Service central de l'Etat Civil des Affaires Etrangères

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Service Central de l'Etat Civil
des Affaires Etrangères
Contact
Adresse :

Ministère des affaires étrangères
Service central d’État civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Téléphone : Serveur vocal 0 826 08 06 04 (0,15 €/min)
ou numéro direct 02 51 77 30 25
Web : Internet Nantes
Ecrire : FAQ et liens directs
Horaires d'ouverture
Horaires : Lundi au vendredi
8h30 - 11h30 et 13h00 - 16h00
Localisation

"Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

Le Service Central d’État Civil a été créé par décret du 1er juin 1965 pour répondre à une situation résultant de l’accession à l’indépendance des ex-protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes possessions coloniales d’Afrique, d’Asie et de l’Océan Indien, ainsi que des anciens départements d’Algérie.

Sa création répondait au souci de permettre, en faveur de nos compatriotes, un accès aisé aux archives d’état civil conservées dans les pays anciennement sous souveraineté française, et rapatriées immédiatement après l’indépendance de ces pays."

Le Service central d’état civil n’est dépositaire que des actes d’état civil de moins de 100 ans.

Deux services d’archives sont en charge de la communication et de la conservation des actes de plus de 100 ans qui leur sont versés par les ambassades et consulats français à l’étranger ou par le Service central d’état civil :

  • Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis en Tunisie et au Maroc pendant la période du protectorat, et des actes établis pour les personnes devenues françaises :
Ministère des Affaires étrangères Direction des Archives
Division historique
37 Quai d’Orsay
75007 PARIS - France
  • Service en charge des actes établis dans les anciennes colonies avant l’indépendance :
Centre des Archives d’Outre Mer
29 chemin du Moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE - France

Source : Site du Service central d'État-Civil.(07/2010)