Archives départementales en ligne

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Présentation

Depuis quelques années, de nombreux départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD). Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Début 2014, on ne dispose pas encore des TD et registres pour 1903-1912. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du Conseil Général du département.

Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.

Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).

La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'État, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.

L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.

Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).

La mission confiée au ministre de la Culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets de numérisations en 2008 (voir 3) et 2009 (voir 4) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:

  • les plans de cadastres anciens
  • les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
  • la presse régionale et locale
  • les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)

Carte de l'état civil disponible

Modèle:Archives en ligne - France


  En vert : Registres paroissiaux + état civil
  En jaune : Registres d'état civil ou de catholicité XIXe siècle seul
  En orange : Registres paroissiaux seuls + tables décennales
  En beige : Registres paroissiaux seuls
  En vert clair : Table décennales seules

 : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés, certains permettent aussi la consultation du cadastre ou d'autres fonds.

Dernière mise à jour : 9 janvier 2014

Carte des Registres matricules disponibles

Modèle:Registres matricules


  En rouge foncé : Registres matricules et/ou répertoires incluant la guerre 14-18 (avec hachures : index seul, numérisé à la demande)
  En rouge clair : Registres matricules et/ou répertoires avant la guerre 14-18
  En rose : Répertoires alphabétiques seuls
 : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2014

Tous les fonds disponibles

>>> Tableau Récapitulatif complet

Fichier:Tableau.jpg

Dernières nouveautés (6 mois)

  • 27-03-2014 : Val d'Oise : complément : tout l'état-civil est en ligne (communes de A à Z)
  • 06-03-2014 : Lot-et-Garonne : fin des mise à jour RP+EC et tables complets jusqu'en 1902 + Recensements de 1836 à 1911
  • 07-01-2014 : Pyrénées-Orientales : mise en ligne
  • 11-2013 : Morbihan : nouveau visualiseur
  • 19-11-2013 : Val d'Oise : mise en ligne (communes de A à L)
  • 30-09-2013 : Aude : mise en ligne.

Archives Départementales

Fonctionnement des archives départementales : consultez cette page.

01 - Blason - Ain.png Ain (01)
02 - Blason - Aisne.png Aisne (02)
03 - Blason - Allier.png Allier (03)
04 - Blason - Alpes-de-Haute-Provence.png Alpes-de-Haute-Provence (04)
05 - Blason - Hautes-Alpes.png Hautes-Alpes (05)
06 - Blason - Alpes-Maritimes.png Alpes-Maritimes (06)
07 - Blason - Ardèche.png Ardèche (07)
08 - Blason - Ardennes.png Ardennes (08)
09 - Blason - Ariège.png Ariège (09)
  • Numérisation en cours, disponible en salle de lecture
    courant 2010. Mise en ligne à l'étude.
10 - Blason - Aube.png Aube (10)
  • Site
  • NB : nécessite Adobe Flashplayer
11 - Blason - Aude.png Aude (11)
12 - Blason - Aveyron.png Aveyron (12)
13 - Blason - Bouches-du-Rhône.png Bouches-du-Rhône (13)
14 - Blason - Calvados.png Calvados (14)
15 - Blason - Cantal.png Cantal (15)
16 - Blason - Charente.png Charente (16)
17 - Blason - Charente-Maritime.png Charente-Maritime (17)
18 - Blason - Cher.png Cher (18)
19 - Blason - Corrèze.png Corrèze (19)
Corse (20)

20 - Blason - Corse.png Corse-du-Sud (2A)

  • Registres matricules du recrutement militaire (1859-1918) et registres de la Garde nationale mobile (1865-1870)

20 - Blason - Corse.png Haute-Corse (2B)

