Naturalisation

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Le droit de la nationalité française s'est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de l'État.

Ce droit repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d'un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français).

Sous l'ancien régime

Sous l'ancien régime, seul le roi peut délivrer des "lettres de naturalité" conférant aux étrangers vivant sous le territoire, la qualité de sujets du roi. A la veille de la Révolution, le "jus sanguinis" (droit du sang) et le "jus soli" (droit du sol) se combinent.

Lorsque la réponse était favorable, la lettre de naturalité était rédigée par la Grande Chancellerie de France et le bénéficiaire devait venir lui-même la retirer. Mais il fallait encore la faire vérifier par la Chambre des Comptes, puis l'enregistrer par la Cour du Trésor.

Tout au long de cette procédure, il pouvait en faire établir des copies et les faire enregistrer également par le Parlement de Paris, le Grand Conseil ou le Bureau des Finances. Ainsi de telles lettres de naturalité se trouvent aujourd'hui conservées dans différents fonds d'archives, sans qu'il y ait de règles fixe. A contrario, on ne pas être assuré, lorsqu'on n'en trouve pas trace, qu'elle n'ait pas existé.

Ces lettres ne concernent naturellement que les personnes ayant une situation sociale élevée. Elles sont fort intéressantes dans la mesure où elles indiquent généralement les raisons qui amène le souverain à les accorder et peuvent même reprendre la bibliographie du bénéficiaire. On y retrouve de toute façon son origine, le nom de ses parents, ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants éventuels.

La Révolution de 1789

Avec la Révolution de 1789, apparait la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée.

La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l'étranger pour écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la Révolution.

En 1804, le Code Civil revient sur ces dispositions pour permettre aux émigrés et à leurs enfants de revenir en France et institue la possibilité pour tout étranger, né en France, d'acquérir la nationalité française à sa majorité (21 ans).

1851 : instauration du double droit du sol

La révolution industrielle attire de nombreux étrangers (Belges, Suisses, Allemands) venant travailler en France alors les pouvoirs publics commencent à s'inquiéter de la diminution de la population française.

C'est pourquoi en 1851, les conditions d'acquisition de la nationalité française sont assouplies afin d'augmenter le nombre de Français : est alors institué le double droit du sol (double jus soli) : est français à la naissance tout individu né en France d'un parent qui y est lui même né.

La loi du 14 juillet 1865 : Sénatus-Consulte

Décret d'application de la loi du 14 juillet 1865

Les indigènes Algériens musulmans et israélites peuvent devenir , Français, néanmoins ils continuent à être régis par leur statut personnel, sur demande ils peuvent jouir des droits de citoyens français.

La loi du 24 octobre 1870 : Décret Crémieux

Les Israélites d'Algérie deviennent Français, en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel, seront à compter de la promulgation du décret, réglés par la loi française.

La loi du 26 juin 1889

La défaite de 1871, la perte de l'Alsace-Lorraine, l'esprit de revanche à l'encontre de l'Allemagne conduisent à renforcer l'évolution amorcée en 1851 afin d'augmenter le nombre de Français et donc des soldats ; d'autant plus qu'un vif ressentiment se manifeste à l'encontre des jeunes étrangers qui échappent au service militaire (d'une durée de trois ans...).

La loi de 1889 dispose donc que, seront Français les jeunes étrangers nés en France et qui à l'époque de leur majorité sont domiciliés en France à moins d'avoir décliné la nationalité française dans l'année précédent la majorité.

Il résulte que la plus grande partie des Pieds-noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé.
Les ancêtres ont été naturalisés automatiquement, tout simplement parce qu'ils sont nés en Algérie (département français), et que, ayant atteint l'âge de vingt ou de vingt-deux ans, ils ont oublié, ou n'ont eu aucune envie d'aller voir le juge de paix de leur canton.

On peut, pour conforter cette position, invoquer le dernier alinéa de l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 qui stipule qu’«il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité».

Le seul document faisant foi de leur nationalité française est donc la page qui les concerne du registre de recrutement de leur classe et de leur canton.

Il faut, rappeler ces deux faits non discutables ; d'une part, seul un citoyen français peut être appelé à servir dans les corps réguliers de l'armée française (loi du 27 juillet 1872, article 7, premier alinéa ; nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français).
La loi du 6 novembre 1875 rend celle du 27 juillet 1872 applicable à l'Algérie, tout en l'adaptant à ce territoire.
La loi du 21 mars 1905 qui institue le service militaire obligatoire pour tous prescrit dans son article 3 : <<nul n'est admis dans les troupes françaises, s'il n'est Français ou naturalisé>>.

