette recette au trésor royal, ce qui serait très avantageux à l'État.
Telles sont nos doléances auxquelles nous prions MM. les députés aux États généraux de vouloir bien y tenir la main et d'y suppléer par leurs lumières supérieures et leur justice ordinaire, et, en satisfaisant à l'ordonnance du Roi, nous avons nommé pour nos députés aux fins de nous représenter devant M. le Sénéchal de la Sénéchaussée de Saint-Maixent, les personnes de Jean Pigeault et de François Arrouet, deux des membres des habitants de ladite paroisse, et nous sommes soussignés à l'exception de ceux qui ne le surent.
Fait cedit jour premier mars 1789.
(Suivent 9 signatures, celles de : Jean Pigeault, et F. Arrouet, députés, etc.).