21 - Blason - Côte-d'Or.png Côte-d'Or (21)
22 - Blason - Côtes-d Armor.png Côtes-d'Armor (22)
23 - Blason - Creuse.png Creuse (23)
24 - Blason - Dordogne.png Dordogne (24)
25 - Blason - Doubs.png Doubs (25)
26 - Blason - Drôme.png Drôme (26)
27 - Blason - Eure.png Eure (27)
28 - Blason - Eure-et-Loir.png Eure-et-Loir (28)
Finistère Blason2.JPG Finistère (29)
30 - Blason - Gard.png Gard (30)
  • La numérisation des fonds ne commencera pas avant 2011 au plus tôt, la mise en ligne se ferait courant 2017.
31 - Blason - Haute-Garonne.png Haute-Garonne (31)
32 - Blason - Gers.png Gers (32)
33 - Blason - Gironde.png Gironde (33)
34 - Blason - Hérault.png Hérault (34)
Fichier:Blason-ille-et-vilaine.jpg Ille-et-Vilaine (35)
36 - Blason - Indre.png Indre (36)
37 - Blason - Indre-et-Loire.png Indre-et-Loire (37)
38 - Blason - Isère.png Isère (38)
39 - Blason - Jura.png Jura (39)
  • Numérisation de l'état civil et registres paroissiaux en cours
40 - Blason - Landes.png Landes (40)
41 - Blason-Loir-et-Cher.png Loir-et-Cher (41)
42 - Blason - Loire.png Loire (42)
43 - Blason - Haute-Loire.png Haute-Loire (43)
44 - Blason - Loire Atlantique.png Loire-Atlantique (44)
45 - Blason - Loiret.png Loiret (45)
46 - Blason - Lot.png Lot (46)
47 - Blason - Lot-et-Garonne.png Lot-et-Garonne (47)
48 - Blason - Lozère.png Lozère (48)
49 - Blason - Maine-et-Loire.png Maine-et-Loire (49)
50 - Blason - Manche.png Manche (50)
51 - Blason - Marne.png Marne (51)
52 - Blason - Haute-Marne.png Haute-Marne (52)
53 - Blason - Mayenne.png Mayenne (53)
54 - Blason - Meurthe-et-Moselle.png Meurthe-et-Moselle (54)
55 - Blason - Meuse.png Meuse (55)
56 - Blason - Morbihan.png Morbihan (56)
57 - Blason - Moselle.png Moselle (57)
58 - Blason - Nièvre.png Nièvre (58)
59 - Blason - Nord.png Nord (59)
60 - Blason - Oise.png Oise (60)
61 - Blason - Orne.png Orne (61)
62 - Blason - Pas-de-Calais.png Pas-de-Calais (62)
63 - Blason - Puy-de-Dôme.png Puy-de-Dôme (63)
64 - Blason - Pyrénées-Atlantiques.png Pyrénées-Atlantiques (64)
65 - Blason - Hautes-Pyrénées.png Hautes-Pyrénées (65)
66 - Blason - Pyrénées-Orientales.png Pyrénées-Orientales (66)
  • État civil
  • Recensement de population
  • Registres matricules
67 - Blason - Bas-Rhin.png Bas-Rhin (67)
68 - Blason - Haut-Rhin.png Haut-Rhin (68)
69 - Blason - Rhône.png Rhône (69)
70 - Blason - Haute-Saône.png Haute-Saône (70)
71 - Blason - Saône et Loire.png Saône-et-Loire (71)
72 - Blason - Sarthe.png Sarthe (72)
  • Registres paroissiaux de 1540 à 1792 (selon les communes), état civil de 1792 à 1902, tables decennales
  • Cadastre napoléonien
  • Plans Terriers
  • Matricules militaires
  • Fonds musicaux (sonores et manuscrits)
  • Correspondances
73 - Blason - Savoie.png Savoie (73)
74 - Blason - Haute-Savoie.png Haute-Savoie (74)
  • État civil,
  • Registres matricules,
  • Recensements,
  • Cartes postales,
  • Fonds photographiques
75 - Blason - Paris.png Paris (75)
76 - Blason - Seine-Maritime.png Seine-Maritime (76)
  • Registres d'état civil et registres paroissiaux
  • Cadastre
  • Journal de Rouen
  • Inscriptions Maritimes pour la ville de Rouen
77 - Blason - Seine-et-Marne.png Seine-et-Marne (77)
  • Contenu : Registres paroissiaux, registres d’état civil, tables décennales (du XVIe siècle jusqu’à 1908 environ), recensements, tables de succession et absences, listes des registres matricules.
78 - Blason - Yvelines.png Yvelines (78)
  • Registres Paroissiaux et État civil de 1533 à 1905
  • Recensement de 1809 à 1931
  • Recensement militaire
  • Cadastre napoléonien
  • Anciens Journaux
  • Cartes Postales, cartes et plan, photographie
79 - Blason - Deux-Sèvres.png Deux-Sèvres (79)
  • tables décennales jusqu'en 1892 et état civil jusqu'en 1902.
  • matricules militaires
80 - Blason - Somme.png Somme (80)
81 - Blason - Tarn.png Tarn (81)
82 - Blason - Tarn-et-Garonne.png Tarn-et-Garonne (82)
  • Contenu : Tous les registres paroissiaux, d'état civil (1590 - 1902) et les tables décennales (1932/1933), collection du greffe.
83 - Blason - Var.png Var (83)
  • Contenu : collection du greffe en totalité jusqu'en 1912.
Fichier:Blason vaucluse.png Vaucluse (84)
85 - Blason - Vendée.png Vendée (85)
86 - Blason - Vienne.png Vienne (86)
  • Registres paroissiaux et d'état civil + tables décennales]
  • Plans par masses de culture, cadastre napoléonien et cadastre rénové selon la loi de 1898
  • Recensements de la population (avec un outil d'indexation collaborative)
  • Registres de matricule
  • Presse
  • Cartes postales
87 - Blason - Haute-Vienne.png Haute-Vienne (87)
  • Contenu :
  • Cadastre Napoléonien
  • Etat civil en ligne prévu pour fin 2014
88 - Blason - Vosges.png Vosges (88)
  • Contenu : Registres paroissiaux (1435-1792) - Registres d'état civil (1793-1905) - Tables décennales (1793-1892) et Recensements (1836-1906)
89 - Blason - Yonne.png Yonne (89)
  • Contenu : registres paroissiaux et d'état civil jusqu'en 1905, cadastre napoléonien, atlas des plans d'alignement.
90 - Blason - Territoire-de-Belfort.png Territoire de Belfort (90)
  • Contenu: documents d'état civil et registres paroissiaux, plans, recensements de population, fiches matricules de soldats et près de 3 000 cartes postales.
91 - Blason - Essonne.png Essonne (91)
  • Contenu : registres paroissiaux et état civil de 1519 à 1905, recensements, cadastres, monographies communales ...
92 - Blason - Hauts-de-Seine.png Hauts-de-Seine (92)
  • Registres d'Etat Civil, Tables Décennales
  • Cadastre
93 - Blason - Seine-Saint-Denis.png Seine-Saint-Denis (93)
94 - Blason - Val-de-Marne.png Val-de-Marne (94)
  • Contenu : état civil complet, tables incluses jusqu'en 1902.
95 - Blason - Val d Oise.png Val-d'Oise (95)
  • Registres paroissiaux et d'état civil, tables décennales, cadastre, recensements, tables de successions et absences