La loi du 10 août 1927

Après la première guerre mondiale qui a entraîné la mort d'un million et demi d'hommes et laissé plus de deux millions de handicapés, la France fait massivement appel à la main-d'œuvre étrangère. Afin de faciliter l'intégration de ces étrangers, la loi de 1927 prévoit un accès plus facile à la nationalité française (réduction de la durée de résidence à trois ans). Elle dispose surtout que les enfants nés d'une mère française et d'un père étranger, situation très fréquente, soient Français.
De 1927 à 1938, le nombre des naturalisations s'élève à 38.000 par an en moyenne, jusqu'à atteindre 81.000 en 1938.

Le régime de Vichy

Reprochant à la loi de 1927 "d'avoir fait des Français trop facilement", le gouvernement de Vichy, non seulement suspend en fait les naturalisations, mais avec l'acte dit loi du 22 juillet 1940 (annulé en 1944) pose le principe d'une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927, la nationalité française pouvant être retirée par décret après avis d'une commission dont la composition et le mode de fonctionnement étaient fixés par arrêté du Garde des Sceaux.
500.000 dossiers furent ainsi réexaminés, la nationalité fut retirée à 15.000 personnes, d'origine juive en grande partie. Par ailleurs, en vertu de l'acte dit loi du 23 juillet 1940, de nombreux résistants (De Gaulle, Leclerc de Hautecloque, Mendès-France,...) furent déchus de la nationalité française.

Après la libération

Après la libération, le gouvernement du général de Gaulle rétablit la légalité républicaine en annulant la plupart des lois de Vichy et promulgue le 19 octobre 1945 le code de la nationalité française. Les naturalisations vont d'abord récompenser les étrangers qui ont participé à la résistance puis devenir un instrument de la politique de la population.

1962

Algérie : L'Ordonnance du 21 Juillet 1962 a fixé aux individus issus d'une souche indigène d' Algérie un délai de six mois après l'indépendance du Pays pour faire connaître, devant un juge de Tribunal d'Instance, une confirmation baptisée <<option>> pour la nationalité française. Bien que ce délai ait été reporté à 2 ou 3 reprises, il est arrivé une date butoir au delà de laquelle cette opération de simple démarche administrative pour la reconnaissance de la nationalité française devait obligatoirement relever d'une procédure judiciaire complète. Après le dépassement des dates limites imposées, tout recours par voie judiciaire auprès des autorités françaises leur a été pratiquement interdit.

Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1).
Les Algériens de statut civil de droit local l’ont perdu. Pour se voir reconnaître la nationalité française, il faut donc prouver que son ascendant (ou soi-même) avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance.

Les archives des tribunaux de première instance d’Algérie sont restées en Algérie. Il est donc inutile de les rechercher au Centre historique des archives nationales (C.H.A.N) ou au Centre des Archives d’Outre-Mer (C.A.O.M).

Les décrets d'admission aux droits de citoyen français ont été publiés en outre au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927).
Cette publication est consultable en Algérie.

Si vous ne trouvez pas de décret d’admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant, il est inutile de poursuivre la recherche.

1973

La loi du 9 janvier 1973 modifie le code de la nationalité pour tenir compte de l'accession à l'indépendance de la plupart des territoires qui constituait l'Union Française et le mettre en harmonie avec les grandes réformes du code civil, qui consacre l'égalité des époux dans le mariage et celle des enfants légitimes et naturels.

1984

La loi du 7 mai 1984 supprime les incapacités qui subsistaient en matière civique pour les naturalisés (délai avant d'être éligible par exemple) et instaure un délai de six mois après le mariage pour souscrire une déclaration de nationalité.

1993

La loi du 22 juillet 1993 réintroduit le code de la nationalité dans le code civil (titre Ier bis).
Elle supprime l'application du double droit du sol pour les ressortissants des pays anciennement sous autorité française. Le délai pour acquérir la nationalité française suite au mariage avec un Français est porté à deux ans.
Elle institue, pour les jeunes étrangers nés en France et résidant en France, l'obligation, pour devenir français, d'effectuer une démarche administrative, dite "manifestation de volonté", entre 16 et 21 ans. L'objectif affiché de cette réforme était de redonner du sens au droit de la nationalité en restreignant ou supprimant certains modes d'acquisition de la nationalité française.

1998

La loi du 16 mars 1998 réforme à nouveau le droit de la nationalité.
Elle rétablit le principe de l'acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, et leur permet, s'ils remplissent les conditions de résidence, de demander dès l'âge de 16 ans à être Français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu'il atteint l'âge de 13 ans.

