Archives départementales en ligne

Présentation

Depuis quelques années, de nombreux départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD). Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Début 2014, on ne dispose pas encore des TD et registres pour 1903-1912. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du Conseil Général du département.

Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.

Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).

La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'État, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.

L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.

Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).

La mission confiée au ministre de la Culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 (voir 3) et 2009 (voir 4) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:

les plans de cadastres anciens
les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
la presse régionale et locale
les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogique)
les registres matricules de recrutement militaire

Carte de l'état civil disponible

Modèle:Archives en ligne - France

Registres paroissiaux + état civil
Registres d'état civil ou de catholicité XIX^e siècle +/- tables décennales
Registres paroissiaux seuls + tables décennales
Tables décennales seules

€ : accès payant

Dernière mise à jour : 16 juillet 2014

Carte des Registres matricules disponibles

Modèle:Registres matricules

Registres matricules et/ou répertoires incluant la guerre 14-18
Registres matricules et/ou répertoires avant la guerre 14-18
Registres matricules et/ou répertoires partiels, incluant 14-18
Répertoires alphabétiques seuls
€ : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés.

Dernière mise à jour : juillet 2014

Tous les fonds disponibles

>>> Tableau Récapitulatif complet

Fichier:Tableau.jpg

Dernières nouveautés (6 mois)

04-08-2014 : Ille-et-Vilaine - tables alphabétiques et états signalétiques des conscrits entre 1859 et 1921 - consultable depuis le 18.07.2014.
04-08-2014 : Côte d'Armor - mise en ligne de la deuxième partie des registres matricules militaires (classes 1910 à 1921) depuis juillet 2014 ==> classes disponible 1867 à 1921.
03-08-2014 : Meuse, les registres matricules semblent être consultables en ligne.
03-08-2014 : Loiret (à ce jour 86 communes ont leurs registres paroissiaux en ligne, pour plus d'info Archives-Loiret.fr, la liste ici)
30-07-2014 : Sarthe - matricules militaires des classes 1878 à 1922 mis en ligne Archives de la Sarthe
15-07-2014 : Gers - mise en ligne des recensements
10-07-2014 : Guadeloupe (mise à jour non précisée)
06-2014 : Loiret (55 communes ont leurs registres remontant au XVIIe siècle, pour plus d'info Archives-Loiret.fr, la liste ici)
27-03-2014 : Val d'Oise : complément : tout l'état-civil est en ligne (communes de A à Z)
06-03-2014 : Lot-et-Garonne : fin des mise à jour RP+EC et tables complets jusqu'en 1902 + Recensements de 1836 à 1911
07-01-2014 : Pyrénées-Orientales : mise en ligne