Départements et régions d'outre-mer

971 - Blason - Guadeloupe.png Guadeloupe (971)

  • Site web
    • Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de Basse-Terre de 1679 à 1900 + tables annuelles
    • La suite des communes sera mis en ligne sous peu.

972 - Blason - La Martinique.png Martinique (972)

  • Site web
  • Site web
    • Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil de 1662 à 1909 (troisième exemplaire)

973 - Blason - Guyane.png Guyane (973)

  • Site web
    • Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de 1677 à 1900 + tables annuelles et décennales

974 - Blason - La Réunion.jpg Réunion (974)

  • Site web
    • Contenu : Registres paroissiaux et d'état civil incluant divorces et reconnaissances de 1704 à 1907 + tables annuelles et décennales

Polynesie française - Blason.jpg Polynésie française (990)

Archives nationales

Fonctionnement des archives nationales : consultez cette page.

Archives de l'Outre-mer (CAOM)

Ce sont les archives des anciennes colonies françaises :

Algérie

Indépendante depuis 1962.

  • Contenu: état-civil de 1830 à 1909. Certaines communes manquent en totalité et d'autres sont incomplètes, ou bien non indexées.

Île Royale

Aujourd'hui Île du Cap-Breton, française de 1713 à 1758.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1722 à 1758.

Saint-Domingue

Aujourd'hui Haïti, indépendante depuis 1804.

  • Contenu: registres paroissiaux et d'état-civil de 1666 à 1804 (1809 pour Santo Domingo).

Saint-Pierre-et-Miquelon

Colonie française depuis 1763, territoire d'outre-mer depuis 1946.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1763 à 1883.

Sainte-Lucie

Colonie française en 1763, attribué à l'Angleterre en 1815-1816.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux de 1751 à 1789.

Guadeloupe

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1679 à 1900 (tous les registres ont été numérisés, et sont mis en ligne progressivement).

Guyane

Le plus ancien établissement français d'outre-mer, département depuis 1946.

  • Contenu: troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état-civil de 1677 à 1900.

En mer

  • Contenu: Naissances et décès en mer, 1802 - 1872.

Bagnards

  • Contenu: Dossiers individuels des personnes écrouées avant 1891.

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