Archives départementales en ligne
Présentation
Depuis quelques années, de nombreux départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD). Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Début 2014, on ne dispose pas encore des TD et registres pour 1903-1912. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du Conseil Général du département.
Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.
Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).
La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'État, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.
L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.
Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).
La mission confiée au ministre de la Culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 (voir 3) et 2009 (voir 4) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:
- les plans de cadastres anciens
- les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
- la presse régionale et locale
- les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)
Carte de l'état civil disponible
Modèle:Archives en ligne - France |
Dernière mise à jour : 9 janvier 2014 |
Carte des Registres matricules disponibles
Modèle:Registres matricules |
Dernière mise à jour : 10 janvier 2014 |
Tous les fonds disponibles
>>> Tableau Récapitulatif complet
Dernières nouveautés (6 mois)
- 27-03-2014 : Val d'Oise : complément : tout l'état-civil est en ligne (communes de A à Z)
- 06-03-2014 : Lot-et-Garonne : fin des mise à jour RP+EC et tables complets jusqu'en 1902 + Recensements de 1836 à 1911
- 07-01-2014 : Pyrénées-Orientales : mise en ligne
- 11-2013 : Morbihan : nouveau visualiseur
- 19-11-2013 : Val d'Oise : mise en ligne (communes de A à L)
- 30-09-2013 : Aude : mise en ligne.
Archives Départementales
Fonctionnement des archives départementales : consultez cette page.
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Fichier:Blason vaucluse.png Vaucluse (84) |
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Départements et régions d'outre-mer
Guadeloupe (971)
- Site web
- Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de Basse-Terre de 1679 à 1900 + tables annuelles
- La suite des communes sera mis en ligne sous peu.
Martinique (972)
- Site web
- Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
- Contenu : L'état civil relatif aux esclaves, consultation des registres d'individualité et des registres d'esclaves.
- Site web
- Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil de 1662 à 1909 (troisième exemplaire)
Guyane (973)
- Site web
- Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de 1677 à 1900 + tables annuelles et décennales
Réunion (974)
- Site web
- Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de 1704 à 1907 + tables annuelles et décennales
Polynésie française (990)
- Base de données de recherche + fiche en pdf d'Etat Civil
- Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet
Archives nationales
Fonctionnement des archives nationales : consultez cette page.
Archives de l'Outre-mer (CAOM)
Ce sont les archives des anciennes colonies françaises :
Algérie
Indépendante depuis 1962.
- Contenu: état-civil de 1830 à 1909. Certaines communes manquent en totalité et d'autres sont incomplètes, ou bien non indexées.
Île Royale
Aujourd'hui Île du Cap-Breton, française de 1713 à 1758.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1722 à 1758.
Saint-Domingue
Aujourd'hui Haïti, indépendante depuis 1804.
- Contenu: registres paroissiaux et d'état-civil de 1666 à 1804 (1809 pour Santo Domingo).
Saint-Pierre-et-Miquelon
Colonie française depuis 1763, territoire d'outre-mer depuis 1946.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1763 à 1883.
Sainte-Lucie
Colonie française en 1763, attribué à l'Angleterre en 1815-1816.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1751 à 1789.
Guadeloupe
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1679 à 1900 (tous les registres ont été numérisés, et sont mis en ligne progressivement).
Guyane
Le plus ancien établissement français d'outre-mer, département depuis 1946.
- Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1677 à 1900.
En mer
- Contenu: Naissances et décès en mer, 1802 - 1872.
Bagnards
- Contenu: Dossiers individuels des personnes écrouées avant 1891.
Voir aussi (sur Geneawiki)
- Fonctionnement des archives municipales : consultez cette page.
- Archives municipales en ligne
- Archives numérisées à l'étranger
- L'annuaire complet des archives départementales : consultez cette page.