Si l’intéressé(e) remplit les 3 conditions suivantes :

  • Être né (e) en France à compter du 1er septembre 1980,
  • Avoir des parents étrangers
  • Résider en France au moment de la majorité et pendant au moins 5 années consécutives ou non, depuis l’âge de 11 ans.

Il ou elle devient Français(e) sans avoir à le demander.

Par ailleurs, le délai permettant l'acquisition par mariage est ramené à un an.
Elle rétablit le double droit du sol, pour les enfants d'algériens, facilite l'acquisition de la nationalité française pour les réfugiés statutaires et améliore les modalités de preuve de la nationalité française.

Le dossier

Pour obtenir la nationalité française, il fallait remplir un dossier fourni par la préfecture du département de résidence.
Ce dossier, qui est maintenant conservé aux archives départementales, est particulièrement intéressant puisqu'il contient en général :

  • Le questionnaire rempli par l'intéressé,
  • Un extrait de son acte de naissance à l'étranger, avec une traduction éventuelle, ainsi que ceux de son conjoint et de ses parents éventuels,
  • Des extraits de feuilles d'imposition, qui renseignent sur sa situation financière,
  • Une attestation éventuelle de service militaire effectué dans le pays d'origine,
  • Un extrait de casier judiciaire français,
  • Des attestations des employeurs successifs en France,
  • Une attestation du maire de la commune de résidence certifiant que l'intéressé y habite bien et depuis combien de temps.

Enfin, ce dossier comprend également l'avis favorable donné par la préfecture.
Mais, en même temps que le dossier était étudié à la préfecture, un autre plus restreint était adressé au ministère de la Justice (jusqu'en 1945). Ce second dossier, moins complet que le premier, est également intéressant puisqu'il comprend le lettre manuscrite de demande d'admission à domicile et éventuellement celle du conjoint, ainsi qu'un extrait d'acte de mariage.
Ce dossier permet de connaître précisément l'origine à l'étranger de l'ancêtre venu s'installer en France. Il faut alors y poursuivre les recherches, ce qui hélas n'est pas toujours possible.

Recherche des dossiers

La référence du dossier est indispensable pour en demander la communication.

Selon les époques, la recherche de ces références est plus ou moins complexe

Les décrets de naturalisation et de réintégration faisaient toujours l'objet d'une publication officielle. Jusqu'en 1924, ces décrets étaient publiés dans le "Bulletin des Lois" (dans sa partie supplémentaire) l' Ancêtre du Journal Officiel.

La recherche doit commencer par les tables décennales "du Bulletins des Lois, partie intitulée "étrangers" disponibles de 1814 à 1925. Ces tables renvoient alors pour un patronymes cité, au tome et à la page correspondants du Bulletin lui-même où figurent les renseignements, le numéro et la date du décret, ce qui permet ensuite de demander le dossier

Dès 1924, les décrets ont été publiés dans le Journal Officiel

La recherche de la date d’obtention d’un décret antérieur à 1900 doit être effectuée dans le Bulletin des lois (partie supplémentaire), consultable dans tous les services d’ Archives Départementales ou bien dans le Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie, consultable à la Bibliothèque de la Documentation Française à Paris (29 Quai Voltaire 75007 Paris), ou au Centre des Archives d’Outre-Mer.

Pour connaître la date d’obtention d’un décret postérieur à 1900, il convient de consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret publiée par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

La base de données NAT, disponible sur le site des Archives nationales,recense 42000 dossiers. Elle permet de retrouver les références des dossiers de naturalisation accordée entre 1814 - 1853

Les conditions de consultation des dossiers

Avant 1930, les dossiers se trouvent aux Archives nationales(C.A.R.A.N) Paris 75003- Tél : 01 40 27 60 00

Les dossiers de naturalisations de 1931 à 1975 et les Déclarations de nationalité sont déposés à Fontainebleau au Centre des Archives 77300 Fontainebleau 77300-Tél : 01 64 31 73 00

A partir de 1975, les dossiers sont entreposés à la Sous-Direction des Naturalisations 44404 Rezé- Tél : 02 40 84 46 01

Le délai de communication pour la libre consultation est de 60ans. Pour les dossiers de moins de 60 ans, il faut déposer une demande de dérogation auprès de la Direction des Archives nationales en indiquant votre identité, le nom de la personne concernée, le numéro de dossier de la naturalisation et la date du décret, et préciser le but de votre démarche

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