Service central d’état civil
Service Central de l'Etat Civil des Affaires Etrangères | |
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Contact | |
Adresse : |
Ministère des affaires étrangères |
Téléphone : | Serveur vocal 0 826 08 06 04 (0,15 €/min) ou numéro direct 02 51 77 30 25 |
Web : | Internet Nantes |
Ecrire : | FAQ et liens directs |
Horaires d'ouverture | |
Horaires : | Lundi au vendredi 8h30 - 11h30 et 13h00 - 16h00 |
Localisation | |
"Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).
Le Service Central d’État Civil a été créé par décret du 1er juin 1965 pour répondre à une situation résultant de l’accession à l’indépendance des ex-protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes possessions coloniales d’Afrique, d’Asie et de l’Océan Indien, ainsi que des anciens départements d’Algérie.
Sa création répondait au souci de permettre, en faveur de nos compatriotes, un accès aisé aux archives d’état civil conservées dans les pays anciennement sous souveraineté française, et rapatriées immédiatement après l’indépendance de ces pays."
Le Service central d’état civil n’est dépositaire que des actes d’état civil de moins de 100 ans.
Deux services d’archives sont en charge de la communication et de la conservation des actes de plus de 100 ans qui leur sont versés par les ambassades et consulats français à l’étranger ou par le Service central d’état civil :
- Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie et au Maroc pendant la période du protectorat, et des actes établis pour les personnes devenues françaises :
- Ministère des Affaires étrangères Direction des Archives
- Division historique
- 37 Quai d’Orsay
- 75007 PARIS - France
- Service en charge des actes établis dans les anciennes colonies avant l’indépendance :
- Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
- 29 chemin du Moulin de Testas
- 13090 AIX-EN-PROVENCE - France
Source : Site du Service central d'État-Civil.(07/2010)